Site de mixes, légalité?

[spout]

Bonjour,

Je viens de créer un site avec des liens vers des mixes sur rapidshare, megaupload,... podcasts et sites de DJs.
Le site n'héberge aucun fichier mp3, uniquement des liens + écoute avec lecteur flash et export de playliste.

Sachant que certains liens sont des fichiers provenant de podcasts ou du site du DJ.

Je me pose la question de savoir si c'est légal (je suis belge)?

J'ai cherché un peu sur le net sans rien trouver de précis.

Merci d'avance pr vos commentaires.

 

[agenceinternet]

Logiquement j'aurais envie de dire que si c'est des titres protégés par des droits d'auteur, alors non ça ne doit pas être légal...

 

[L.Jee]

A mon avis ça doit être comme chez nous avec la Sacem donc illégal. Avec la Sacem on voit des points extrèmes du genre à devoir payer la Sacem quand tu fais jouer un groupe qui joue ses propres chansons :O

Le mieux pour ton cas c'est de contacter directement la sabam afin de savoir ce qu'il en est face à la diffusion de mix en ligne.

-http://www.sabam.be/

 

[spout]

J'ai contacté la SABAM par téléphone qui me dit que les liens ne sont pas illégaux.

Ils ont pris exemple avec YouTube, disant que c'est YouTube qui héberge qui est en tord.

Ils me demandent de leur envoyer un mail pour expliquer mon cas, ils vont demander à un juriste.

J'ai envoyé un mail, j'attends la réponse. Je vous donnerais la suite.

 

[winclick]

Tu n'as pas le droit d'aller sur un site d'un DJ prendre l'url d'une compo et de diffuser avec ton lecteur sur ton site la compo que tu lit chez lui. Ce serait trop facile, et tout le monde piquerait les url de chez tout le monde et plus personne ne payerait des droits de diffusion...

 

[spout]

Si ce n'est que le lecteur flash qui pose problème, pas de souci, je l'enlève...
Je m'interroge surtout pour les liens.

 

[L.Jee]

Pour les liens ça doit pas être avec la sabam mais plutôt avec la législation, le mix diffusé sur internet c'est illégal sauf exceptions, donc envoyer des gens vers un contenu illégal te met dans l'illégalité (ce qui se passe avec le streaming aussi).

A mon avis t'as pas le droit ... Car prenons l'extrème, imaginons que je monte un site trash de X avec animaux tiens, c'est illégal, mais si je ne fais que mettre des liens vers des sites qui en proposent ? Ca parait logique que c'est illégal, donc pourquoi avec la musique cela deviendrait-il légal ?

T'en penses quoi Spout ?

 

[spout]

Il y'a une différence entre le droit d'auteur et le contenu purement illégal.

http://economie.fgov.be/information_soc ... 568_157065
(82. Quels sont les contenus à ne pas diffuser sur mon site ?)

70. Puis-je renvoyer, par hyperlien, vers des sites qui contiennent des fichiers MP3 ?

La réponse est incertaine. Il n’existe pas de règle susceptible d’apporter une solution claire à cette question. Certaines juridictions ont décidé qu’il n’y avait rien d’illégal à établir un lien vers un matériel illicite (les fichiers MP3 pirates) tant qu’il ne se trouve pas sur son propre site. A l’inverse, d’autres ont adopté une solution moins souple. Vu l’incertitude, il est conseillé d’adopter une attitude prudente et de ne pas introduire sur son propre site des hyperliens vers des sites qui contiennent des fichiers MP3 (probablement pirates).

 

[L.Jee]

Ouais t'as raison mon exemple n'était surement pas le bon Mais l'idée de fond est bonne, a ta place j'éviterai, du moins en France connaissant l'attitude "d'escroc" qu'arbore la sacem ...

 

[winclick]

Dans le cas ou tu prend les liens sur un site d'un DJ :
1. Tu vois avoir une autorisation écrite du site chez qui tu prend le lien vers le fichier son
2. Autorisations SESAM (en fonction de la bibliothèque des médias)

Dans le cas ou tu héberges les sons :
-Autorisations SESAM (en fonction de la bibliothèque des médias)