Mentions légales : que mettre pour un site perso ?

[jeremie14]

Bonjour à tous
En demandant l'avis sur mon site, quelqu'un m'a dit sur le forum de joomla! qu'il faudrait que je mette les mentions légales.

J'ai donc cherché des infos sur internet et l'ai trouvé ceci :

Vous exploitez votre site web ou blog à titre personnel et privé :
Nom et adresse de l'hébergeur
Il n'est pas obligatoire de faire figurer le nom et prénom de l'éditeur du site.
Exemple :
Hébergeur de mon site : Nethik, service Meabilis
4, Place des moineaux, 66700 Argelès-sur-mer, France
Tél : 04 68 37 51 59

http://aide.meabilis.fr/guides/contenu-du-site-internet/rediger-les-me ... -internet/
Cette page était dans les trois premières lors de la recherche google que j'ai fait.

J'ai donc fait cette page qui est accessible depuis un menu en bas à droite de chaque page. Je les remet ici :

Site pubilé par Jérémie grâce au service de Kegtux de l'association O'Tacket dont le siège social est à l'adresse suivante : 12 rue des Liziards, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (celle ci pourra changer par décision de l'association).

Plus d'infos :

http://kegtux.org/assoc/statuts.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000080 ... dateTexte=

Je respecte ainsi ce qui est dit dans le site mais sur le forum joomla!, ils me disent que je ne respecte pas la loi car je ne donne pas mes coordonnées. J'ai donc cherché dans Webrankinfo et sur un topic, sa me renvoi à ce site : http://aide.meabilis.fr/guides/contenu-du-site-internet/rediger-les-me ... -internet/ qui dit à un moment :

Personne physique (particulier)
Si vous êtes à la tête de votre propre blog ou site édité à titre perso (par exemple), vous êtes également soumis à la publication des obligations légales :

- nom
- prénoms,
- adresse du domicile
- numéro de téléphone.

Le cas échéant, il faut ajouter numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers (dans le cadre d’une activité rémunératrice en marge de son travail principal).

Pour les personnes physiques uniquement, il est néanmoins possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur, celui-ci étant soumis au secret professionnel.

C’est alors l’hébergeur qui sera tenu de communiquer les information sur l’éditeur, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Et donc qui précise à la fin ce qui est mis en gras.

Alors, ma question est simple : est ce que je suis en règle avec mes mentions légales.
jérémie 14

 

[JanoLapin]

je n'ai pas bien compris: soit c'est à titre personnel, où tu n'as quasiment aucune obligation, soit c'est au titre de ton association, auquel cas il faut respecter les mentions légales des personnes morales.

Tu peux préciser, STP ?

 

[jeremie14]

Bonjour

C'est un site perso.

jérémie 14

ps : je rajoute que c'était dans le titre...

 

[JanoLapin]

modifies donc ta page, alors, car c'est ambigu quand tu fais mention à l'asso.

Ecris dans tes mentions élgales: hébergeur:... ajoutes ses coordonénes, et précises que le site est publié à titre personnel.
Tu seras ainsi couvert.

 

[jeremie14]

Merci de ta réponse.

Ce site, à visée personnelle et non comerciale, est publié par Jérémie grâce au service de Kegtux de l'association O'Tacket dont le siège social est à l'adresse suivante : 12 rue des Liziards, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (celle ci pourra changer par décision de l'association).

Plus d'infos :

http://kegtux.org/assoc/statuts.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000080 ... dateTexte=

Est ce que ceci est mieux ?
Je mets le nom de l'association car c'est elle qui offre le service Kegtux.

jérémie 14

 

[JanoLapin]

non c'ets toujours aussi foireux ahma.

Soit c'ets un site perso, et tu ne cites que ton hébergeur avec ses coordonnées. Mais tu l'indiques bien en tant que tel. Ne fait pas de variations littériares, du style: le servcie est offert, cela embrouille le lecteur.

Soit ce n'est plus un site perso...

 

[jeremie14]

Merci de ta réponse

Ce site à visée personnelle et non comerciale est héberger par Kegtux de l'association O'Tacket dont le siège social est à l'adresse suivante : 12 rue des Liziards, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (celle ci pourra changer par décision de l'association).

C'est mieux ?

jérémie 14

 

[JanoLapin]

oui. Tu dois mettr ele numéro de téléphone de l'hébergeur, je crois..

 

[Leonick]

ainsi que le siret de l'association
attention aussi au fait qu'un site perso avec de la pub devient un site pro

 

[jeremie14]

Merci de vos réponses
Voici la nouvelle page :

Ce site à visée personnelle et non comerciale est hébergé par Kegtux de l'association O'Tacket dont le siège social est à l'adresse suivante : 12 rue des Liziards, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (celle ci pourra changer par décision de l'association).
Vous pouvez la contacter à l'adresse e-mail suivante : alexandre@kegtux.org ou par téléphone au 06 11 08 43 99.

Plus d'infos :

http://kegtux.org/assoc/statuts.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000080 ... dateTexte=

Par contre, je ne trouve pas le siret de l'association. Faut-il le demander ?

jérémie 14

 

[loran750]

sinon jeter un oeil à :
-generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html
-subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

 

[HawkEye]

Le nom du responsable de la publication doit (me semble-t-il) être mentionné également.

 

[Marie-Aude]

Discussion remontée par un spam

En cas de blog personnel, non le nom du responsable n'a pas à être mentionné.

Un exemple de mentions légales rédigées par un avocat qui s'y connait bien sur son blog perso :
http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales

Par contre, je pense qu'il faut rajouter tout ce qui est protection de la vie privée et cookies, en particulier quand on utilise Google Analytics

 

[HawkEye]

Discussion remontée par un spam

sorry, je n'avais pas vérifié la date du dernier post...

 

[Marie-Aude]

sorry, je n'avais pas vérifié la date du dernier post...

Pour votre punition, vous me ferez 40 liens