assistance juridique pour les tpe, pme...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Aequita, 22 Novembre 2010.

  1. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Existe-t-il dans ce doux pays, des structures d'aide pour que les tpe, pme,... puissent faire valoir leurs droits en justice ? Je ne parle pas de conseils gracieux mais bel et bien pour engager une action devant les tribunaux.

    Si vous avez vent de telles structures, associations....
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    un peu un truc qui resseblerait à un avocat, quoi... c'est bien cela?
     
  3. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Disons plutôt, des structures qui gereraient des cas et décideraient d'y affecter un avocat.
     
  4. reglisse
    reglisse WRInaute impliqué
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    oui ça existe ... meme pour les CE ça devrait correspondre à ce que tu recherches
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Ou trouvez ces structures.... elles portent un petit nom ?
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    j'avoue que je ne comprends pas bien la question;: pour faire valoir ses droits, il faut ester en justice --> avocats (ou personnalités qualifiées). Il y a quelques cas d'exception, toutes encadrées par la loi (prud'hommes, arbitrage, etc.): il suffit de lire la loi pour savoir où s'adresser.

    Si tu n'as pas besoin d'ester, alors c'est bien de conseil dont tu as besoin...
     
  7. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Les avocats n'aident pas les tpe, à faire valoir leurs droits. Les avocats vous représentent contre rémunération, petite nuance.

    Autrement dit, il existe une aide juridique pour les particuliers. Je recherche une équivalence pour petite structure qui n'ont pas forcement les moyens financiers pour les faire valoir.
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    ah bon...

    sinon, tu peux aussi payer ton avocat au success fee. C'est toujours intéressant. Le seul moyen (légal) de fiare valoir tes droits, c'est le tribunal. Ou les juridictions d'exceptions..

    Sinon, puisque tu sembles vouloir du conseil et de l'aide; les chambres de commerce, les réseaux et les clubs d'entrepreneurs, les groupes de cadres en retraites (EGEE, etc: ils ont de l'expérience et sont désinétrssés, une mine !), la journé des avocats (gratuite, une fois par an, nationale), les journées spéciales faites par les groupements (et maisons d'avocats), les syndicats professionels, etc.
     
  9. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Ah bon....> Vous ne pratiquez manifestement pas assez.

    Success fee > on n'est pas aux States d'Amérique. ( pis c'est interdit en France de rémunérer principalement par un %)

    Ce n'est des conseils aussi judicieux soient-ils qui m'intéresse dans le cadre de ma question initiale.
     
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