J'ai pas le droit de payer les impôts !!!

[stressless0]

[prière lisez jusqu'au bout et conseillez moi de ce que je dois faire]

Bonjour,

Je suis un étudiant étranger en France, j'ai des sites web me permettent de gagner quelques centaines d'euro chaque mois (revenues publicitaires) ...

Je me suis renseigner sur les statuts permettant de mettre mes revenues dans les règles, on m'a dit pour que je paye les impôts il me faut un statut.

J'ai pensé au portage salarial (webportage), ça me convient très bien, j'ai fourni les documents mais leur réponse c'était: "Vous n'avez pas une autorisation de travail, vous ne pouvez pas donc s'inscrire avec nous"

Dommage!

Après je suis aller dans le site de cfenet.cci.fr, j'ai rempli le formulaire de la création d'une entreprise individuelle, je l'ai imprimer et je suis aller moi même au centre de formalité pour déposer le dossier et avoir quelques autres renseignements.. Et là 8O ! On m'a dit que je n'ai pas le droit de créer une entreprise individuelle tant que je suis étudiant ou j'ai pas une carte de résidence de 10 ans.

Et franchement là je bloque complètement, comment je puisse me mettre dans les règles? sachant que je suis étudiant étranger sans carte résidence de 10 ans (je n'ai aucun but à prolonger ma carte de séjour à 10 ans, je veux juste payer les impôts et régler ma situation comme ça je pourrai dormir vite fait chaque nuit!)


Je vous remercie d'avance.

 

[ecocentric]

Tu ne sais pas déclarer dans ton pays d'origine, via tes parents par exemple ? Tu viens d'où et tu as quel âge ? Tes parents ont quel statut (employé, indépendants) ?

 

[stressless0]

Tu ne sais pas déclarer dans ton pays d'origine, via tes parents par exemple ? Tu viens d'où et tu as quel âge ? Tes parents ont quel statut (employé, indépendants) ?

merci pour votre réponse.

On m'a dit que puisque je suis en France il faut déclarer tout argent entré en France. Je n'ai aucun problème pour déclarer dans mon pays, je me déplace à n'importe quel moment pour le faire mais le souci est que l'argent encaissé ici faut qu'il soit déclaré ici.

 

[Marie-Aude]

Comme tu n'as pas le droit de travailler en France, ton rattachement économique ne peut pas être la France. Donc dans ce cas, tu payes les impôts dans ton pays d'origine

(le règle du rattachement économique est plus importante que la règle "là où l'argent entre").

Et tu gardes une preuve, au cas où on t'accuserait de frauder un jour

 

[stressless0]

Merci Marie-Aude pour votre réponse, est ce que vous avez un document (lien) qui développe ce que vous avez dit SVP?

Je n'ai pas compris votre dernière phrase:

Et tu gardes une preuve, au cas où on t'accuserait de frauder un jour

une preuve de quoi?

 

[dmathieu]

En gros, tu garde toutes les factures, toute ta compta et les relevés d'impots dans ton pays.
Comme cela, si on te demande des compte un jour, tu peut prouver que tu a bien payé les impots pour cela dans ton pays.

 

[stressless0]

c'est clair, merci Kazhar

 

[ecocentric]

Si tu gères un réseau de sites Web, je ne vois pas d'obstacle à ce que tu déclares l'activité à l'étranger puisque tu peux travailler depuis n'importe où. Ce n'est pas comme si tu étais caissier à Auchan où, là, tu dois clairement déclarer en France. Par contre, il est clair que les adresses que tu donneras aux différentes régies que tu utilises seront tes adresses à l'étranger.

EDIT - Donc, d'accord avec Kazhar ;-).

 

[Marie-Aude]

J'ai "un texte" le code général des impôts

 

[JanoLapin]

C'est curieux, il y a déjà eu un tel message il y a un an sur forum-marketing

même histoire, avec les mêmes mots et mêmes expressions...

 

[stressless0]

C'est curieux, il y a déjà eu un tel message il y a un an sur forum-marketing

même histoire, avec les mêmes mots et mêmes expressions...

Ce n'est pas moi t'inquiète pas :wink:

As tu le lien du message?

 

[JanoLapin]

J'ai des doutes...

 

[Zecat]

sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france que tu produis tes sites, donc tu es à mon avis simplement travailleur sans papier (clandestin si tu préfères)

 

[ecocentric]

sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france que tu produis tes sites, donc tu es à mon avis simplement travailleur sans papier (clandestin si tu préfères)

S'il est *domicilié* à l'étranger, je suppose que ça ne devrait pas poser de problème. Dans le cas contraire, par contre...

 

[ArcsaM]

sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france

Zecat à peut être raison : tes sites sont enregistrés en France ou dans ton pays. Ils sont en point fr ou pas.
Je m'explique :
- tu as un site en point fr enregistré en France la tu as, a mon sens, toutes les présonptions de travailler en France et oui tu es travailleur clandestin.
tu as un site en point com enregistré dans ton pays rien ne t'empêche de délocaliser pour des raisons x, y la gestion en France du moins temporairement. Et la pas de pb. a mon sens

 

[stressless0]

sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france que tu produis tes sites, donc tu es à mon avis simplement travailleur sans papier (clandestin si tu préfères)

sans papiers Ok 8O mais à ma place qu'est ce que tu fais pour être "avec papiers" ?

 

[Marie-Aude]

sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france

Zecat à peut être raison : tes sites sont enregistrés en France ou dans ton pays. Ils sont en point fr ou pas.
Je m'explique :
- tu as un site en point fr enregistré en France la tu as, a mon sens, toutes les présonptions de travailler en France et oui tu es travailleur clandestin.
tu as un site en point com enregistré dans ton pays rien ne t'empêche de délocaliser pour des raisons x, y la gestion en France du moins temporairement. Et la pas de pb. a mon sens

Pas obligatoirement. Si tu es travailleur déclaré dans ton pays d'origine, tu peux exercer ton activité dans ce pays, et avoir un "rattachement économique" dans celui ci. Tu n'es manifestement pas un résident normal, puisque tu n'as pas le droit de travailler.
En revanche, le problème il est vis à vis de l'Afnic, d'avoir un site en point fr c'est marrant comme situation

 

[stressless0]

merci encore pour les explications Marie-Aude

A titre d'information: Je n'ai aucun site en .fr

 

[mikeontop]

Je pense qu'on a pas toutes les pieces pour juger, faudrais tout savoir pour connaitre l'application de la loi
La situation du résident jouerai beaucoup a mon avis