A-t'on le droit de......
- Auteur de la discussion kedric
- Date de début
WRInaute passionné
A mon avis tu risques surtout de te prendre un procès pour utilisation d'une marque ne t'appartenant pas...
WRInaute accro
Procès et dommages et intérêts pour parasitisme commercial
WRInaute accro
Les questions connes parfois...
WRInaute passionné
bilos a dit:
Oui mais dans ce cas ce n'est pas pour faire de la concurence.
Là on parle de quelqu'un qui veut utiliser le nom de son concurrent pour ce faire de la pub... Alors il n'y a aucun doute sur le faite que ca ne peut lui apporter que de gros problème...
WRInaute discret
agenceinternet a dit:
Oui mais un site qui met en titre "réparation voitures Renault" fait aussi de la concurrence à Renault minute (le service de réparation de Renault). Est ce que Renault peut porter plainte dans ce cas, je n'en suis pas sûr!!
WRInaute passionné
Dans tout les cas tu n'as pas le droit d'utiliser la marque d'un concurrent, après tu peux trouver plein d'exemple de nom de marque qui est reprit, mais ce n'est pas pour autant que c'est légal, c'est simplement que le propriétaire de la marque tolère son utilisation, que ce soit parce que ca lui fait une bonne image, ou alors parce qu'il s'en fou... mais ce n'est pas pour autant que tu as le droit d'utiliser une marque concurrente.
WRInaute discret
agenceinternet a dit:
Personnellement je suis moins catégorique. On peut commencer à sortir des phrases toutes faites qui parlent de la concurrence et de l'utilisation des noms de marques, mais ça n'empêche que quand il s'agit de justice, c'est du cas par cas.
Je me vois mal être poursuivi en justice par toto alors que je met en titre : "deuxième meilleur service après celui de toto". D'ailleurs, il y a une pub qui passe à la tele en ce moment et où une chaîne de supermarché se moque clairement et simplement des autres en citant leurs noms. Vous allez me dire qu'ils vont le poursuivre en justice? Il a déjà été poursuivi en justice plus qu'une fois sur des publicités similaires et vous savez quoi, il a gagné tous ses procès.
Pour résumer, c’est pas parce qu’une société a enregistré un nom de marque que ça devient complètement interdit de le prononcer, de l’écrire ou de l’utiliser. Ca dépend toujours du contexte, du but, des effets sur la marque… et pour prouver tout ça devant la justice, bein bon courage !
WRInaute passionné
Intéressent l'exemple que tu cite.
C'est vraiment étrange, mais bon en même temps je ne connais pas le droit français. Mais si quelqu'un utilise l'une de mes marques en Suisse pour ce faire de la pub, c'est certain que je ne le laisserais pas faire. Il peut y avoir de nombreuses différences entre les lois de pays différents.
C'est vraiment étrange, mais bon en même temps je ne connais pas le droit français. Mais si quelqu'un utilise l'une de mes marques en Suisse pour ce faire de la pub, c'est certain que je ne le laisserais pas faire. Il peut y avoir de nombreuses différences entre les lois de pays différents.
WRInaute accro
La publicité comparative est autorisée en France, dans un cadre très strict.
L'enseigne dont parle jamalofski est connue pour ses pubs aggressives, et elle a les moyens de se payer une batterie d'avocats. Elle joue autant sur les pubs que sur celle apportée par les procès
L'enseigne dont parle jamalofski est connue pour ses pubs aggressives, et elle a les moyens de se payer une batterie d'avocats. Elle joue autant sur les pubs que sur celle apportée par les procès
WRInaute passionné
Leonick a dit:
Merci de me rassurer là dessus :mrgreen:
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