légalité d'un nom de domaine

[hm19000]

Bonjour

est que s'est légal d'achet un nom de domaine du gene francemeetic.com ou frmeetic.com ?


Merci

 

[serval2a]

Bonjour,
A mon avis non.
@+

 

[Fight666]

Il y a bien des sites genre classementgoogle.com
Il faut voir quoi... Mais pourquoi prendre ce qui existe déjà ?
Invente !

 

[Seraph]

Si c'est pas du tout un site de rencontre je pense que tu peux...

 

[serval2a]

Le fait qu'il y ait un rapport ou non ne change rien, pas plus le fait que certains le font déjà.
A mon avis le mot meetic (judicieusement inventé) est déposée dans la classe et protégé vraisemblablement ailleurs donc ce doit être illégal.
L'usage sera toléré jusqu'à l'ombrage.
@+

 

[Serious]

Oui c'est legal.


Bien sur, tu risques un proces, que tu perdras probablement, et donc tu devras payer des dommages et interets ainsi que ceder ton domaine. Mais il n'y a rien d'illegal dans tout ca.

 

[lafosca]

Oui c'est legal.


Bien sur, tu risques un proces, que tu perdras probablement, et donc tu devras payer des dommages et interets ainsi que ceder ton domaine. Mais il n'y a rien d'illegal dans tout ca.

Et le droit des marques, tu t'en fou ? :roll:

A lire : http://www.commentcamarche.net/droits/m ... maine.php3

Philippe

 

[Leonick]

Ca s'appelle du parasitisme, voir http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... rticle=232 et il y en a d'autres :roll:

 

[christophebe]

Oui c'est legal.


Bien sur, tu risques un proces, que tu perdras probablement, et donc tu devras payer des dommages et interets ainsi que ceder ton domaine. Mais il n'y a rien d'illegal dans tout ca.

Il y a le droit des marques (une marque est déposée dans une certaine classe de nice dont pour un certain secteur d'activité, ce qui peut laisser le champs ouvert pour une utilisation dans une autre classe de nice).

ET

Il y a le droit d'auteur, meetic n'étant pas une terme du dico il est automatiquement protégé par le droit d'auteur.

CONCLUSION

Ne pas utiliser le nom des marques dans ses noms de domaine...