Droit de mentionner dans un livre des URL sans en demander l'autorisation ???

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par 9luna66, 16 Mars 2013.

  1. 9luna66
    9luna66 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je planifie de publier un livre électronique et il va contenir pas mal d'URL ou d'adresses de pages web. Ai-je le droit de les mentionner dans mon e-book sans en demander l'autorisation au web master ou à la société qui détient le site ? J'ai beau chercher, l'info est introuvable.

    Je vais bien sûr gagner un peu d'argent en vendant l'e-book grâce à eux, mais je vais aussi leurs faire de la publicité gratuite.

    Qui saurait me répondre ?
     
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    C'est un peu comme donner les références d'un livre. Je ne pense pas que cela puisse poser un souci particulier. Si tu reprenais des passages, oui, tu tomberais sous le coup du droit d'auteurs, mais dans ton cas de figure...
     
  3. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Je vois des fois des choses comme ça dans les conditions d'utilisation (dernier exemple en mémoire, le fameux qwant.com) mais à mon avis il n'y a aucun fondement.
    C'est comme pour les liens "mauvais" qui sont signalés par google webmaster tools et qui font que les webmasters envoient des emails pour demander de retirer des liens. Ils ne peuvent rien faire d'autre que demander, car ils ne peuvent pas exiger de les faire retirer.
    Donc à mon avis aucun problème, après peut être certains pourront trouver un problème légal, mais ça m'étonnerait (quoique..)
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Vue de ce que la presse réclame pour être cité ou lié (pas clairement daté) et qui va fatalement évoluer pas dans le bon sens je pense que c'est un risque de faire un lien vers un site tiers depuis un document à but lucratif.

    Sinon a titre perso un gars qui se fait du beurre sur mon dos (en reformulant des trucs que j'ai publié) à le don de me faire un peut chier (surtout que beaucoup de chose sur le ne ne sont pas le fruit d'une enquête sur le terrain mais d'une compilation de données virtuelles) ... Tout comme un certain moteur qui tire son profit du travail des autres. Après j'ai certains auteurs qui m'ont contacté pour me demander la permission de publier un lien là c'est différents car il y a la démarche de demander.

    A ta place je prendrait le temps de contacter les sources en leur faisant une demande officielle.
     
  5. noren
    noren WRInaute accro
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    Après je sais pas si ça dépend pas des propos qui vont avec, si c'est diffamatoire etc.
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    il y a eu quelques jurisprudences depuis une dizaine d'années qui punissait l'utilisation des liens profonds pour des sites cibles qui gagnaient leur vie avec de la pub au cpm, car un lien profond peut diviser le nombre de pages vues (et donc les revenus) par 2 ou 3
     
  7. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Déjà, il faudrait savoir si les urls sont publiques et déjà liées / mises en avant sur le site ou pas.. si tu dévoiles les urls d'accès à des documents nécessitant normalement un enregistrement au préalable, je ne suis pas sur que tu sois bien reçu.

    De même, les urls peuvent changer facilement. En toute logique, je ne proposerais que des urls que je contrôle, afin de pouvoir les rediriger en fonction des besoins...
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je me permets de désagréer fortement...

    D'abord parce que dans le cas présent, il est parlé de "faire des liens", pas de "reformuler en citant la source".
    Deuxièmement, parce que faire un lien, c'est un truc légal, autorisé, à partir du moment où le document respecte les autres obligations légales :
    - pas de plagiat
    - pas de diffamation
    - pas de concurrence déloyale

    L'interdiction de faire un lien, "en soi", n'a aucun fondement juridique, et elle peut même être vue comme une atteinte à la liberté d'expression.

    Je la mets sur un certain nombre de mes sites, mais purement à titre préventif. "Au cas où" j'aurais un NSEO prouvable, jugeable en France, ou bien des mentions clairement diffamatoires, je peux rajouter en face d'un juge qui n'y connait rien "et en plus vous voyez Monsieur le Juge c'est interdit"

    Mais en dehors de ces aspects où le problème n'est pas le lien, mais ce qu'il y a autour, je ne vois pas pourquoi j'interdirais à quelqu'un de me faire un lien, ni pourquoi je demanderais préalablement l'autorisation. Même dans les bouquins imprimés on n'a pas besoin de demander l'autorisation à sa source de la citer, il ne faudrait pas que le web devienne pire.
     
  9. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Je trouve aussi qu'il ne devrait pas être interdit de faire un lien (surtout que j'en fait pas mal) mais ce que je tente de dire au travers de l'exemple lié c'est que cela pourrait le devenir. Sachant que le sujet vis a vis de la relation presse / GG est encore tout chaud il est peut être préférable de prendre les devants dans son cas.

    Oui clairement inversement citer un nom de domaine qui serait une marque peut être vu comme un usage interdit d'une marque protégée ...

    Je n'ai biens sur pas de réponse "officielle" je lève juste quelques remarques pour aliment le débat (et je vais continuer a lier ce qui me semble bon sans m'en préoccuper d'ailleurs :D ).
     
  10. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu fait bien, ça n'en rend le sujet que plus riche :D
     
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