Droit d'auteur, droit de paternité du créateur de site web

Nouveau WRInaute
Bonsoir,
J'ai conçu et réalisé un site web de A à Z pour un client qui m'a rémunéré pour ce travail.
Mes relations étaient parfaitement cordiales avec lui jusqu'à ce que sa fille me prenne en grippe.
Elle a finalement convaincu son papa de reprendre la gestion du site.
Elle a effacé les mentions "Réalisé par (avec mon prénom/nom)".
Précision : mon devis précisait que je cédais les droits d'auteur à mon client.
N'ais je donc aucun recours pour exiger que cette mention soit réintégrée sur le site (footer) ?
Merci pour vos avis et bonne soirée.
 
WRInaute accro
1 - Tu as été rémunéré pour ton travail
2 - tu as cédé les droits d'auteur (perso j'aurai cédé le droit d'exploitation)
3 - ce droit d'auteur comprend un droit moral incessible

En tant que créateur tu as un droit moral incessible, une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord.

L'enjeu : une mention dans un footer...

Tu peux intenter une action si tu y tient, auprès du tribunal de commerce, ca prendra entre 8 et 12 mois, des frais non négligeables, de l'énergie, du temps, des procédures, etc....

Tout ca pour une mention dans un footer ?

Tu as été rémunéré, passe a autre chose.... Utilise ton énergie pour avancer, et de cette expérience pour ne plus commettre la même erreur.
 
Nouveau WRInaute
Merci Mr_Electro84 pour ce lien très intéressant confirmant l'avis de Furtif (merci à toi aussi) comme quoi "une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord". J'ai cependant encore du mal à comprendre comment on peut céder ses droits d'auteur et disposer à vie du droit de décider si son oeuvre peut-être modifiée ou pas.
 
WRInaute accro
J'ai cependant encore du mal à comprendre comment on peut céder ses droits d'auteur et disposer à vie du droit de décider si son oeuvre peut-être modifiée ou pas.
Pour simplifier, tu disposes en tant que créateur de l'oeuvre un droit moral incessible, quand tu cèdes un droit d'auteur, tu autorises l'utilisation de ton oeuvre telle quelle, aucune modification ne peut être envisagée sans ton accord (par exemple je t'accorde les droits d'auteur de mon bouquin pour un film, mais le scenario doit coller à mon bouquin, sauf autorisation de ma part, si tu souhaites modifier un chapitre par exemple, ou changer la fin).
Ensuite tu peux aussi céder un droit d'exploitation qui dispose d'une limite dans le temps, mais toujours avec la restriction de ton droit moral.

Ce n'est jamais tout blanc ou tout noir, tout dépends des intérêts en jeu (si tu es google ou coca-cola ou autre c'est la guerre) mais à nos niveaux la guerre n'en vaut vraiment pas la peine, quand on met en balance l'énergie a déployer pour moins que peanuts au final.

Concernant les droits d'auteurs également ce que personne ne sait par exemple, c'est que, si en tant qu'agent immobilier, tu photographies par exemple un immeuble, l'architecte peut te réclamer des droits sur l'utilisation des photos de son oeuvre, mais ce n'est jamais mis en pratique, heureusement.
 
Nouveau WRInaute
Merci d'avoir pris le temps de m'apporter ces précisions. Il ne s'agit pas pour moi d'aller en justice mais plutôt de rappeller gentiment à mon client qu'en dehors des droits patrimoniaux cédés, le droit extra patrimonial existe et que conséquemment je le remercie de bien vouloir replacer la mention "Réalisé par mon nom/prénom" sur son site web.
 
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