Droit hébergement PDF externe

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ludosane, 26 Octobre 2011.

  1. ludosane
    ludosane Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Septembre 2011
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je suis amené à faire des liens vers des PDF hébergés sur d'autres sites. Comme je crains que ces PDF disparaissent un jour (fermeture du site par exemple) et que mes liens deviennent erronés, je me demandais si j'avais le droit d'héberger sur mon serveur ces PDF provenant d'autres sites ?

    Merci pour vos réponses et bonne journée à toutes et à tous

    Ludosane
     
  2. jv2759
    jv2759 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    21 Novembre 2008
    Messages:
    429
    J'aime reçus:
    0
    demande l'autorisation au propriétaire des pdf.
     
  3. ludosane
    ludosane Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Septembre 2011
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour ta réponse mais je préférerais un texte de loi car si je dois demander systématiquement l'autorisation, cela risque d'être très laborieux, il faut trouver l'email de la bonne personne, vaste entreprise... et attendre sa réponse, ce n'est pas très gérable.
     
  4. jv2759
    jv2759 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    21 Novembre 2008
    Messages:
    429
    J'aime reçus:
    0
    Les textes de loi je ne l'ai connais pas, mais c'est lier à la propriété intellectuel. Toute production appartient à son propriétaire, sauf si ce dernier à donner de manière explicite les droit d'exploitation sur ce dernier.

    Ensuite dans la pratique, certain ne diront rien dans la mesure ou tu ne leur nuis pas, mais ce n'est pas la règle.
     
  5. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
    Inscrit:
    8 Novembre 2005
    Messages:
    755
    J'aime reçus:
    0
    Qu'il s'agisse d'une image, d'une photo ou d'un article ou d'un PDF, cela constitue une oeuvre qui a un propriétaire. Le fait même de poser la question indique déjà que tu n'es pas sans le savoir.

    tu préfères peut-être attendre un dépôt de plainte plutôt que d'agir la légalité ?
     
  6. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
    Inscrit:
    2 Juin 2007
    Messages:
    2 391
    J'aime reçus:
    0
    Par défaut, toute création est soumise à un "droit d'auteur" (copyright).

    Parfois, le ou les auteur(s) peuvent spécifier qu'ils mettent leurs oeuvres sous une licence libre, ce qui change alors la donne.

    Donc, s'il n'est pas mentionné que le document est sous licence libre, tu n'as pas les droits nécessaires à l'exploitation de ces documents (voir les textes de lois sur le copyright - un peu de recherche...), à moins d'obtenir une permission de la part des ayants droits.


    Pas gérable ? Dans ce cas il ne faut pas le faire, tout simplement.
     
  7. ludosane
    ludosane Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Septembre 2011
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Vous me confirmez dans le fait qu'il n'est pas très prudent d'héberger des PDF externe. J'ai par ailleurs eu depuis comme renseignement que le fait d'héberger des PDF, comme ceux d'un ministère par exemple, était tout à fait légal. Mais le fait que je le lien vers ce PDF se trouve dans un article en accès payant rend la chose impossible car cela revient à distribuer ces PDF sous une forme commerciale et cela n'est pas permis sans autorisation préalable. Je vais donc m'abstenir car en aucun cas je ne souhaite être dans l'illégalité. Merci en tout cas pour vos diligentes réponses.
     
  8. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
    Inscrit:
    2 Juin 2007
    Messages:
    2 391
    J'aime reçus:
    0
    Qui a dit ça ?

    Je n'ai pas la réponse exacte, mais je pense que c'est un cas particulier.

    Ce n'est pas "tout à fait légal". La question à se poser est "à qui appartient ces pdf du ministère".

    Ce qui est sûr c'est que ces documents ne sont pas sous licence libre. Mais effectivement, les chances qu'une plainte soit déposée pour violation de copyright, concernant ces documents du ministère, sont minuscules.


    C'est certain : s'approprier le travail d'un autre pour en tirer profit...


    Bonne chance ;-)
     
  9. ludosane
    ludosane Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Septembre 2011
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Quelqu'un qui a une formation de juriste mais... qui n'est pas juriste multimedia :) car je viens de trouver un texte sur le principe de disponibilité des données publiques où il est précisé que l'Etat "peut" être amené à réclamer une redevance et que celle-ci ne peut être excessive.

    ça ce n'était pas utile de le préciser ; je crois avoir montré qu'en aucun cas c'était le but recherché, c'est justement le contraire ;-)

    Merci en tout cas pour ta réponse

    Bonne journée à toi

    Ludosane
     
  10. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Novembre 2005
    Messages:
    11 885
    J'aime reçus:
    73
    Juste pour préciser : la notion de copyright n'existe pas dans le droit français.
     
  11. ludosane
    ludosane Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Septembre 2011
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    C'est un peu court comme remarque ;-)
    En pratique on parle en France aussi bien de Droit d'auteur que de Copyright au risque il est vrai de les rendre synonyme. Je me permets de citer un extrait plus explicite :

    La notion de copyright existe exclusivement dans le droit américain. Dans la pratique cette protection est sensiblement équivalente à celle accordée en droit français puisque les États-Unis (comme de nombreux pays d'ailleurs) ont signé des conventions internationales.
    [ © ] sigle pour rappeler l'existence des droits de l'auteur sur son œuvre. Notez que l'absence de sigle ne signifie pas une absence de protection.
    L'emploi de l'une ou de l'autre expression désigne quasiment la même réalité : l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci d'une protection d'ordre patrimonial et d'ordre moral. Toute copie sans autorisation .........


    J'ajouterai que le Copyright US a la particularité de nécessiter un dépôt comme une marque. Bon on va s'arrêter là je pense car on déborde sensiblement du sujet initial :D

    Ludosane
     
  12. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 250
    J'aime reçus:
    0
    qui "on"?

    Tu connais le proverbe ? :mrgreen:

    Je ne connais personnellement aucun pro qui touche d eprès ou d eloin le domaine qui parle de copyright à ce sujet
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 414
    J'aime reçus:
    0
    si : il y a un site, avec le mot France dans le ndd, qui emploie ce terme. Bon, visiblement ils sont très chatouilleux, car ils ont fait retirer le fil de discussion qui parlait d'eux et du rôle :roll: 8O :lol: qu'ils sont sensés avoir
     
  14. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 250
    J'aime reçus:
    0
    +12 leonick

    je ne me souvenais plus de l'épisode en question. Il est vrai que tant qu'on gagne de l'argent dans un domaine on peut se revendiquer pro... :mrgreen:
     
Chargement...
Similar Threads - Droit hébergement externe Forum Date
Droit Site d'hébergement et affiliation Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Février 2011
Confinement : nous avons le droit d'aller travailler, c'est écrit dans le décret Le café de WebRankInfo 18 Avril 2020
Déplacer un bloc adsense d'un endroit à un autre quand on passe du PC au Mobile AdSense 4 Avril 2020
Contrat cession droit image upload formulaire de mon site Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Avril 2020
Google a-t-il le droit d'afficher directement les informations des sites sans leur accord ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 21 Février 2020
Mes images dans les SERPS de google en haut à droite Crawl et indexation Google, sitemaps 16 Février 2020
Est ce qu'on a le droit de placer des Blocks Adsense avec position:fixed ? AdSense 22 Janvier 2020
Faire du SEO au bon endroit ? Débuter en référencement 6 Octobre 2019
Un contenu serait publié deux endroits/URLs différents, comment éviter le duplicated content ? Référencement Google 2 Octobre 2019
Droit exploitation d'une photo provenant du web Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 24 Septembre 2019
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice