Peut-on publier des photos d'une usine?

[ecocentric]

Question légale:

J'ai pris des photos du site de Google à Mons en Belgique.

Dans les 20 secondes, je me suis ramassé un garde de sécurité sur le dos, me disant que la prise de photos était interdite...

Qu'en est-il vraiment (j'ai repris une série de photos mais me demande si je peux les publier)?

Je me dis que c'est une vue publique, qu'il n'y a pas d'oeuvre d'art, personne sur la photo, etc; donc, pour moi, pas de problème?. Votre avis?

 

[Rod la Kox]

C'est un bâtiment privé. Une autorisation est nécessaire.

 

[flp456]

- Si tu as pris les photos depuis un endroit public (un chemin, le bord de la route, ...) personne ne peut t'interdire de le faire (la prise de photo en elle-même n'est jamais interdite, seul la diffusion de l'image peut être soumise à certaines règles).

- Il y a débat sur la protection de l'image concernant certains bâtiments qui peuvent avoir une valeur architecturale "protégeable" mais c'est très rare et en règle générale rien n'interdit de publier une photo d'un bâtiment qui est visible de tout le monde depuis un lieu public.

Selon moi il n'y a absolument aucune raison qui puisse t'empêcher de publier ces photos sur ton site ou ailleurs. Cela dit je suis photographe, pas juriste, mais je n'ai jamais entendu quelqu'un se faire condamner parce qu'il a diffusé une photo d'un bâtiment visible publiquement.

 

[flp456]

@Rod la Kox,

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état.

Il ne faut en aucun cas une autorisation pour photographier l'extérieur d'un bâtiment et heureusement ! D'ailleurs si c'était le cas Google se serait ramassé des procès en pagaille avec les millions de photos de Google street maps ou plus simplement il deviendrait impossible de prendre une photo dans la rue puisse tu auras toujours un bâtiment dessus ;-)

 

[ecocentric]

D'ailleurs si c'était le cas Google se serait ramassé des procès en pagaille avec les millions de photos de Google street maps

Lol, je n'y avais pas pensé, j'aurais dû dire ça au garde ^^.

 

[Szarah]

En principe, les photos d'immeubles prises à partir d'un endroit public ne posent problème à la publication que si elles montrent des sujets protégés (du genre que tu as énoncés). Encore faut-il que la protection soit notoire (éclairage nocturne de la Tour Eiffel, tour Seras ...) ou signalée par un panneau.
Il peut y avoir des raisons légitimes pour interdire des prises de vue : pillage de chantier, terrorisme ... mais l'interdiction ne peut passer par l'initiative d'une entreprise de gardiennage (faut un mandat municipal au moins).
Franchement, je n'imagine pas que GG interdise ça, il doit s'agir d'un excès de zèle. Cependant, à ta place, je demanderais à GG ce qu'il en pense. Si c'est "non" ce sera motivé ... et sujet à article. Si c'est oui ... pareil mais avec photos

 

[Rod la Kox]

@Rod la Kox,

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état.

Bah tu viens de le dire... Un batiment national est par définition publique. ;-)

Je vais donc précisé ma pensé.

Un particulier ou sociétaire peut interdire la prise de vue de son batiment.
Par défaut, il faut l'accord d'un particulier ou sociétaire pour publier les prise de vue de son batiment, même si dans l'immense majorité des cas, personne de demande rien et personne ne dit rien.
Un batiment nationnal peut être photographier et publié uniquement si ce batiment n'est pas utilisé en concession par un tier afin de gagner de l'argnt avec son image. Pour faire simple, la loi interdit de prendre la Tour Effel en photo car vendre des carte postale de celle ci et le gagne pain de son concessionnaire.


Maintenant, qui attaque pour avoir la photo de son batiment publié...

 

[mariea]

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état. Il ne faut en aucun cas une autorisation pour photographier l'extérieur d'un bâtiment et heureusement

Pas d'accord.
Il est interdit de publier la photo d'une maison, ou d'une personne quand la photo cadre exlusivement cette maison ou cette personne car alors il y a atteinte à la sphère privée.

Les photos de Google sont des photos de lieux publics ou appaaissent un ensemble d'élements.

