Detournement de droit d'auteur et contrefacon

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par afrolatino.net, 22 Novembre 2005.

  1. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    Detournement de droit d'auteur et contrefacon, faux et usage de faux, menace physique et sur une activité

    Voila j'explique l'historique:
    Je fais des reportages photos sur des evenements de danses et soirées Salsa Afro Rock, Danses a 2,de concerts, competition et autres sur un site qui annonce des evenements de cours de danses, stages, soirées, concerts, festivals, voyages danse, ...
    Ces photos(en reflex numerique) sont mis en ligne sur notre site, elles sont copyrightes au milieu pour eviter toute utilisation
    ces reportages sont effectues a titre gracieux actuellement ainsi que mis en ligne
    Nous avons créé une association et avons declaré une Marque

    Nous avons retrouvé sur un flyer annoncant une soiree une de nos photos qui a été recuperé sur notre site sur laquelle ont a fait un detourage, allonger, et enlever le copyright

    Comme on devait annoncer la soiree sur notre site, l'infographiste nous a envoyer le flyer pour le mettre en ligne, et c'est la qu'on c'est apercu qu'il avait utilisé notre photo,

    Nous avons contacté la personne (prof de danse dj animateur) que nous connaissons et qui s'occupe de gerer ces evenements mais celui la etait injoignable
    Donc nous avons pour cela contacté l'infographiste par le biais du whois sur lequel il n'y avait que le numero de l'hebergeur, bref apres recherche, nous l'avons joint, celui deja etait furieux qu'on soit passe par son hebergeur, bref, il nous a certifié que cette photos venait d'une carte flash de l'appareil du prof de danse,
    Je lui ai explique que j’avais une photo en tout point identique couleur, position de personnage, et même ombre et que cela était impossible que 2 photos se ressemble a ce point et de plus entre un appareil amateur et un reflex numérique avec flash externe et objectif pro de valeur de plusieurs milliers d’euros , celui m’a maintenu sa version et de voir le profr de danse et que ce n’était pas son problème, je lui est demande de m’envoyer son fichier original voire son image detouré pour que je compare, , mais il m’a répondu que il ne savait plus si il l’avait toujours , et a ce jour je n’ai rien reçu

    En examinant au plus profond sur ce flyer on voit meme la trace d'estompage du copyright

    Pendant 3 semaines le prof de salsa nous a confirmer sa version
    puis nous a dit effectivement qu'il a pompé la photo
    Je lui est dit que j’ allais peut être lui proposé un montant d'indemnité que je qualifie de « pourboire » autour de 30€, mais qu’il ne s’avise a recommencer et de continuer d’avoir de bon terme et de travailler ensemble sur la communication de ses evenements
    Mais celui-ci m'a demande de lui faire un papier pour la vente de la photo, chose que j'ai refuser

    J'ai prevenu la direction de la discotheque ou ce passe les evenements qui m'ont dit ne pas etre au courant et de voir avec la personne qui gere ceci prof de salsa

    Donc depuis j'ai droit a des insultes menaces physiques, sur l'activité de mon association qui ont été laisse sur mon repondeur (donc enregistré)

    J'ai eu un appel de l'infographiste qui me signale qu'il a un papier du prof de salsa qui dit que c'est lui qu'il lui a remis le fichier numerique

    Je compte engager des poursuites sur Detournement de droit d'auteur et contrefacon, faux et usage de faux, menace physique et sur une activité

    Dois je contaterun avocat ou deja depose un plainte avec ces elements aux autorites judiciaires?
     
  2. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Ben pourquoi? Ca existe les contrats non? Tu faisais une cession des droits de l'utilisation et non de revente, tu t'empochais 30 euros et tout le monde était contant.
     
  3. Darracq
    Darracq WRInaute discret
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    --- Je pense exactement la même chose.
    Une cession temporaire des droits pour ce flyer là. C'est tout.

    Ne t'embarque pas dans des procédures judiciaires pour ça.
     
