C
Cedric62
Guest
Bonjour,
Une question pour les spécialistes du droit des marques.
J'ai acquis le 15 septembre dernier un nom de domaine :
AMxxxxx.com
(je cache volontairement le mot pour préserver l'identité de la
personne avec qui je suis en conflit).
Il s'agit d'un mot générique tiré du dictionnaire français.
J'ai acheté ce nom parmi d'autres afin de les revendre sur sedo.
Bien évidemment, avant l'acquisition, j'ai vérifié sur le site de l'INPI si ce
nom n'était pas une marque déposée. Ce n'était pas le cas !
Deux jours plus tard, je suis contacté par une personne qui me dit qu'il
est le propriétaire de la marque AMxxxxx et que je me dois donc de
lui céder le ndd AMxxxxx.com...
Pris de doute, j'ai de nouveau vérifié sur le site INPI et je confirme
que ce mot n'est pas une marque commerciale déposée.
Après discussion avec lui, il m'a dit qu'il était EN TRAIN de déposer la
marque - il a acheté les .fr et .net deux jours APRES que j'ai acquis le
.com
Il me certifie que si je ne lui lâche pas le .com, il pourra se retourner
contre moi et me demander une compensation financière...
Je tiens à signaler que je n'exploite pas ce ndd. Je l'ai juste mis en vente
et l'ai invité à me faire une proposition mais il préfère me menacer...
Donc j'aimerai avoir votre avis.
En sachant que :
1- c'est un mot générique tiré du dictionnaire français - donc pas un mot
"inventé" pour créer une marque,
2- je ne connaissais aucunement cette personne,
3- le site de l'INPI ne reconnait pas cette marque (le dépot n'est pas encore
finalisé... ou pas encore commencé...) mais bref, ce nom reste inconnu lorsque
je fais la recherche
4- Je n'exploite pas ce ndd et l'ai juste mis en vente.
S'il s'avère que cette personne soit VRAIMENT en train de déposer ce mot
en tant que marque, ai-je une obligation à le lui céder gratuitement?
A savoir que j'ai acquis ce nom AVANT qu'il ne dépose cette marque?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien Amicalement,
Cédric
Une question pour les spécialistes du droit des marques.
J'ai acquis le 15 septembre dernier un nom de domaine :
AMxxxxx.com
(je cache volontairement le mot pour préserver l'identité de la
personne avec qui je suis en conflit).
Il s'agit d'un mot générique tiré du dictionnaire français.
J'ai acheté ce nom parmi d'autres afin de les revendre sur sedo.
Bien évidemment, avant l'acquisition, j'ai vérifié sur le site de l'INPI si ce
nom n'était pas une marque déposée. Ce n'était pas le cas !
Deux jours plus tard, je suis contacté par une personne qui me dit qu'il
est le propriétaire de la marque AMxxxxx et que je me dois donc de
lui céder le ndd AMxxxxx.com...
Pris de doute, j'ai de nouveau vérifié sur le site INPI et je confirme
que ce mot n'est pas une marque commerciale déposée.
Après discussion avec lui, il m'a dit qu'il était EN TRAIN de déposer la
marque - il a acheté les .fr et .net deux jours APRES que j'ai acquis le
.com
Il me certifie que si je ne lui lâche pas le .com, il pourra se retourner
contre moi et me demander une compensation financière...
Je tiens à signaler que je n'exploite pas ce ndd. Je l'ai juste mis en vente
et l'ai invité à me faire une proposition mais il préfère me menacer...
Donc j'aimerai avoir votre avis.
En sachant que :
1- c'est un mot générique tiré du dictionnaire français - donc pas un mot
"inventé" pour créer une marque,
2- je ne connaissais aucunement cette personne,
3- le site de l'INPI ne reconnait pas cette marque (le dépot n'est pas encore
finalisé... ou pas encore commencé...) mais bref, ce nom reste inconnu lorsque
je fais la recherche
4- Je n'exploite pas ce ndd et l'ai juste mis en vente.
S'il s'avère que cette personne soit VRAIMENT en train de déposer ce mot
en tant que marque, ai-je une obligation à le lui céder gratuitement?
A savoir que j'ai acquis ce nom AVANT qu'il ne dépose cette marque?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien Amicalement,
Cédric