Mentions obligatoires sur un site web (mentions légales)

[nin47]

Bonjour je viens de créer un site pour une entreprise d'architecture (cf mon WWW) et je voulais savoir si vous connaissiez les mentions obligatoires (mentions légales) à faire figurer sur le site ?

Dans ce cas là, la déclaration du site à la CNIL est elle obligatoire ??

Je sais pas si c'est vraiment la bonne partie du forum pour poster ça mais bon :roll:

 

[epsilon74]

bonjour,

cherches LEN ou LCEN sur google, tu auras les infos légales obligatoires.
En gros, coordonnées precises de l'editeur (identification, adresse, tel...) et de l'hebergeur. avec quelques petites differences pour les particuliers.

 

[WebRankInfo]

regarde le rectangle vert ci-dessous

 

[weetabix]

Olivier a répondu avant moi !
sujet deja traité...alors tu as la patate mauve pr te répondre ou le rectangle vert en bas, au choix !

il y en a des choses à mettre avec la LEN désormais !

 

[nin47]

merci beaucoup de vos reponse je vais regarder ça à l'air bien lourd en effet ce qui est demandé :x :x :x

 

[david96]

merci beaucoup de vos reponse je vais regarder ça à l'air bien lourd en effet ce qui est demandé :x :x :x

Pas trop en fait, mais j'ai téléphoné à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Pour leur demander si je pouvais enlever le fax et le courriel car ce n'est franchement pas cool d'avoir de la plublicité à outrance par ces deux moyens de communication.

En fait ce qui est obligatoire, c'est de mettre un nom, prénom ou raison sociale, une adresse, le siret, si on est assujettie à la TVA (n° intra-communautaire), un téléphone et un formulaire en guise de courriel (si on ne veut pas être spamé). Voilà ! :-D

En ce qui concerne la CNIL ! Ce n'est plus obligatoire maintenant, bon il est vrai que le topic date ! :lol:

Rien à voir, mais j'ai une envie soudaine de m'écouter un bon AC/DC !

 

[V]

de plus le spam à detination des entreprises est semble t il legal.