Legalité de publier des videos youtube dans les forums

[j-mi]

hi all,

tiens apres une discussion avec l'un des membres de ce forum, en privé, on etait arrivés a une conclusion sur la legalité de publications d'une video youtube n'importe la quelle sur le forum.

mais quel serait la portée en responsabilités de publier une video youtube qui selon leurs charte d'utilisation il faut etre propiétaire des droit visuels et audio de la dite video .

je ne veux pas lancer le débat sur les moultes personnes ne respectant pas les conditions youtube, ni meme la souplesse de youtbe.

mais quels sont les risques de poster une video youtube non modére sur son site ou celui de tierces personnes de qui la modération est plus que reactive et presente ?

en finalité de chaine c'est le dernier qui commet l'eventuelle infraction qui paye pour les infractions des autres (genre c toujours le plus petit que l'on spotche) ?

oui edit:
jusque quel seul on peu dire que c'est une infractions aux droits d'auteurs de publier de l'audio video

je sait qu'en audio si la piste sonore est alterée c bon on echape aux droits d'auteurs mais selon des dires d'avocats il faudrais tout de meme payer des droits de diffusions (pour de la source altérée ??? )

dans cette optique la musique open source White label, des DJ le plus souvent remixant les tubes perdus d'artistes casi oubliés ne sont pas inquiétés.
pourtant la encore on ne peu reproduire plus de 8 mesures d'un titre sans devoir payer un quelque chose a l'artiste ...

 

[fredfan]

je sait qu'en audio si la piste sonore est alterée c bon on echape aux droits d'auteurs

C'est comme dire qu'on a le droit de ramasser des choux dans un champ à condition de partir rapidement sans se faire remarquer. Même si tu prends ta guitare et que tu te filmes en train de chanter tu dois respecter les droits d'auteur.

Site de SESAM : http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html

 

[j-mi]

oui ça ressembles +/- a ce que j'avais deja en conaisances.

Mais , de part une experience perso, j'avais en son temps déposé a la SABAM une oeuvre musicale pour la protéger.

Via la brique style botin d'infos que j'avais reçu , un paragraphe m'avais fortement sucité.

Si on ne dépasse pas 8 temps de musique , on echape aux droit d'auteurs .
CAD, en gros on ne peut pas s'approprier plus de 8 temps , c hyper rapide, mais g deja entendu des remakes qui ometais la 8eme mesure qui etait stricement différente pour echaper au vol de propriété intelectuelle

 

[serval2a]

Bonjour,
C'est une bonne question en effet, je suppose que même si l'on se sert du lecteur exportable YouTube ou Dailymotion, on reste responsable de la publication et donc redevable des droits Sacem personnellement (en plus de ceux qui seront demandés à YouTube et autres) mais ce ne sera pas le seul condamné, ne serait-ce parce que, en France, tu as le droit d'appeler YouTube (et autres) en garantie.

 

[j-mi]

il y a deja des exemples concrets (juris prudence ou accords youtube) qui disent qu'il est possible de se reposer sur une eventuelle garantie youtube ?

en tout cas j'estime que mettre un lien youtube avec artiste, par exemple ici sur un forum hypper audité, ce se devrais que se soit l'artiste qui me retribue pour la promotion que je lui offre en mettant un lien de lui ici ....

Du reste l'affichage pur avec le lecteur youtube ou autre sur son propre site , je suis tres confus avec les infos du web .... (mais la encore l'artiste ou le major devrais me retribuer car je le référence via mon materiel.)

 

[fran6]

perso je me suis fait épingler par la SCPP pour une utilisation de vidéos musicales, nul doute que tout ça va tendre à se durcir sous peu

 

[j-mi]

Cher la surprise ?

 

[fran6]

non juste un bon coup coup de règle sur les doigts et un message de mon hébergeur m'indiquant que si tout le contenu "illégal" n'était pas enlevé très vite, le site saute

 

[j-mi]

:/ pas cool , bha ça c bien terminé quoi ....

 

[Szarah]

C'est une bonne question en effet, je suppose que même si l'on se sert du lecteur exportable YouTube ou Dailymotion, on reste responsable de la publication et donc redevable des droits Sacem personnellement (en plus de ceux qui seront demandés à YouTube et autres) mais ce ne sera pas le seul condamné, ne serait-ce parce que, en France, tu as le droit d'appeler YouTube (et autres) en garantie.

C'est assez logique, oui : tu diffuses, tu paies. Moi je mets seulement le lien vers le site qui diffise.

 

[fran6]

boarf c'était mérité, en tous cas les arguments "j'héberge rien c'est youtube" et "c'est pas moi c'est les membres de mon forum" ne tiennent pas la route

 

[RiPSO]

En effet si on veut utiliser une video youtube sur son site il faut avoir l'accord des personnes filmées ainsi que l'accord de la personne qui tenait la caméra...

en ce qui concerne les vidéos où on se voit gratter un air connu à la guitare c'est aussi interdit car même si le son n'est pas le même le fait de s'inspirer est condamnable...

Moi même j'ai voulu utiliser des vidéos youtube sur un de mes sites pour enjoliver un peu celui-ci mais mon avocat m'a clairement fait comprendre que ce n'était pas forcement une bonne idée :roll: Enfin je sais que certains le font et n'ont jamais eu de problèmes, mais au moins perso je suis sûr que j'en aurai jamais...

