Déclaration cadeaux ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par niou142, 31 Octobre 2011.

  1. niou142
    niou142 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    5 Octobre 2009
    Messages:
    292
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    On me propose des cadeaux pour afficher une bannière sur mon site. Un site me propose 100 € de bons d'achats sur leur site si j'affiche leur bannière 1 mois.

    Faut-il déclarer ces gains la ?

    EDIT : si tout ce passe bien, il va surement renouveler l'offre pour d'autres mois
     
  2. fredm
    fredm WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Novembre 2004
    Messages:
    483
    J'aime reçus:
    0
    Je pense que c'est à eux de leur poser la question, pour savoir comment ça entre dans leur comptabilité.
    Si quelqu'un sait comment déclarer des avantages en nature...?
     
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 585
    J'aime reçus:
    0
    Sachant que tu fournis un service en contre-partie, ce n'est pas un cadeau, mais un échange de marchandises. Légalement, il doit y avoir échange de factures (tu leurs factures le service, il te facturent ce qu'ils te filent en contrepartie). Les deux factures s'annulent, mais ça peut affecter les seuils de CA pour certains régimes ou certaines déclarations. Et évidemment si vous n'êtes pas dans le même régime de TVA ça peut compliquer les choses pour que les factures s'annulent réellement.

    Tiens, il y a même un avis du Conseil national de la comptabilité sur le sujet:

    http://www2.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avis ... is0306.htm

    Jacques.
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 412
    J'aime reçus:
    0
    quand on voit la date du texte (plus de 8 ans 1/2), avec un tel texte qui fait explicitement référence à la publicité sur internet, on se demande comment tant de personnes pensent qu'il y a encore un vide juridique pour les activités sur internet :roll:
     
  5. niou142
    niou142 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    5 Octobre 2009
    Messages:
    292
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour vos réponses.

    Je vais quand même lire tout sa même si ce n'est pas récent ;). Et en même temps, je demanderai comme il le rentre dans leur compta ;)
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 412
    J'aime reçus:
    0
    pas récent, certes, mais encore d'actualité : en compta, les règles ne changent pas tous les mois. Et là, comme il est fait explicitement référence à la pub sur le net :wink:
     
  7. niou142
    niou142 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    5 Octobre 2009
    Messages:
    292
    J'aime reçus:
    0
    Je viens de lire l'article, c'est plutôt compliqué (enfin pour moi).

    Actuellement, je suis un simple particulier (je n'affiche pas de pub), ces "cadeaux" m'auraient permis de compenser mes frais d'hébergements. Du coup, sa m'oblige à devenir auto entrepreneur pour quelques cadeaux par an ...

    Bon et bien je crois que je ne vais pas afficher de pub alors (si c'est pour prendre quelques cadeaux qui ne me serviront peut être pas ou très peu, c'est con de payer des 'charges' pour sa).

    Vous feriez quoi à ma place ? Afficher la pub et donc ce mettre en auto entrepreneur ou ne pas afficher de pub ?
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 412
    J'aime reçus:
    0
    ne pas afficher de pub.
    compenser mes frais d'hébergements est une notion qui n'existe pas. Quand tu pratiques une activité de loisirs, ça te coûte toujours de l'argent (sport, musique, art,...) donc pourquoi en serait-il autrement pour le web ?
     
Chargement...
Similar Threads - Déclaration cadeaux Forum Date
Déclaration TVA et adresse IP ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 7 Juillet 2021
Déclaration revenu Facebook Pro douane AdSense 29 Octobre 2019
Déclaration du CA/Revenus pour entrepreneur en espace pub Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Avril 2019
déclaration du sitemap pour le blog Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 16 Octobre 2018
déclaration sitemap dans le robots.txt Crawl et indexation Google, sitemaps 23 Août 2018
Questions concernant La déclaration européenne de services (DES) Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Janvier 2018
Déclaration revenu Adsense sur Net-Entreprises.fr Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Février 2017
Vente d'un site internet et déclaration. Droit du web (juridique, fiscalité...) 8 Mai 2016
AMP - CSS syntax error in tag 'style amp-custom' - invalid declaration Référencement Google 22 Mars 2016
Quelles sont les déclaration à faire pour un site e-commerce Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Février 2015