Droit Site d'hébergement et affiliation

seif_scalp

Nouveau WRInaute
Bonjour,

j'ai quelques question de droit assez banal sans doute pour vous :p je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre.

1) Je voudrais créer un site de type hébergement, donc vente de place et hébergement mutualisés, donc par cette création il me faut poser un prix de vente, Quel est le montant de la TVA en France pour ce genre de service virtuel ?

2) Etant actuellement étudiant dans une autre branche que l'informatique, quel type d'entreprise dois-je monter ? y-a-t-il des petites entreprises comme micro entreprise ou auto entrepreneur etc... qui correspondrait bien a ce genre de commerce indépendant ? n'y connaissant totalement rien en création d'entreprise, pouvez-vous me donner de la documentation, je n'ai pas trouver de site qui m'aide vraiment sur ce point tellement les types d'entreprises sont nombreux :) !?

3) A ce système d'hébergement j'aimerai ajouter un système d'affiliation par pub ou autre moyen, donc les gens peuvent venir afficher des pubs sur leur sites et il gagnent des sous par mon intermédiaire, comment cela marche au niveau légal ? doit-il y avoir une TVA ici ? ( j'imagine que oui mais de combien ? ) comment se déroule ce paiement par le biais d'une entreprise, il y a le crédit des hébergements et le débit des affiliations, cela peut-il marcher par chèque, sans souçis au niveau légalité ? Comment cela marche pour qu'un particulier gagne des sous ?

4) peut-être une question qui fâche mais on est là pour poser des questions ! La plupart des grandes entreprises implantées en France, utilisent un système qui s'appelle le système offshore, quelqu'un s'y connait-il ? principalement pour m'en informer, quels sont les règles par rapport à l'état francais pour facturer des services du type proposés ci-dessus dans le cazs d'une non implantation en France ? y-t-il seulement la TVA du pays d'implantation ou une taxe est rajoutée ?

5) Comment peut-on rendre officiel des CGV ou CGU, faut-il passer par un huisser à 800 euros ? ou le simple texte écrit sur le site suffit-il ? j'imagine que non !?

Je vous remercie pour vos réponses, et vous souhaite une bonne journée,

seif_scalp
 

Marie-Aude

WRInaute accro
1 19,6%
2 Il y a des sujets là dessus sur le forum, assez multiples. Fais toi un tableau comparatif EIRL (ou EURL), auto entrepreneur, ce sont les deux seuls statuts à envisager

3 Il y a TOUJOURS de la TVA sur le chiffre d'affaires, et sauf dérogation (taux réduit) elle est toujours de 19,6%. UN particulier n'a pas le droit de gagner des sous parce qu'il n'a pas le droit de faire une facture et que tu n'as pas le droit de payer sans facture. Les paiements par chèque ou par virement sont la règle entre professionnels.

4 Je doute qu'avec les faibles revenus de ta boite tu aies de quoi te payer le conseil fiscal qui te permettra de mettre cela en place sans risque réel. Concrètement une personne domiciliée en France, et ayant son activité en France paye ses impôts en France.

5 Pas besoin d'un huissier pour des CGV ou des CGU ... éventuellement d'un avocat spécialisé, mais s'inspirer de celles présentes sur les autres sites (je dis bien s'inspirer) en les comprenant et ne les adaptant à son cas est généralement suffisant
 

seif_scalp

Nouveau WRInaute
Ok merci pour les réponses, on va partir sur un système simple soit EURL ou auto entrepreneur, je vais fouiller un peu les sujets et après en fonction je verrai pour les autres questions :p Merci en tout cas ! :D
 

Discussions similaires

Haut