Les gains d'un buzz du net à déclaré aux impôts

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par LRT32, 11 Mai 2010.

  1. LRT32
    LRT32 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Par où commencer… Je vais essayer de décrire le plus clairement ma situation afin de vous demander des renseignements, car c'est pas facile.

    Début 2009, je profite d'un buzz sur Facebook pour gagner quelques euros. Seulement, ce qui devait être quelques petits euros, va se transformer en centaines puis milliers d'euros au fil des mois ! Des revenus pas réguliers, dépendant de "vagues" dans l'année.

    En 2010, la vague s'essouffle, les revenus s'effondrent, c'est la fin. Ce qui devait être que quelques petits euros, ont été beaucoup plus, je savais que du jour au lendemain tout pourrais s'arrêter, je m'y était préparé.

    Mais ce dont je n'étais pas préparé, c'était bien les impôts, etc…
    Jusqu'à présent, je ne m'en étais pas soucié, j'avais déjà entendu les mots "déclarations d'impôts" mais je pensais que cela s'adressé aux personnes ayant un emploi, ayant une situation professionel. Donc, naïvement, je ne me suis jamais renseigné plus à ce sujet et je n'en aurais jamais entendu davantage jusqu'à il y a 2 jours…

    J'ai eu ce fameux déclic du devoir de déclarer ces revenus, quand je suis tombé à tout hasard sur un article parlant de déclarations des gains publicitaires sur internet.
    Là, ce fut la douche froide! Je devais me renseigner sur une chose dont je n'ai absolument aucune connaissance, d'autant plus que plus je me renseigner, moins j'étais rassurer sur mon cas, plus ça m'effrayé. (toujours d'ailleurs)
    C'est un peu la désillusion, celle de la connaissance du monde du travail vous savez.

    Bref, à l'heure actuelle, je suis perdu, je m'embrouille dans ce que je lis, ce que je pense comprendre… Je suis actuellement en voyage linguistique depuis fin 2009, et c'est dur de se faire aiguiller par des personnes qui ne connaissent pas le système français, j'ai stopper depuis 2 jours mes révisions afin de m'y consacrer, mais je suis trop perturbé car je n'en vois pas la fin, comme-ci il n'y avait pas de solution.

    J'ai entendu parlé d'avoir un statut juridique pour son activité internet.
    Or je n'ai aucun statut (que ce soit en 2009 ou 2010), maintenant que je le sais, je pourrai en faire la demande mais maintenant que cette activité est terminée ce serait le faire pour une activité nulle. Et il serait donc trop tard d'en avoir pour 2009.

    C'est cela que je ne comprend pas, il doit bien avoir une solution, non ? Pensez-vous pouvoir m'éclairer ?

    Il en va de même pour l'an prochain, l'activité était toujours présente de Janvier à Mai 2010, bien que je ne crois pas avoir déjà dépassé la franchise de 4 013 € à l'heure actuelle, et que je ne la dépasserai sans doute pas, vu que j'étudie et que je n'ai pas l'intention de travailler jusqu'à l'an prochain, le problème sera le même, je n'avais aucun statut juridique pour gagner de l'argent. En gros je travaillais au black.

    Je ne sais donc pas comment déclarer mes revenus, régler ce soucis qui me perturbe… (je pense que c'est aussi dû aux fait que les connaissances en ces domaines manquent beaucoup)
    Pour vous donner d'autres renseignements, ce que j'ai demandé en virement sur mon compte bancaire en 2009 est dans les 30 000+ euros (HT je crois), j'ai commencé à toucher mes premiers euros à l'âge de 17 ans en 2009 et je me suis fait parvenir des scans des fiches non remplies.

    Je sais que tout cela est dû à une erreur de ma part, je ne cherche pas à me le faire rappeler en postant ce message, je ne cherche pas être dans l'illegalité, c'est pourquoi je viens vous demander si vous aviez des renseignements à me donner.