 

[Rod la Kox]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

 

[ecocentric]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

«Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal »

Bon, OK, tant que je ne zoome pas comme un malade au coeur de leurs installation, je peux y aller, quoi ^^.

 

[ecocentric]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

«Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal »

Bon, OK, tant que je ne zoome pas comme un malade au coeur de leurs installation, je peux y aller, quoi ^^.

Un détail quand même, je suis en Belgique :-/.
Les dispositions sont les mêmes ?

 

[Rod la Kox]

Arf... en effet, détail de taille...

J'en sais rien.

 

[bee_human]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

Hé ben, moi qui m'autocensurais fortement sur toutes les photos avec bâtiment....

 

[Marie-Aude]

Oui c'est la même chose en Belgique

 

[ecocentric]

Oui c'est la même chose en Belgique

Tu as une référence là dessus ?

 

[flp456]

Bah tu viens de le dire... Un batiment national est par définition publique. ;-)

Un particulier ou sociétaire peut interdire la prise de vue de son batiment.
Par défaut, il faut l'accord d'un particulier ou sociétaire pour publier les prise de vue de son batiment, même si dans l'immense majorité des cas, personne de demande rien et personne ne dit rien.

Un batiment nationnal peut être photographier et publié uniquement si ce batiment n'est pas utilisé en concession par un tier afin de gagner de l'argnt avec son image. Pour faire simple, la loi interdit de prendre la Tour Effel en photo car vendre des carte postale de celle ci et le gagne pain de son concessionnaire.

@Rod, ne m'en veut pas si je te contredit encore un peu, c'est un sujet que j'ai dû
aborder quelques fois dans mon boulot et si je ne prétend pas détenir la vérité
absolue, j'ai pu observer ce qu'il en était en pratique.

- Un bâtiment national n'est absolument pas synonyme d'un bâtiment publique, le palais
royal à Bruxelles appartient à l'état, il n'a pourtant rien de publique.

- Un particulier ne peut interdire personne de prendre une photo de son bâtiment, encore
une fois il faut faire la différence entre prendre une photo et l'exploitation qui est
faite de celle-ci.

Dans le cas où la photo est effectivement publiée, si le propriétaire du bien veut la
faire interdire ou réclamer des droits, il devra prouver qu'il a subit un préjudice
sérieux de part cette publication, sinon il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause.
C'est la même jurisprudence qui s'applique aux personnes, en effet de plus en plus de
gens essayaient de réclamer des "droits à l'image" simplement parce qu'on les voyait au
milieu d'une foule dans un reportage tv par exemple, or les juges ont estimé que dans
ce cas précis, la personne était motivée uniquement par l'appat du gain et non pas
parce que la publication lui avait porté préjudice (cela dit de plus en plus de journaux
floutent les gens pour éviter tout risque justement parce qu'il y a eu des abus).

- Quant à la tour Eiffel c'est un mauvais exemple, elle est dans le domaine public depuis
toujours et tout le monde à le droit de la prendre en photo et d'en vendre des cartes
postales ou d'exploiter ses images comme bon lui semble. C'est le cas pour la plupart
des bâtiments historiques ou symboliques d'une ville. Seuls les éclairages spécifiques
ne peuvent pas être exploités (cfr: http://www.ipernity.com/blog/17842/83470).

Et sinon oui en Belgique la jurisprudence en la matière est sensiblement la même qu'en
France.

 

[Yves Gwenael]

Il y a un cas d'école, chez nous en Bretagne, concernant une "petite maison entre les rochers" très célèbre > http://www.smartpict.com/application/fo ... ?ntof=2761

...pousseront la propriétaire à protéger son bien : elle intentera une action en justice afin de faire valoir sa "propriété à l'image" et, depuis lors, toute représentation commerciale de Castel Meur est désormais interdite ...

Pour en savoir plus : http://docarmor.free.fr/valarmor/valouest/plougre3.htm

Il doit y avoir une jurisprudence à partir de cette affaire très médiatisé ...

 

[Rod la Kox]

- Un bâtiment national n'est absolument pas synonyme d'un bâtiment publique, le palais
royal à Bruxelles appartient à l'état, il n'a pourtant rien de publique.

