Droit de diffusion de photos sur un Site

Sylv_01

Nouveau WRInaute
Bonjour à tous,
je suis Conseiller Municipal dans ma (petite) commune et je travaille actuellement à la réalisation d'un site Web sur celle-ci.
J'ai l'intention d'y inclure de nombreuses photos prises sur le territoire de la commune, en l'occurrence des maisons typiques de la région.
J'ai pensé faire un courrier aux propriétaires des maisons concernées, en y joignant un formulaire à renvoyer à la Mairie autorisant la publication de la photo de leur maison sur le site Web (je pense joindre également la photo à ce courrier)...
Qu'en pensez-vous, et quel est l'usage dans ce type de cas (est-ce que ce protocole suffit au niveau réglementation Droit à l'image, etc ...) ?
Existe t'il un document type ?
Toute information à ce sujet me sera d'un grand secours !
Par avance merci
 

Sylv_01

Nouveau WRInaute
Impeccable, c'est exactement ce que je cherchais !!
Sinon, pour la démarche par elle-même, elle vous semble justifiée ou pas dans ce cas ???
En tout cas merci pour la réponse rapide et efficace...
 

Marie-Aude

WRInaute accro
Pour info, en ce qui concerne les maisons, la jurisorudence a heureusement évolué, vers une plus grande liberté d'information. En tant qu'élu c'est à toi de voir, mais en tant que photogrpahe, on ne peut plus t'empêcher de diffuser des photos de maisons prises à partir de la voie publique
 

Sylv_01

Nouveau WRInaute
Marie-Aude a dit:
Pour info, en ce qui concerne les maisons, la jurisorudence a heureusement évolué, vers une plus grande liberté d'information. En tant qu'élu c'est à toi de voir, mais en tant que photogrpahe, on ne peut plus t'empêcher de diffuser des photos de maisons prises à partir de la voie publique
Merci pour ces précisions..
Mais comme tu le dis très justement, je suis un élu, et je pense que ce protocole satisfera (et rassurera) mes administrés (et oui, je pense déjà au prochain mandat :mrgreen: )
 

Discussions similaires

Haut