  4. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    Je lui faisait une facture d'une prestation X de 30€ et on n'oubliait l'histoire
    et nous continuons a travailler ensemble

    Je lui avait aussi proposé cette possibilite:
    Un papier de cession des droits de l'utilisation etait possible mais sur un autre tarif prenant en compte le prejudice subi:
    - Mettre une photo sans autorisation et enlever un copyright
    - Degradation de l'image de cette photo puisque celle ci a été prise sur Internet donc une resolution de qualite moindre par rapport a un vrai fichier photo de 8Mo
    - pas de Nom du photograhe et son entite cités
    - en fonction du nombre du tirage

    Son intention etait de payer un prix le plus faible possible et d'etre evincer de tout risque en faisant croitre qu nous allions travailler ensemble
     
  5. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    le gros probleme c'est que celui m'a fait des menaces sur personne physiques sur l'environnement et voir le materiel de l'activité de mon association qui ont été laisse sur mon repondeur (donc enregistré)

    et qu'il est entrain de denigrer l'activite de notre association dans le milieu en se faisant passé pour un etre abusé
     
  6. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    De plus l'infographiste utilise le fameux flyer avec la photo comme publicite de ces activites sur son site internet

    Parce qu'il a priori un papier lui cette donnant autorisation
    Desole mais la aussi je ne peux pas laisser faire ceci
     
  7. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    Bonjour

    y a t'il une procedure d'urgence de justice pour faire enlever rapidement un document mis en ligne sur internet qui contient une image dont nous revendiquons les droits de proprietes

    Comment aussi informer le proprietaire du site, et son hebergeur?

    En fait quelle est la procedure pour enlever ce document et de demander des dommages et interet (contrefacon, detournement de droit d'auteur, utilisation commerciale non consentie)?
     
  8. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Tu mélanges plusieurs notions et tu n'emploies pas les bons termes juridiques. Le mieux pour toi est de consulter un avocat spécialisé, qui te conseillera sur la procédure à suivre éventuellement et t'indiquera le montant auquel un juge peut estimer le préjudice que tu as subi.

    A mon avis, ça ne vaut pas le coup d'encombrer les tribunaux pour une histoire de 30 € : ils ont des cas plus graves sur les bras. Mais l'avocat verra peut-être les choses autrement.
     
  9. dh
    dh WRInaute occasionnel
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    bien sur !
    l'avocat te demandera une provision sur frais de 10 000 euros

    et aucune garantie de resultat! quel beau metier
    dh
     
  10. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    En même temps, une consultation, c'est gratuit, normalement.
     
  11. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    Peux tu etre plus explicite, merci
     
  12. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Je te conseille juste de consulter un avocat spécialisé : un professionnel répondra mieux que quiconque à tes questions 8)
     
  13. afrolatino.net
    afrolatino.net WRInaute discret
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    Nous sommes une association et notre budget est maigre, et nous sommes aussi proprietaire d'une marque deposé à l'inpi

    Et maintenant comment faire respecter son droit d'auteur et avoir des dommages interets? sans que cela prenne un temps fou et des sommes consequentes, voire un sans suite de la justice?
    Un infographiste a recupere une photo sur notre galerie photo Reportages (il a estomper le copyright qui etait au mileu de la photo, detoure les personnages et l'allonger) et a fait un Flyer,
    comment engager des poursuites de quelle facon ?
    comment calculer les domages interets?
    Faut'il absolument engager un avocat?
    Celui l'a afficher sur son site comment lui faire enlever expressement?
    Faut'il passer aussi par un constat d'huissier obligatoirement?

    merci de nous donner des reponses fondées si possibles
     
  14. krooganetwork
    krooganetwork WRInaute discret
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    Bonjour,
    Je doute fortement qu'il y ai des "procedures d'urgence" afin de faire enlever un document. Je te conseil neanmoins de faire constaté le site en question par un huissier dans les plus brefs délais. Ainsi, si tu est gagnant, tu pourras demander des indemnités pour chaque jours ou la photo à été utilisé à des fins commerciaux sans autorisation.

    Il existe je crois, des constats d'huissier ou tu envois un screen shot d'une page et le service est uniquement payant une fois le dossier est utilisé.

    En matiere de droit civil si je ne me trompe pas il est obligatoire d'avoir un avocat. Tu peux neanmoins te renseigner auprès des antennes de droit qui existes un peu partout en France et te permettent d'obtenir des renseignements juridique gratuit.

    En droit civil de plus, je crois bien que les preuves autres qu'écrit ne sont pas considérés comme étant authentique, en consequent je te conseil de communiquer avec tes interlocuteurs en recommandé avec AR.

    Je te conseil vivement d'essayer de trouver une solution à l'amiable dans la mesure ou une action en justice risque d'être longue, penible et épuisante. Travaillant dans le meme millieu que toi je te souhaite bonne chance pour résoudre ce lititge,

    Sam
     
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