Mentions légales à faire figurer avec hosting et registrar aux USA

[jahrules74]

Bonjour à tous !

J'aurais besoin d'un petit renseignement que j'ai pas réussi a trouver sur le forum. Je suis un particulier (personne physique) et j'ai un certains nombres de site web ou je vais installer adsense. Pour Adsense et Google Analytics c'est bon j'ai le baratin sur la confidentialité.

Par contre je n'ai PAS DU TOUT envie d'indiquer mes coordonnées complètes sur l'ensemble de mes sites web (par envie qu'un gros malin google mon nom et trouve tous mes sites ! :evil: )...

Comme je suis hebergé aux USA et que mon registrar est aussi aux USA, suis je obligé de les indiquer ? (le whois est aussi protégé donc je vois pas comment je pourrais avoir des problèmes...)

Merci beaucoup à ceux qui peuvent m'aider !!!

Ben

 

[Tilt]

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6-8-III) :

" 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1. "

 

[jahrules74]

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6-8-III) :

Merci Tilt, mais concrètement, vous l'appliquez vous ce truc à 2 balles ?

Je ne fais rien d'illégal mais comme je bosse sur des niches (et que le propre d'une niche c'est qu'on est pas 100 dedans :lol: ) j'ai pas envie qu'un gars puisse googler les infos de mes Mentions legales et trouver tous les sites que j'édite !!!

Ou alors vous protégez cette page en l'empêchant d'être indexée par google ?

Merki

 

[Rod la Kox]

Bah c'est pas un truc à 2 balles, c'est une loi.

Et les loi, on les applique pour ne pas se retrouver comme un con un jour ou l'autre.

 

[epsilon74]

pourquoi vouloir se planquer si l'on ne fait rien d'illégal ?

 

[JulienV]

Pour éviter que l'on tape son nom sur Google et que l'on remonte son réseau de sites nichés

Le mieux est d'appliquer la loi à la lettre...

 

[pprem]

tu as aussi la solution de faire une page sur un autre domaine et de rediriger le "mentions légales" vers celle-ci via un lien en Javascript. rien n'oblige à ce que les coordonnées soient sur le site lui-même...

 

[JulienV]

Dans ce cas, on peut aussi mettre les mentions légales dans une image, un peu comme font certaines personnes pour ne pas afficher leurs adresses email en clair

 

[jahrules74]

Pour éviter que l'on tape son nom sur Google et que l'on remonte son réseau de sites nichés

Le mieux est d'appliquer la loi à la lettre...

EXACT, t'as tout compris sur l'interet de pas dire haut et fort qui on est !

Merci à tous, je crois que je vais opter pour l'image ou le javascript. Après je pense que je vais opter pour mettre un "contact technique", à priori quand on est particulier on a le droit de ne mettre que ca et pas ses coordonnées perso.
Et comme tous le monde le sait, les contacts techniques c'est pas bien fiable, ca fait des Phautes de frappes dans son nom, ca met pas à jour son adresse, LOL !

 

[pprem]

c'est hors sujet, mais tu dis donc clairement ici que tu fais des sites nichés pour gagner ta vie... en tant que particulier ? sans inscription où que ce soit en infraction avec la loi française et tu te prends le choux pour l'indication de mentions légales sur les sites ?

y a un truc qui m'échappe

 

[u8086]

Il est assez facile de rendre un "texte" non-indexable. Tu le fous dans une image et le tour est joué.
D'autant qu'étant résidant français avec un site disponible en France, la loi française va s'appliquer très facilement à toi.

 

[Rod la Kox]

Des hébergeur aux US, un pseudo qui ressort sur des tas de sites warez...

Je me marre...