Faire les choses proprement

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Diamond, 3 Février 2012.

  1. Diamond
    Diamond Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    je cherche des conseils conçernant un point.

    Pour une personne située hors de france, j'ai réalisé un logo, carte de visite et monté un compte google apps sur un nom de domaine. Le nom de domaine est à mon nom, nous n'avons pas de contrat. J'ai racheté le nom de domaine pour cette année mais la personne ne souhaite plus me payer et demande le transfert de tous les identifiants. Je ne souhaite léser personne mais je ne veux pas non plus y être pour mes frais que faire ?
    Les sommes en jeu sont quelques centaines d'euros ...

    Brady
     
  2. tryan
    tryan WRInaute passionné
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    Salut,

    Qui dit pas de contrat, dit pas de revendications possibles. Soit il vous payes pour le travail fait + NDD et ça en reste la, soit vous ne parvenez à rien et vous récupérez ce qui vous appartient de droit (ndd voir plus).
     
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