Mentions légales pour auto entrepreneur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par niou142, 6 Octobre 2011.

  1. niou142
    niou142 WRInaute occasionnel
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    5 Octobre 2009
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    Bonjour,

    J'aimerais savoir quelles sont les mentions légales à afficher pour un auto entrepreneur ?

    De plus, faut-il afficher des mentions sur toutes les pages ou sur une page "mentions légales" ?
     
  2. amph37
    amph37 WRInaute discret
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    nom prénom
    adresse
    téléphone
    mail (suis pas trop sur que ca soit obligatoire)
    siret

    et aussi les coordonnées de ton hébergeur.

    Sur une page mention légales accessible facilement depuis les autres pages.

    A confirmer par les spécialistes
     
  3. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
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    Bonjour,

    Tu regardes les mentions légales d'un site d'un avocat
     
  4. Ebookpourtous
    Ebookpourtous WRInaute discret
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  5. niou142
    niou142 WRInaute occasionnel
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    5 Octobre 2009
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    0
    Ok merci pour vos réponses ;)
     
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