Légalité des méta-moteurs

ecocentric · 28 Juillet 2004

En lisant la charte d'utilisation de Google, je voyais que toute tentative d'analyse automatique des pages de Google est interdite. Je n'ai pas été voir comment cela se passait chez les autres moteurs mais je suppose qu'il en est de même.

Ma question est : dans quelle mesure les méta-moteurs sont-ils légaux. Demandent-ils d'emblée une autorisation ? Y a-t-il eu des procès dans ce domaine ?

Théophraste · 28 Juillet 2004

bonne question !!!
qui a le réponse ???

herveG · 28 Juillet 2004

ils ont des partenariats avec les moteurs en question.

ecocentric · 28 Juillet 2004

Pour ceux que la question intéresse, voici un début de réponse :

Un métamoteur logiciel comme Copernic ou sur le Web comme metacrawler.com a-t-il le droit de reprendre les résultats des outils de recherche qu'il interroge et synthétise sans leur accord écrit ?

> http://www.abondance.com/droit/metamoteur.html

niceunef · 30 Juillet 2004

On pourrait rapprocher cette analyse de celle qui a été faites par les tribunaux pour l'interdiction du deep-linking en France( ordonnance du 26 décembre 2000 du tribunal de commerce de Paris Cadresonline/Keljob) et aux USA.
Cliquez pour agrandir...

8O Késako? Il est interdit de faire des liens vers des parties d'autres sites? De les mettre en frame, je comprends, mais la...

cariboo · 30 Juillet 2004

C'est clair pourtant, les métamoteurs pour fonctionner dépendent à 100% du niveau de tolérance des moteurs.

Tant que les moteurs estiment que les métamoteurs ne leur font pas de concurrence et leur apportent du trafic gratuitement, ils les laissent fonctionner ... C'est le cas quasi-général aujourd'hui.

Par contre, dans le cas où un métamoteur viendrait à prendre des parts de marché substantielles aux moteurs (en matière de publicité), on peut être sûr que certains moteurs s'opposeront immédiatement à ce que leur contenu soit repris gratuitement.

Cela donnerait quelques procès retentissants.

La plupart des méta-moteurs travaillent donc dans un contexte d'insécurité juridique extrême, et courrent le risque d'être pris en otage demain par le premier moteur qui prend ombrage de leur développement.

Similar Threads - Légalité méta moteurs	Forum	Date
Question sur la légalité d'une chose	Droit du web (juridique, fiscalité...)	29 Août 2016
Légalité d'un site créé par un particulier (avec paiement en ligne)	Droit du web (juridique, fiscalité...)	4 Mars 2015
Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming	Droit du web (juridique, fiscalité...)	25 Août 2014
"Backdoors" et légalité	Droit du web (juridique, fiscalité...)	16 Août 2014
Question Légalité	Droit du web (juridique, fiscalité...)	5 Août 2014
Portage Salarial / Légalité ?	Droit du web (juridique, fiscalité...)	26 Juillet 2014
Légalité : Enregistrement d'un domaine avec le mot clef "pages"	Droit du web (juridique, fiscalité...)	16 Juillet 2013
Google et l'illégalité de ses fonctionnalités ?	Développement d'un site Web ou d'une appli mobile	3 Juillet 2013
Légalité des numéros surtaxés sur les annuaires et guide ? plainte de commerçants	Monétisation d'un site web	16 Janvier 2013
Webmaster : Société offshore et légalité ?	Droit du web (juridique, fiscalité...)	27 Mai 2012