- Un particulier ne peut interdire personne de prendre une photo de son bâtiment, encore
une fois il faut faire la différence entre prendre une photo et l'exploitation qui est
faite de celle-ci.

- un batiment nationnal est publique. Mais bien sur, on ne va pas recevoir 10 000 visiteur par jour à l'Elysée ou au palais de Bruxelle. C'est juste de la logique. Publique ne veut pas obligatoirement dire libre d'accès à tout heure et pour tout le monde.

- jusqu'à la jurisprudence de 2004, c'était pourtant vrai. Voir aujourd'hui (cf au dessus)

La Tour Eiffel, autant pour moi. Je savais qu'un truc était interdit... Ce sont les photo de nuit exploitée.

 

[ecocentric]

Bon, réponse via un journaliste local:

"Pour lui tu risques de te faire confisquer tes photos. Si tu publies sans autorisation là tu prends de plus gros risques.

Si tu prends des photos à partir de la voie publique, ce n'est pas interdit mais les publier n'est pas autorisé."

J'ai un avocat qui me dit par contre que, selon lui, je ne risque rien...

Sur ce, je vais prendre une tisane...

 

[informatiquegifs]

Dans ce cas le propiétaire d'une vache risque de porter une plainte. Nous avons le droit de photographier du moment que ce n'est pas dans la propriété de la société, dans le cas ou vous voyez une marque, il faut une autorisation. Si lors de la prise vous avez les pieds dans la propriété, dans ce cas vous avez pas le droit, si vous avez pas l'autorisation de la part de la société.

Quand à la publication, ne publiez pas de photos ayant une marque, un logo ou des indications sur la société. Il existe tellement de choses que nous ne pouvons pas répondre a toute votre question. Sans voir la photo, nous ne pouvons pas vous en dire +

a bientôt
sebastien

 

[ecocentric]

Bon, ici, les photos ont été prises depuis la voie publique. Il n'y a pas de marque (yaura juste des panneaux indicateurs avec une mention bidon indiquant le site). Les photos seront publiées (si elles le sont) dans une résolution réduite empêchant de zoomer sur les installations.

Dans un premier temps, l'idée est surtout de montrer les contours du site et le dispositif "défensif" mis en place... et d'éviter les ennuis inutiles...

 

[Suede]

Il y a un cas d'école, chez nous en Bretagne, concernant une "petite maison entre les rochers" très célèbre > http://www.smartpict.com/application/fo ... ?ntof=2761

...pousseront la propriétaire à protéger son bien : elle intentera une action en justice afin de faire valoir sa "propriété à l'image" et, depuis lors, toute représentation commerciale de Castel Meur est désormais interdite ...

Pour en savoir plus : http://docarmor.free.fr/valarmor/valouest/plougre3.htm

Il doit y avoir une jurisprudence à partir de cette affaire très médiatisé ...

Dans ce cas, il y avait bien un préjudice puisque les gens avaient commencé à affluer pour voir la maison.

Dans le cas de google, la diffusion de la photo peut porter préjudice étant donné qu'ils essayent de rester discret sur l'emplacement de leur datacenter pour des raisons propres (outre le buzz, il y a peut-être la sécurité).

De la meme maniere, une autorisation de prise de photo lorsque c'est nécessaire n'est pas une autorisation de publication.

 

[jcaron]

Pour faire simple, la loi interdit de prendre la Tour Effel en photo car vendre des carte postale de celle ci et le gagne pain de son concessionnaire.

A ma connaissance, c'est inexact. Il est autorisé de prendre des photos de la Tour Eiffel et de les vendre ou distribuer gratuitement. Ce qui n'est pas autorisé, c'est de redistribuer des photos de la Tour Eiffel la nuit, son nouvel éclairage étant considéré comme une oeuvre de l'esprit protégée par le CPI (la Tour l'était aussi, mais les droits ont expiré).

Jacques.

 

[ecocentric]

Dans ce cas, il y avait bien un préjudice puisque les gens avaient commencé à affluer pour voir la maison.

Intéressant. Mais bon... Si je mets une Google Maps avec une punaise indiquant "Voici la petite maison entre les rochers", il y a préjudice aussi ? Où est la limite à ce niveau?