    Je vous souhaite une bonne journée,
    I'm looking forward to your reply

    Laurent S.
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Si ton "ramdam" est définitivement terminé, que les sommes sont perçues et que tu n'auras plus de revenus conséquents, je pense qu'il n'est plus nécessaire de s'enregistrer sous un statut professionnel.
    La déclaration des sommes en tant que gains exceptionnels ne serait-il pas envisageable ? Sur ta propre déclaration ou celle de tes parents ?
    As-tu demandé conseil à ta banque ? Au centre des impôts ?
     
  3. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Si tu as gardé un peu de ton pactole, je crois que le mieux est de t'adresser à un avocat fiscaliste.

    Je n'irais pas voir les impôts ou la banque avec une situation aussi délicate sans avoir pris les conseils avisés d'un professionnel. On lit beaucoup de bêtises sur le sujet sur le Web. Par exemple l'histoire de la franchise... :roll:
     
  4. LRT32
    LRT32 Nouveau WRInaute
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    Merci Axiso et Bee_human pour ta réponse.

    @Axiso >

    Je viens de voir sur l'image de la déclaration, la catégorie : "REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFERES"
    J'arrive pas vraiment à lire sur l'image les petites lignes en dessous, mais tu penses que cela puisse être considéré comme revenus exceptionnels ou differes ?


    @Bee_human > Tu penses que je devrais m'adresser à un avocat fiscaliste ? Même en étant à l'étranger, uniquement par téléphone ? Je vais me renseigner sur ça, car je ne connais pas ce type d'avocat.


    __EDITION______________

    Et si je m'enregistré sous un statut professionnel aujourd'hui, cela prendrait-il en compte l'activité de l'an passé ?
    Ou ne prendrait en compte uniquement l'activité d'après l'obtention du statut ?

    Dans ce cas, je me tournerai dans une activité Internet, si ça permet de simplifier la chose! :cry:
     
  5. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Pour l'histoire des gains exceptionnels :
    http://www.mariejulien.com/?post/2007/12/06/Facturation-statut-freelan ... aux-mythes

    Le problème est que tu as déjà touché l'argent je suppose. Si ces gains étaient restés "en prison", la chose aurait été gérable. Là, cela me semble assez compromis de pouvoir rétablir proprement la situation. La déclaration d'une telle somme au titre de 2009 sur la feuille d'impôt risque d'engendrer un redressement URSSAF.
     
  6. LRT32
    LRT32 Nouveau WRInaute
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    Merci de me répondre,

    Oui j'ai déjà touché l'argent en effet, je comprend qu'on ne puisse pas rétablir proprement la situation. Sinon tout le monde ferait l'ignorant sur ces modalités… Bien que ce soit moins crédible pour quelqu'un ayant déjà travaillé et connaissant le monde du travail contrairement à moi qui n'ai jamais cherché à être mal-honnête.
    Je regrette tellement de ne pas m'être renseigné auparavant sur cela, mais bon c'est trop tard, et je ne ferai pas la même erreur deux fois.

    J'ai essayer de comprendre c'est quoi un redressement URSSAF, mais ça ne m'évoque pas grand chose, mise à part quelque chose que tout le monde craint/cherche à éviter… :? Pourrais-tu, si tu en sais plus, m'éclairer ?
     
  7. eD-
    eD- WRInaute discret
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    Garde tes sous... t'en aura besoin pour tes études :D
     
  8. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    De quelle franchise parles-tu....?????
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Bon il y a deux choses :

    - les impots
    - les cotisations sociales

    Percevoir des revenus implique de payer des impots. Même en retard, une simple déclaration ne devrait pas "trop" poser de pb (pour la catégorie, je ne sais pas laquelle il faut choisir). Et donc tu payeras des impôts.

    Le "problème", le vrai est au niveau de l'urssaf. C'est à dire que tu as effectivement travaillé au black et donc tu n'as payé aucune cotisation sociale. C'est ca qui coute cher en France et c'est ca qui sera difficile à régulariser.

    Bon courage.

    ps : ceci dit, même si tu demandes de ne pas faire de réflexion, gagner 30.000 euros comme ca, sans rien déclarer... j'y crois moyen, je dois avouer, mais bon.
     
