légalité du contenu

WRInaute discret
Je voudrais declarer mon site a la CNIL puisque je recupere des adresses email adresses ip et des fois adresses postales.

Mon soucis c'est que j utilise sur mon site des photos dont je n'ai pas acheté les droits!

1ère question: Est de que je peux quand meme declarer mon site a ma CNIL?

2eme question: Est que le traitement de photo par des logiciels style ph*t*sh*p permet dans un premier temps de se libérer de payer des droits d'auteur, dans un deuxieme temps d'eviter de demander l'autorisation à la personne sur la photo d'utiliser son image?
 
WRInaute occasionnel
CNIL et droits photos : rien à voir.

Le traitement d'une photo avec un logiciel pour la rendre méconnaissable n'empêche rien, une photo = auteur et donc une gestion de droits.
 
WRInaute occasionnel
Pas de rapport entre la cnil et les droits d'auteurs.

1/ si tu collectes des infos, tu DOIS declarer a la CNIL
2/ non, une personne qui voudra te faire chier se privera pas (mais c'est quand même tres rare qu'elle le voit). Mais demander à l'auteur d'utiliser ces photos contre un lien vers son site suffit presque toujours.
 
Membre Honoré
Selection A a dit:
2eme question: Est que le traitement de photo par des logiciels style ph*t*sh*p permet dans un premier temps de se libérer de payer des droits d'auteur, dans un deuxieme temps d'eviter de demander l'autorisation à la personne sur la photo d'utiliser son image?
exemple :
test.jpg
-> Non le droit ne se libère pas dès que l'on utilise l'image original ou retouchée.
-> Le photographe a les droits de base sur la photo après c'est suivant les usages
 
WRInaute discret
Ne peut on pas faire passer ceci pour de la creation numerique?

D'ailleurs si on dessine, par exemple, un footeu celebre, doit on avoir son accord pour publier l image sur Internet?
 
WRInaute occasionnel
Si c'est un dessin, pkoi pas... une caricature aussi. Tout cela reste à l'interprétation d'un juge si il y a un problème et que ce n'est pas réglé à l'amiable.

Les condamnations dans le domaine sont lourdes.
 
WRInaute accro
Selection A a dit:
D'ailleurs si on dessine, par exemple, un footeu celebre, doit on avoir son accord pour publier l image sur Internet?

Tu as le droit dès lors que la personne est publique, mais tu n'as pas le droit pour la concierge sans avoir son accord. De la même façon tu peux publier une photo de zizou que tu as pris en train de jouer ou de signer des autographes mais tu ne peux pas diffuser la même qui le montre en train de passer la serpillère.
 
WRInaute discret
Si j'ai bien compris ce que vous avez dit et si on considere l image du debut du post, et que l'on considere ca comme une image-dessin, j'ai le droit de la publier!
 
WRInaute passionné
La modification d'une image dont tu na pas aquis les droits est PLUS GRAVE que de l'utiliser telquel, meme si tu utilise juste une partie de l'image, ou une modification (retouche).

d'ailleur il y a pleins de sites qui permettent la diffusion libre des images tan qu'elles ne sont pas modifiées

dans tout les cas, il faut se renseigner aupres de l'auteur, car parfois ça peut faire mal :lol:
 
WRInaute passionné
j'ai pas d'addresse là (je suis au boulot) mais en utilisant google tu peut en trouver .... et c'est pas de photos d'actualité dont je parle

si tu voeux des photos d'actualités ya une truc trés simple : fait des liens vers les images des flux rss , et là personne ne t'en voudra ;)
 
WRInaute discret
c'est vrai j avais pas pensé a utiliser le systeme de flux RSS.
C'est légal de faire ça? Il y a t il une limite (en terme de photos utilisés)?
 
WRInaute passionné
bien le flux rss c'est dde la syndication du moment que tu fait un lien vers l'image source (et non pas une copie locale) et du moment que tu ne modifie pas l'image, je ne crois pas qu'il y a un souccis :)
 

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