[INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par carole heinz, 9 Mars 2009.

  1. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    bonjour,

    ce n'est pas une info très fraîche, et elle a peut-être déjà été abordée ici (?), mais il me semble qu'elle peut intéresser un grand nombre d'entre nous notamment lors du choix d'un nom de domaine. le service de recherche de marques icimarques.com (service INPI) devrait fermer et être remplacé par un service 100% gratuit et complet, y compris pour obtenir les détails du dépôt (classes, nom du déposant), dès le 03/04/09. jusqu'ici, la recherche de marque déposée était disponible, mais il était par exemple impossible de connaître, sans payer, les classes concernées par les dépôts.
     
  2. skyll
    skyll WRInaute passionné
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    fraîche ou pas, c'est une très bonne nouvelle :)
     
  3. ayor
    ayor WRInaute discret
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    merci pour l'info utile...
     
  4. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
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    Merci Carole Heinz pour l'information, très intéressante. :)
     
  5. Francois13
    Francois13 WRInaute occasionnel
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    Merci beaucoup, ça va m'être utile !
     
  6. BadProcESs
    BadProcESs WRInaute passionné
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    Excellent !

    Une reco (et un pense-bête sur le calendrier ;) ) ! :)
     
  7. caviar
    caviar WRInaute occasionnel
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    aho ui oui oui !
    merci pour cette info ! Vivement que ce soit actif !! Parce que ça peut vraiment servir :)
     
  8. Boloky
    Boloky WRInaute occasionnel
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    Le service fonctionne parfaitement et e me demande s'il est nécessaire de déposer son nom de domaine en marque auprès de l'INPI ? Par exemple webrankinfo est une marque protégée. Est-à dire que cela vaut le coup de déposer une marque pour un site internet ?
     
  9. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    si on parle unqiuement pour la France, non tu n'as pas besoin de la marque pour exploiter un nom de domaine.
    Par contre posséder la marque de ton NDD peut-être un avantage: tu verrouilles ton territoire (tu empêches quelqu'un de déposer la marque dans des classes qui t'embêtent, tu as plus de possibilités juridiques à ta disposition si tu dois te battre sur ce terrain là).
     
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