Fiscalité d'un ndd en .fr

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par garsgary, 15 Mai 2009.

  1. garsgary
    garsgary WRInaute discret
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    Bonjour à Tous !
    J'ai une société à Hong Kong et j'ai déposé mon logo et ma marque ( qui est mon nom de domaine) à l'INPI, ce qui ma permis de pouvoir obtenir mon nom de domaine en .fr.
    Je voulais savoir si, les résultats de l'activité de mon site web sont soumis à la fiscalité française. Je vous pose la question uniquement pour l'impôt sur les bénéfices (la TVA collectée sera reversée à l'Etat Français) ?

    En clair, mon site web est en .fr mais c'est ma société de Hong Kong qui facture ( uniquement des services), Comment ca va se passer avec la fiscalité ?



    J'espere que ce n'est pas trop confus.

    Merci de m'eclairer
     
  2. topia-topia
    topia-topia WRInaute discret
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    C'est le lieu de résidence de la société qui compte. Tu peux acheter un nom de domaine d'un pays et parler d'un autre pays dans une autre langue. çà change rien. Ton lieu d'activité est à Hong Kong tu payes là bas.
     
  3. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    moi, ce qui me rend tout confus, c'est que tu montes une société à Hong Kong, que t'es capable de protéger ta marque mais que t'as pas de comptable ou de conseiller financier ou fiscal... :arrow:
     
  4. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Oui, mais si le lieu de résidence de la société n'est pas le même que le lieu d'acitivité de la société, ce sera généralement le lieu d'activité réel qui comptera. Donc si tu travailles depuis la France pour une société hongkongaise, l'activité française de cette société sera soumise à l'impôt français.

    D'accord avec honolulu: on ne fait pas ce genre de business international sans avoir un comptable à la hauteur.

    Jean-Luc
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    +1 :roll:
     
  6. garsgary
    garsgary WRInaute discret
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    Ma société existait déja avant et elle exerce dans d'autres domaines que le web. Je me renseigne juste si je peux m'en servir pour ce nouveau business.

    Pas besoin de te rendre fou pour ça, ne t'inquietes pas pour moi ...... Tout ce que j'ai à dire c'est qu'au lieu d'emettre des commentaires qui ne servent à rien, à part m'attiser ( je pense que c'est ton but final ) , ne dis rien !

    Merci à celui qui a répondu à LA QUESTION
     
  7. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    si, si, un forum c'est fait pour échanger toutes les idées y compris les plus saugrenues (comme la tienne) et les plus incongrues (comme la mienne).. :roll:
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    non, ce que l'on trouve bizarre, c'est que tu ai trouvé un "conseil" qui t'a orienté pour la protection de ta marque en France et que ce conseil ne sache pas te répondre au niveau fiscal, ou tout du moins, te réorienter vers une autre personne compétente dans ce domaine.
     
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