Mentions légales à faire figurer avec hosting et registrar aux USA

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par jahrules74, 18 Mars 2010.

  1. jahrules74
    jahrules74 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !

    J'aurais besoin d'un petit renseignement que j'ai pas réussi a trouver sur le forum. Je suis un particulier (personne physique) et j'ai un certains nombres de site web ou je vais installer adsense. Pour Adsense et Google Analytics c'est bon j'ai le baratin sur la confidentialité.

    Par contre je n'ai PAS DU TOUT envie d'indiquer mes coordonnées complètes sur l'ensemble de mes sites web (par envie qu'un gros malin google mon nom et trouve tous mes sites ! :evil: )...

    Comme je suis hebergé aux USA et que mon registrar est aussi aux USA, suis je obligé de les indiquer ? (le whois est aussi protégé donc je vois pas comment je pourrais avoir des problèmes...)

    Merci beaucoup à ceux qui peuvent m'aider !!! :p

    Ben
     
  2. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6-8-III) :

     
  3. jahrules74
    jahrules74 Nouveau WRInaute
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    Merci Tilt, mais concrètement, vous l'appliquez vous ce truc à 2 balles ?

    Je ne fais rien d'illégal mais comme je bosse sur des niches (et que le propre d'une niche c'est qu'on est pas 100 dedans :lol: ) j'ai pas envie qu'un gars puisse googler les infos de mes Mentions legales et trouver tous les sites que j'édite !!!

    Ou alors vous protégez cette page en l'empêchant d'être indexée par google ?

    Merki
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Bah c'est pas un truc à 2 balles, c'est une loi.

    Et les loi, on les applique pour ne pas se retrouver comme un con un jour ou l'autre.
     
  5. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    pourquoi vouloir se planquer si l'on ne fait rien d'illégal ?
     
  6. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Pour éviter que l'on tape son nom sur Google et que l'on remonte son réseau de sites nichés ;)

    Le mieux est d'appliquer la loi à la lettre... :)
     
  7. pprem
    pprem WRInaute discret
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    tu as aussi la solution de faire une page sur un autre domaine et de rediriger le "mentions légales" vers celle-ci via un lien en Javascript. rien n'oblige à ce que les coordonnées soient sur le site lui-même...
     
  8. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Dans ce cas, on peut aussi mettre les mentions légales dans une image, un peu comme font certaines personnes pour ne pas afficher leurs adresses email en clair :)
     
  9. jahrules74
    jahrules74 Nouveau WRInaute
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    EXACT, t'as tout compris sur l'interet de pas dire haut et fort qui on est !

    Merci à tous, je crois que je vais opter pour l'image ou le javascript. Après je pense que je vais opter pour mettre un "contact technique", à priori quand on est particulier on a le droit de ne mettre que ca et pas ses coordonnées perso.
    Et comme tous le monde le sait, les contacts techniques c'est pas bien fiable, ca fait des Phautes de frappes dans son nom, ca met pas à jour son adresse, LOL !
     
  10. pprem
    pprem WRInaute discret
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    c'est hors sujet, mais tu dis donc clairement ici que tu fais des sites nichés pour gagner ta vie... en tant que particulier ? sans inscription où que ce soit en infraction avec la loi française et tu te prends le choux pour l'indication de mentions légales sur les sites ?

    y a un truc qui m'échappe
     
  11. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Il est assez facile de rendre un "texte" non-indexable. Tu le fous dans une image et le tour est joué.
    D'autant qu'étant résidant français avec un site disponible en France, la loi française va s'appliquer très facilement à toi. :)
     
  12. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Des hébergeur aux US, un pseudo qui ressort sur des tas de sites warez...

    Je me marre...
     
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