les contrat, les obligations, moyens ou résultats

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par easydoor, 15 Août 2008.

?

Vous trouvez que dans notre métier, il y plus de ... ou de ...

  1. vendeurs de cachouèttes

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  2. Consultants / Conseils en référencement

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  3. ni l'un ni l'autre, notre métier n'est pas encore mûr

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  1. easydoor
    easydoor WRInaute discret
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    Nous avions commencé dans une autre rubrique une conversation sur ce sujet, à la lecture de ce nouvel article, je crois qu'il y aurai encore à partager.

    Pour ma part je vous rappelle mon avis entant que consultant, obligation des moyens mais jamais d'obligation de résultat, c'est la première règle du métier de conseil. Maintenant certains sont des vendeurs de cacahouètes devant la cage des singes au ZOO, et bien voilà ce qui arrive.


    -http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2371 10/07/08 - Condamné pour n’avoir pas obtenu les objectifs de référencement et de positionnement

    L’internet, c’est aussi des contrats. Et comme dans tous contrats, les obligations prévues par les parties doivent être respectées. Dans son arrêt rendu le 1er juillet 2008, la cour d’appel de Montpellier a condamné le prestataire qui n’avait pas atteint les objectifs de référencement et de positionnement prévus. Par deux contrats, il s’était engagé envers la société Synergie Sport et Santé à référencer 5 sites internet sur 15 moteurs de recherche et 5 annuaires de recherche, et à obtenir 40 positionnements à la première page répartis sur l’ensemble des 10 requêtes principales et les 20 outils sélectionnés. Comme au bout des douze mois prévus par les deux conventions, le prestataire n’avait pas respecté son obligation de résultat, la cour a fait application du contrat qui prévoyait le paiement de 50 euros par positionnement non obtenu, jusqu’à concurrence de 2 000 euros. Logiquement, le consultant défaillant a été condamné à verser 4 000 euros.

    lire aussi l'arrêt : -http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2363
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  3. easydoor
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    Oups, je devais être au boulot à cette période.

    désolé
     
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