Qqn sait-il s'il y a eu des cas de censure dans la presse concernant Google en Belgique? Il y a notamment un article publié qui semble avoir disparu, je suis un peu surpris...

EDIT: ici, on parle d'un truc notoire (et c'est impossible de ne pas le voir depuis la route) en plus, pas d'une maison individuelle...

 

[flp456]

Petit truc amusant, tu fais une recherches sur "Google datacenter" dans Google images et tu trouves des tas de photos de leurs différents datacenter :wink:

Par ex. ici un gars qui a mis sur son blog celui de Hollande :
http://www.tobedetermined.org/2007/04

Franchement si j'étais toi je me casserais pas la tête et je publierai les photos, s'il y a un soucis avec Google, la première chose qu'ils feront est de te contacter pour te demander de les retirer, il sera toujours temps de t'exécuter à ce moment là.

 

[ecocentric]

Petit truc amusant, tu fais une recherches sur "Google datacenter" dans Google images et tu trouves des tas de photos de leurs différents datacenter :wink:

Par ex. ici un gars qui a mis sur son blog celui de Hollande :
http://www.tobedetermined.org/2007/04

Ah, merci, bien ça ^^.
Je l'ai aussi vu sur un blog avec Adsense, ça me rassure un peu.

Franchement si j'étais toi je me casserais pas la tête et je publierai les photos, s'il y a un soucis avec Google, la première chose qu'ils feront est de te contacter pour te demander de les retirer, il sera toujours temps de t'exécuter à ce moment là.

Ouais mais, bon, ça fait un peu Googlanamo (ou Googlarea51, au choix, lol) leur truc, ya des gardes qui tournent un peu partout, tu ne peux pas t'arrêter 2 minutes sans te faire capter, c'est hallucinant comme dispositif... Ya pas mal de pression, en tout cas (hop, hop, hop, on ne s'arrête pas ici, pas de photos, ya rien a voir, non, je peux pas vous dire ce que c'est, Google ?, non, rien à voir, etc)...

 

[jcaron]

D'abord il est loin d'être évident qu'un endroit où se trouve un Datacenter Google ne contienne que ça. En général (au moins par le passé) ils n'ont qu'un bout d'un data center (aka hosting center) qui héberge tout plein de monde. L'infrastructure d'un data center (avec alimentations électriques redondantes, UPS, générateurs, clim, systèmes de détection et d'extinction incendie sans eau, connexions réseau redondantes et sur de nombreux opérateurs, contrôle d'accès, personnel d'astreinte pour faire du "remote hands", etc.) ont besoin de beaucoup de clients pour être amorties. Donc la sécurité n'est peut-être pas au niveau de Google mais du hosting center en général.

Certains hostings centers sont fortement dédiés hébergement internet (serveurs), d'autres sont beaucoup plus tournés infrastucture télécom (Internet ou non: réseaux téléphoniques, GSM...), d'autres sont mélangés.

Tout ça fait que vu l'importance des télécoms en général, certains hosting centers (en particulier ceux qui hébergent des noeuds d'interconnexion importants) peuvent être considérés comme "importants" pour la sécurité nationale, et peuvent entraîner des mesures de protection supplémentaires, qui pourraient, éventuellement, inclure l'interdiction de prendre des photos (de la même façon qu'il est interdit de prendre des photos de la partie "airside" depuis la partie "landside" à Roissy CDG, par arrêté préfectoral). Mais dans ce cas c'est normalement assez clairement indiqué.

Ceci dit, la vraie question c'est comment est-ce-que tu sais qu'il y a un datacenter Google là-dedans? T'es sûr que c'est pas plutôt une base des services de renseignement belges? :twisted:

Jacques.

 

[ecocentric]

"Ceci dit, la vraie question c'est comment est-ce-que tu sais qu'il y a un datacenter Google là-dedans? Smile T'es sûr que c'est pas plutôt une base des services de renseignement belges? Twisted Evil"

Nan, nan, je suis remonté de la société locale à Google ;-).
Et, ça y est, j'ai deux avocats qui m'ont confirmé que je pouvais publier, plus encore une autre personne fort bien placée. Donc, ça se prépare, ça se prépare ;-).