Mentions légales : que mettre pour un site perso ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par jeremie14, 26 Octobre 2011.

  1. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Bonjour à tous
    En demandant l'avis sur mon site, quelqu'un m'a dit sur le forum de joomla! qu'il faudrait que je mette les mentions légales.

    J'ai donc cherché des infos sur internet et l'ai trouvé ceci :
    http://aide.meabilis.fr/guides/contenu-du-site-internet/rediger-les-me ... -internet/
    Cette page était dans les trois premières lors de la recherche google que j'ai fait.

    J'ai donc fait cette page qui est accessible depuis un menu en bas à droite de chaque page. Je les remet ici :
    Je respecte ainsi ce qui est dit dans le site mais sur le forum joomla!, ils me disent que je ne respecte pas la loi car je ne donne pas mes coordonnées. J'ai donc cherché dans Webrankinfo et sur un topic, sa me renvoi à ce site : http://aide.meabilis.fr/guides/contenu-du-site-internet/rediger-les-me ... -internet/ qui dit à un moment :
    Et donc qui précise à la fin ce qui est mis en gras.

    Alors, ma question est simple : est ce que je suis en règle avec mes mentions légales.
    jérémie 14
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    je n'ai pas bien compris: soit c'est à titre personnel, où tu n'as quasiment aucune obligation, soit c'est au titre de ton association, auquel cas il faut respecter les mentions légales des personnes morales.

    Tu peux préciser, STP ?
     
  3. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Bonjour

    C'est un site perso.

    jérémie 14

    ps : je rajoute que c'était dans le titre...
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    modifies donc ta page, alors, car c'est ambigu quand tu fais mention à l'asso.

    Ecris dans tes mentions élgales: hébergeur:... ajoutes ses coordonénes, et précises que le site est publié à titre personnel.
    Tu seras ainsi couvert.
     
  5. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Merci de ta réponse.

    Est ce que ceci est mieux ?
    Je mets le nom de l'association car c'est elle qui offre le service Kegtux.

    jérémie 14
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    non c'ets toujours aussi foireux ahma.

    Soit c'ets un site perso, et tu ne cites que ton hébergeur avec ses coordonnées. Mais tu l'indiques bien en tant que tel. Ne fait pas de variations littériares, du style: le servcie est offert, cela embrouille le lecteur.

    Soit ce n'est plus un site perso...
     
  7. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Merci de ta réponse

    C'est mieux ?

    jérémie 14
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    oui. Tu dois mettr ele numéro de téléphone de l'hébergeur, je crois..
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ainsi que le siret de l'association
    attention aussi au fait qu'un site perso avec de la pub devient un site pro
     
  10. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Merci de vos réponses
    Voici la nouvelle page :
    Par contre, je ne trouve pas le siret de l'association. Faut-il le demander ?

    jérémie 14
     
  11. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    sinon jeter un oeil à :
    -generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html
    -subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
     
  12. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Le nom du responsable de la publication doit (me semble-t-il) être mentionné également.
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Discussion remontée par un spam

    En cas de blog personnel, non le nom du responsable n'a pas à être mentionné.

    Un exemple de mentions légales rédigées par un avocat qui s'y connait bien sur son blog perso :
    http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales

    Par contre, je pense qu'il faut rajouter tout ce qui est protection de la vie privée et cookies, en particulier quand on utilise Google Analytics
     
  14. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    :oops: sorry, je n'avais pas vérifié la date du dernier post...
     
  15. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    :D :D Pour votre punition, vous me ferez 40 liens :D
     
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