CGU / CGV si pas de paiement en ligne

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kawet, 30 Novembre 2015.

  1. kawet
    kawet Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis face a un cas particulier, je ne sais pas trop ou trouver les documents dont j'ai besoins.

    Un client nous demande de développer un "site- catalogue", une e-commerce sans en être une :
    En faite, les utilisateurs sont déjà client, et le site n'est en faite qu'un simple outils pour passé commande.
    Pas de paiement en ligne ! pas d'inscription non plus: ceux qui veulent devenir client doivent passé par un formulaire, qu'il leur permettrons d'être recontacter.

    - Pas de gestion de stock: ils peuvent donc envoyé une commande sur des produit en pénurie : c'est au gestionnaire d'informé le client après commande.

    - Le /les gestionnaire(s) de commande pourrons décider d'appliquer un autre prix que celui afficher a l'envoi de la commande (hausse du prix d'un produit, mais aussi réduction / promotion non appliquer a l'affichage du site).

    Si les condition d'utilisation me paraissent indispensable pour évité des problème, les contions de ventes sont elle obligatoire, si les deux conditions afficher ci-dessus sont afficher a l'affichage du panier, et une foi la commande envoyé ?

    Merci d'avance.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ben à partir du moment où il n'y a pas de paiement et où les gestionnaires peuvent appliquer un autre prix, il n'y a pas de vente (réalisée quand il y a accord sur la chose et le prix)

    On peut assimiler le formulaire de contact à une demande d'information ou une demande de devis, la commande sera validée dans une deuxième étape.

    ça peut être expliqué dans des cgv sur le site, ça me parait plus sûr de joindre les cgv à la réponse du gestionnaire de commande
     
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