Droit de diffusion de video Live

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par CTNMUSIC, 4 Avril 2008.

  1. CTNMUSIC
    CTNMUSIC Nouveau WRInaute
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    Bonjour, voila
    Il s'agit d'une question juridique :

    Une personne m'a interpellé hier, en fait il me semble qu'elle soit une fan et une proche d'une artiste à la recherche d'une vidéo live de cette artiste.
    Il se trouve que je possède cette video enregistrée d'une chaine japonaise.
    Ai je le droit de le diffuser sur mon site même ayant l'accord de l'artiste ou dois-je également également contacter cette chaine japonaise dont je ne connais même pas le nom et l'adresse ?
     
  2. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Normalement non, du moins si l'on transpose le droit français que l'on applique aux chaînes qui le sont aussi, ce qui est diffusé par tf1 appartient à tf1.
    @+
     
  3. raljx
    raljx WRInaute passionné
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    +1 meme experience pour moi sur une video diffusée sur une TV hollandaise. J'ai du avoir l'accord de la TV pour la diffusion sur mon site (accord demandé (et accepté par la TV) suites aux recommandations de mon avocat.
     
  4. CTNMUSIC
    CTNMUSIC Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses,

    reste plus qu'à demander au management de cette artiste de quelle chaine s'agissait-il car la video est assez ancienne (2005) et fait partie de sa tournée au Japon.
     
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