 

[cali92]

Pour en avoir effectivement discuter longuement avec des avocats spécialisés (si vous regardez mon www, vous comprendrez pourquoi), je vous confirme que votre responsabilité juridique est engagée si vous publiez des vidéos de youtube (ou autre) sans un accord de la part des auteurs (les vrais!) de la vidéo.

Par contre il existe des possibilités légales de publiés des vidéos sur vos sites à partir de lecteur exportable. Il faut pour cela qu'il existe un accord stipulant cette possibilité entre l'auteur et le site d'origine du lecteur exportable (sans faire de pub c'est le cas pour les vidéos de mon www :wink

 

[serval2a]

Salut,
Je veux pas casser ta pub mais il existe également un tel contrat en pratique entre YouTube et ses utilisateurs, en envoyant la vidéo on concède ses droits de diffusion, etc le problème c'est que des fois celui qui accepte le contrat et bien il ment et les droits ne sont pas les siens.
Et ça marche de la même façon pour tous les sites du genre que ce soit en vidéo, image ou audio.

 

[cali92]

perdu! :wink:

blague mis à part, le contrat des sites de partage vidéo ne respectent pas les droits d'auteurs puisque les auteurs ne sont pas rémunérés pour leur 'œuvre' ce qui en france est (en théorie) contraire à la loi. Ce contrat est valable pour un service d'échange de vidéo pas pour un exploitation commerciale (la pub!).
C'est de là que vient tout le problème.

Si je résume:
- diffusion de vidéo type 'youtube' => illégale sans rémunération des ayant droits (auteur, réalisateur, producteur, acteur....) mais on laisse 'courrir' pour l'instant
- gagner de l'argent en diffusant un contenu sans rémunération des ayants droits => illégale et on laisse de moins en moins 'courrir'

ceci dit sans aucune intention de polémiquer

 

[serval2a]

perdu! :wink:

blague mis à part, le contrat des sites de partage vidéo ne respectent pas les droits d'auteurs puisque les auteurs ne sont pas rémunérés pour leur 'œuvre' ce qui en france est (en théorie) contraire à la loi. Ce contrat est valable pour un service d'échange de vidéo pas pour un exploitation commerciale (la pub!).
C'est de là que vient tout le problème.

Alors là tu vois pour mourir moins con je voudrais bien que tu m'indiques le texte où il est indiqué que tu ne peux pas céder des droits de diffusion sans contrepartie, ça va surement intéresser ne serait-ce que les éditeurs de logiciels ou de scripts qui les distribuent gratuitement.
@+

 

[RiPSO]

c'est en effet un facteur aggravant. (le caractère lucratif d'un site)

Les petits sites sans pub on les laissent grandir pour les cueillir à maturité :lol:

 

[cali92]

les droits d'auteur d'un contenu ne sont pas à comparer au droits de la propriété intellectuel qui s'appliquent à un programme informatique.

Pour avoir les textes de loi sur les droits d'auteur je t'inivte à te rendre sur le site de la SCAM:
http://www.scam.fr/auteur.php

 

[serval2a]

Cali92 : je suis d'accord avec toi mais le site en question ne parle en fait que du "droit à la perception d'une rémunération", donc tu peux valablement concéder les droits de diffusion d'une vidéo (on va dire qu'il y a pas de musique dedans pour pas compliquer) de tes vacances dans ton jardin à YouTube ou l'excellent VODemotion gratuitement (et donc en renonçant à ton droit à la perception d'une rémunération) y compris si lorsqu'ils la diffusent ils mettent des pubs. c'est ton droit d'accepter d'être payé, de ne rien vouloir à condition qu'il n'y ait pas de pub sur la page, etc.

Ceci dit t'as effectivement besoin d'un contrat qui ne doit pas nécessairement être sous forme de papier et il me semble donc que les CGU YouTube à l'upload prévoient les conditions d'exploitation de l'œuvre, acceptées par validation elles valent donc bien contrat (du moins en droit français).

Le problème n'est donc pas là puisque quand Viacom attaque YouTube ce n'est pas le fait qu'ils ne soient pas payés alors que le site touche de la pub, mais le fait qu'ils n'aient pas autorisé la diffusion.
La question de la perception des revenus entre ensuite dans le calcul de l'indemnité qui sera versée par YouTube à Viacom et doit correspondre selon toute logique au montant qui aurait dû être apposé sur le contrat (électronique) signé entre Viacom et YouTube pour diffuser l'œuvre, laquelle a en fait a été envoyé par un tiers (montant qui sera éventuellement augmenté des divers frais et justes réparations).

 

[cali92]

En droit français tu peux effectivement renoncer au versement de tes droits d'auteurs mais il faut que ce soit spécifiquement explicité dans le contrat (et il ne faut pas que tu soit inscrit à une société de droit d'auteur). ce n'est pas le cas dans les contrats actuels des site de partage!

PS : merci pour le excellent mais c'était pas nécessaire :wink:

 

[serval2a]

Si, si quand même, il est très bien réalisé.

 

[cali92]

Merci, ça fait plaisir car ce que tu vois est la nouvelle version qui est en prod depuis 2 jours