Graphiste/Webdesigner et les droits de création

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ddesignweb, 14 Mai 2011.

  1. ddesignweb
    ddesignweb Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    connaissez-vous les droits sur les créations en tant que graphiste, webdesigner?
    Par exemple, un flyer est crée et le nom de la personne ou de la marque déposée y figure, est ce que la création appartient donc à la personne ou la marque?
    Merci ;-)
     
  2. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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  3. smorge
    smorge WRInaute occasionnel
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    Y'a pas de débat à avoir, soit tu cède tes droits dans la prestation, soit c'est le code de la propriété intellectuelle et ses méandres franco-français qui s'appliquent par défaut (soit tu t'en fout comme beaucoup et tu considère qu'un job ne t'appartient plus une fois livré)...
     
  4. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Bah personne ne semble d'accord en tout cas.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    le droits globaux ne peuvent être cédés, tu peux, par contre, en céder les droits d'exploitation, de modification, etc...
     
  6. smorge
    smorge WRInaute occasionnel
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    Il n'y a pas de débat à avoir dans le sens où de toute façon au final, il n'y aura pas de réponse tranchée.
     
  7. ddesignweb
    ddesignweb Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses. Moi je m'interroge beaucoup + sur la création web et graphique plutot que sur les textes. Quand on a un nom de marque et qu'on l'a dépose sur un flyer, cela ne veut pas dire que ca nous appartient? Si non, cela est impossible?
    Et pour le web, oui une fois facturé le site ne nous appartient plus, mais s'il n'est pas facturé, il nous appartient donc?
     
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