  10. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Etonnant de ta part. Pourtant le nombre de Gus qui gagnent un paquet en faisant du day trading et qui découvrent après coup que c'était finalement une activité professionnelle ça existe. On peut comprendre qu'à 17 ans on ne soit pas trop au fait de ces aspects administratifs.
     
  11. finstreet
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    Euh... il y excessivement peu de requalification en professionnel des day traders particuliers. Et pour une requalification, il faut de nombreuses conditions requises. 15 opérations par jour, c'est pas suffisant :) Et un day trader particulier sera taxé à 29%. Ce dont tu parles c'est passer de 29% à l'IR. Y'a pas de charges sociales supplémentaires pour un day trader qui a une activité pro à coté. Ici on parle de quelqu'un qui a payé 0% alors qu'il aurait du en payer... 30-40-50%. Tu vois la nuance ?

    A 17 ans, on ne sait pas que Gagner de l'argent implique de payer des impots et des charges ? Ca serait bien qu'on arrete les ateliers de musique et qu'on donne des cours de vie :)
     
  12. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    Ah tiens, je ne voudrais pas polluer le sujet mais vu que tu fais référence à ça : ça existe réellement les requalification pour les daytraders?
    Je précise que c'est juste pour information (j'aimerais bien avoir à m'informer sur ce sujet pour mon cas personnel mais ce n'est vraiment pas le cas, sniff) vu que c'est un peu l'arlésienne qui revient régulièrement dans les forums boursiers mais sans jamais de réponse concrete (à croire que les gagnants n'existent pas!)
     
  13. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Y'en a mais les "requalifiés" ne vont pas le chanter sur les toits :) La requalification se fait + en se basant sur le temps consacré à l'activité. C'est un peu comme un chomeur qui percevrait des allocs mais qui travaillerait bénévolement dix heures par jour pour une assoc'. On ne le considérerait plus comme chomeur. Là c'est un peu pareil, on ne le considérera plus comme "amateur"
     
  14. joe coe
    joe coe WRInaute discret
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    Il n'existe pas de critère objectif pour requalifier un individu.
    Aussi, la probabilité d'être requalifié est plus faible dans certaines zones (particulièrement a proximité des frontières de la belgique, de la suisse...)
    Les critères pouvant (c'est là toute la beauté du système) être retenus sont effectivement le temps consacré à l'activité, mais ce n'est pas le seul loin s'en faut. La ratio profits / salaire est un élément à prendre en compte, le type de supports financier peut-être un critère si besoin (contrat futures, forex, CFD, warrants, certificats qui sont en théorie et toujours si besoin plutot dédiés à un public avertis).
    Bref s'il y a de l'argent à prendre, tout ce qui tend à démontrer un critère de professionnalisme est opposable.

    Les requalifications ne sont pas rares, les traders qui gagnent de façon récurrente sont rares... L'activité de trading au sein d'un PEA qui semble a priori protéger, ne protègera peut-être pas longtemps, nous le saurons bientot.

    Certaines personnes pour ne pas être requalifiées limite leur nombre de trades à une dizaine par an.

    Bref la requalification c'est la loterie, enfin c'est la France quoi....
     
  15. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    j'avais vu passer un cas (oulala y'a longtemps) avec plusieurs centaines d'ordres par mois... mais ce n'était pas ce critère qui avait été pris en compte pour sa requalification mais le fait (à l'époque) qu'il utilisait des warrants, jugés spéculatifs et donc nécessitant du "professionnalisme" :)
     
  16. fabricus
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    Bonjour,

    Non, tes revenus devraient être déclarés dans la rubrique BNC (bénéfices non commerciaux), c'est dans cette rubrique que l'on déclare, entre autres, des revenus occasionnels non liés à une activité commerciale régulière.
    Maintenant, tout dépend le montant que tu as perçu... il n'y a pas de franchise et si le montant est très élevé il y a effectivement un risque de problème avec l'URSSAF.

    S'enregistre aujourd'hui sous un statut professionnel n'arrangerait pas les choses pour 2009 et cela entraine des tas de formalités (sauf statut auto-entrepreneur).

