Passer son compte AdSense en euros : conséquences...

Par Olivier Duffez , Vendredi 22 mai 2009

Depuis que Google AdSense incite fortement les éditeurs affiliés à son programme à passer en euros, de nombreuses interrogations font surface. Voici un article qui tente d'apporter les réponses aux principales questions (notamment TVA et AdSense).

Symbole Euro (Banque Centrale Européenne)

Comment se font les conversions dollars / euros ?

Tous les gains associés à un annonceur qui a payé dans une autre monnaie que l'euro sont convertis en euros. Cette conversion se fait chaque jour sur la base du cours euro / dollar de la veille.

Tous les autres gains (associés à des annonceurs ayant payé en euros) ne seront pas convertis.

Il est donc difficile de dire s'il y aura plus de conversions qu'avant, en tout cas en valeur, cela dépend de l'origine des annonceurs associés aux clics sur votre site.

Y a-t-il encore une conversion au moment du paiement ?

Si vous êtes payés en euros, il n'y aura pas de conversion au moment du paiement. Sinon, le montant de vos gains sera converti en dollars US au moment du paiement (conversion EUR / USD).

D'ailleurs, notez que le changement de monnaie pour les rapports n'a pas d'impact sur la monnaie utilisée pour le paiement. Si vous êtes payés en dollars et que vous passez aux rapports en euros, vous serez toujours payés en dollars. Il est bien entendu possible de modifier cette option en vous rendant dans votre compte AdSense.

Quel sera le délai de paiement lié à ce changement ?

Ce passage à l'euro n'aura pas d'impact sur le délai de paiement. Tous les gains récoltés préalablement au passage à l'euro seront convertis en dollars vers le 15 du mois suivant ce changement.

Vais-je devoir payer une TVA pour AdSense en euros ?

Etant donné que les paiements seront désormais gérés par Google Irlande (une société enregistrée en Irlande), vous n'aurez toujours pas de TVA à payer, à moins que votre société bénéficiaire soit immatriculée en Irlande.

Si votre société n'est pas basée en Irlande

Vous n'avez pas de TVA à payer (ni à faire apparaître sur votre facture). Les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.

Si votre société est basée en Irlande

Les éditeurs disposant d'une adresse postale en Irlande peuvent être dans l'obligation de facturer la TVA irlandaise à Google, s'ils sont enregistrés en Irlande pour le paiement de la TVA. Tous les paiements sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises, selon les termes de votre accord avec Google. Les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Si vous devez envoyer une facture pour le règlement de la TVA, vous pouvez l'envoyer à l'adresse ci-dessous. Assurez-vous d'inclure TOUTES les informations ci-dessous, sinon nous ne serons pas en mesure d'accepter votre facture.

Informations requises :

• Date d'émission de la facture
• Numéro de facture
• Votre numéro d'identification TVA
• Numéro de TVA de Google (IE6388047V)
• Nom et adresse du bénéficiaire, tels qu'ils figurent sur votre compte AdSense
• Nom et adresse complets de Google Ireland :
  Google Ireland,
  Gordon House,
  Barrow Street,
  Dublin 4,
  Irlande
• Description des services fournis par l'éditeur AdSense (par exemple, "mise à la disposition de Google d'espaces publicitaires sur un site Web pour la diffusion d'annonces")
• Date de paiement (il s'agit de la période pendant laquelle les revenus ont été accumulés, ou de la date à laquelle le paiement a été émis)
• Montant imposable (montant du paiement)
• Taux de TVA appliqué en pourcentage (pourcentage basé sur le pays figurant dans votre compte AdSense)
• Montant de la TVA due (montant exact en euros, tel qu'il est déterminé par le pourcentage de TVA)

Une fois toutes ces informations incluses, vous pouvez envoyer votre facture à l'adresse suivante pour traitement :

Google AdSense Payments - VAT
Gordon House Barrow Street,
Dublin 4
Irlande

Une fois que nous aurons reçu une facture complète pour le règlement de la TVA, nous l'examinerons et la traiterons si votre adresse postale est située en Irlande. Ce processus prend généralement entre quatre et six semaines.

Si vous vous posez encore des questions à ce sujet, demandez à votre comptable ou à votre centre des impôts, ou participez à la discussion sur la TVA avec AdSense en euro.

Quels pays sont éligibles à AdSense en euros ?

Pour l'instant nous permettons de passer en euros uniquement aux éditeurs situés dans les pays suivants : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Espagne.

Suis-je obligé de passer immédiatement en euros ?

Si vous êtes éligible, Google vous obligera bientôt à passer aux rapports en euros, mais pour l'instant ce n'est pas obligatoire. Notez que vous pouvez accepter de passer en euros mais conserver un paiement en dollars.

Attention : si vous acceptez le changement, vous ne pourrez plus revenir en arrière.

Quels sont les changements dans les conditions générales AdSense ?

Voici les informations fournies par Google :

Voici les principales modifications apportées aux conditions d'utilisation :

1. L'entité avec laquelle les éditeurs concluent un contrat n'est plus Google Inc., mais Google Ireland Limited.
2. La devise de référence des comptes AdSense des éditeurs n'est plus le dollar américain, mais l'euro.
3. Les nouvelles conditions d'utilisation stipulent clairement que les éditeurs ont en charge le paiement de toutes les taxes locales en vigueur dans leur juridiction. Google procédera uniquement à des remboursements de TVA pour les éditeurs disposant d'une adresse en Irlande.
4. Le droit applicable n'est plus la loi de l'État de Californie, mais la loi anglaise ou le droit local.

Notez que, pour le moment, les conditions d'utilisation ne sont disponibles que dans une langue par pays, quelle que soit la langue considérée comme juridiquement valable. Vous pouvez lire les conditions d'utilisation mises à jour dans une autre langue, mais sachez qu'elles peuvent varier selon le pays ou le territoire correspondant à votre adresse de paiement. Si vous sélectionnez un pays différent, les conditions d'utilisation présentées peuvent ne pas être identiques à celles figurant dans votre compte AdSense et risquent par conséquent de ne pas vous être applicables.

Nous ne pouvons malheureusement pas interpréter à votre place le sens des modifications apportées à nos documents juridiques. Pour toute question ou si vous avez besoin d'un conseil juridique sur l'interprétation des conditions, n'hésitez pas à contacter un avocat.

Où trouver d'autres conseils pour passer AdSense en euro ?

Rejoignez la discussion du forum AdSense de WebRankInfo à propos du passage d'AdSense à l'euro.

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