Rédacteur web bénévole / entreprise

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par doudouseb, 2 Septembre 2012.

  1. doudouseb
    doudouseb Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai créé une entreprise il y plusieurs années pour déclarer correctement les revenus de mes sites internet.
    Récemment, j'ai lancé un nouveau site de type blog. Il est au début et ne génère que très peu d'argent (< 5€ / mois).

    J'ai été contacté dernièrement par une personne désirant participer à la rédaction d'articles sur ce site.
    Comme le site ne génère pas de revenus, je n'ai pas d'autre choix que de lui proposer d'écrire gratuitement.
    Au moins dans un premier temps, tant que les revenus ne sont pas au rendez-vous.

    Ma question est d'ordre juridique.
    J'ai lu qu'un bénévole ne peut pas exercer dans une entreprise (sauf action social).

    Dans mon cas, pourrait-on conclure à un cas de bénévolat dans une entreprise. => illégal => risque de plainte aux prud'hommes (oui, je suis prudent) ?

    Je pense à une solution alternative : signer un contrat de prestation de rédacteur freelance, pour lequel la facturation serait calculée sur les revenus générés par les articles du rédacteur en question.

    Quel est votre avis sur la question ?
    Merci d'avance.
     
  2. Info99
    Info99 WRInaute discret
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    Tu as répondu toi-même a ta question :)
     
  3. nza2k
    nza2k WRInaute impliqué
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    Hello,

    Si vous optez sur du partage de revenu, il faut bien préciser sur quelle période, après chaque publication, porte le partage. Il faudra aussi se mettre d'accord sur la façon de mesurer (quels outils mis à la disposition du rédacteur ?) le revenu engendré par chaque article.
     
  4. doudouseb
    doudouseb Nouveau WRInaute
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    Merci nza2k,

    Et y a t'il une solution pour partir sur du gratuit.
    Par exemple en n'ayant aucun lien de subordination, cad en laissant la possibilité à ce rédacteur d'écrire ce qu'il veut, à condition de respecter une charte éditoriale ?
     
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