    Mais personnellement je ne me casserais pas la tête et je ne déclarerais rien, puisque le mal est fait et que tu n'a pas créé de structure officielle légale autant ne pas mettre la puce aux oreilles du fisc ou de l'urssaf.

    Cordialement,

    Pierre
     
  17. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Il a touché 30.000 euros d'après ce qu'on a cru comprendre. Il peut ne rien déclarer (à ces risques) et donc il devrait prévoir de garder 10-15.000 de coté pour payer le retard de paiement et l'amende. S'il a tout claqué, c'est plus raide :)
     
  18. xTrade
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    Ouai mais 30000€ qui arrivent sur un compte et qui ne sont pas déclaré ne serait-ce qu'au fisc 8O
    Je dormirais très mal pendant 4 ans! (Et même pour beauuuuucoup moins que ça!)
     
  19. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    en fait c'est 3 ans et 2 ans de + si le Trésor Public suspecte des "agissements frauduleux" http://coursdedroit.free.fr/droit/public/contenfiscal/p4.htm
     
  20. fabricus
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    Bonjour,

    Effectivement, s'il s'agit de près de 30000€ le problème est différent, ça risque de poser problème.
    Dans ce cas, pour dormir tranquille, mieux vaudrait les déclarer sur 2009.

    Cordialement,

    Pierre
     
  21. tofm2
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    pour le cas du petit jeune, déclarer les revenus en BNC, bénéfices non commerciaux sur sa déclaration, ou celle de ses parents. c'est tout, et c'est le plus simple.
     
  22. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Papa et maman risquent de faire la tête ! ;)
     
  23. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    C'est sûr que déclarer d'un coup 30000€ en BNC ça peut faire désordre, il y a de fortes chances pour que le fisc demande quelques éclaircissements aux parents... et ça va plus que légèrement augmenter leurs impôts.

    Mais c'est le prix à payer pour dormir à poings fermés !!!

    Cordialement,

    Pierre
     
  24. tofm2
    tofm2 WRInaute passionné
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    Impots sur le revenu = impots payé sur le revenu,quelqu'il soit... tout revenu touché en france est soumis à l'impot.
    Les éclaircissements sont faciles à donner au fisc, voir adsense (au fait, c'est bien par adsense qu'il a gagné tout ça ??). Maintenant, pour se prémunir des mauvaises surprises du fisc, je conseille à tout le monde (enfin, moi en tout cas, c'est comme ça que j'agis) de mettre de côté un pourcentage défini de toute rentrée d'argent sur un compte à part,

    Perso, de toutes mes rentrées, quelles qu'elles soient, j'en mets 30 % sur un LEP, uniquement pour mes impôts sur le revenu, taxe d'habitation, CSG et taxe foncière (oui, je suis un riche propriétaire :mrgreen: ). Comme ça pas de mauvaise surprise ; c'est un mécanisme ou un automatisme pas évident à mettre en place au début, mais une fois que ça tourne, alors plus aucune mauvaise surprise.

    30% de 30000€ ça fait 9000 € si le pitit jeune il a tout claqué sans mettre de côté ce que le fisc lui réclamera, ça risque de lui faire tout drôle, ou a ses parents. :mrgreen:
     
  25. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je conseillerais de contacter à la fois le fisc et l'Urssaf. Il y aura des impôts et des cotisations sociales à payer mais avec des déclarations spontanées, il pourra être mis en avant le bonne foi. De ce fait, les pénalités et amendes devrait être évitées (demande de remise très probablement accordée). Quelques intérêts de retard simplement.

    On peut souvent trouver des interlocuteurs compréhensifs dans ces administrations. Ils sauront vous dire exactement comment procéder pour déclarer ces sommes.

    Cordialement.

    Luc
     
  26. sidhannowe
    sidhannowe Nouveau WRInaute
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    On peut connaitre ce buzz en question ? :D
     
  27. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ca je confirme. Y'a des organismes qui sont... pas à prendre avec des pincettes et qui sucreront en rien les pénalités, mais d'autres sont sympas. Les impots, sympa. L'urssaf sympa. Les retraites, pas sympa :) le pole emploi, ca dépend :)
     
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