Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ozf, 4 Décembre 2011.

  1. ozf
    ozf Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Mai 2009
    Messages:
    27
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    j'avais créé mon auto-entreprise en tant que développeur web. Suite à des problèmes d'impayés, et à une opportunité de reprise d'études, je l'ai fermée en juillet. Courant mai, j'ai vendu un site de vente en ligne. J'avais offert (précisé sur la facture) un an d'hébergement sur mon serveur, mais vu que je n'ai plus d'entreprise, j'ai invité le client à aller sur un autre serveur (il paye l'hébergement, j'ai assuré le transfert).
    Il y a eu plusieurs problèmes (sans que je sache pourquoi, les permissions sur certains dossiers ont changées), du coup j'ai du faire plusieurs maintenances dessus. Lors de la fermeture, vu que j'étais en bon terme avec ce client, je lui ai dit qu'il n'avait pas de soucis à se faire pour son site.

    Ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir vendu le site m'engage (à part moralement) à des maintenances, et si oui pendant combien de temps ?
    Aussi, sur la facture est marqué : hébergement offert sur mes serveurs. Vu que je n'ai plus de serveur, est-ce que je dois gérer moi-même son hébergement, malgré que je n'ai plus d'entreprise ?

    Je comprend bien la position de dire : j'ai vendu un site, je peux pas laisser le client dans la mouise. Mais aujourd'hui je reçois des appels et des mails où il "exige" que se soit prêt pour ce soir. Selon lui il est dans ses droits, et je suis censé continuer la maintenance.

    Etant donné que j'y connais rien en droit, j'aimerai connaître mes devoirs, mes obligations, ses droits...

    Je ne compte pas le laisser tomber, mais jusqu'à présent c'était dans l'esprit de lui rendre service (d'ailleurs quand j'ai vendu le site, comme tout les autres sites que j'ai vendu, j'ai compté seulement le temps de développement, j'ai jamais prévu de maintenance). Donc aider quelqu'un et recevoir ce genre de message me met un peu hors de moi. A savoir si j'ai tort ou pas au niveau juridique.

    Merci de votre aide, et désolé pour le post un peu long, j'essaye d'être le plus clair possible.
     
  2. amrani13
    amrani13 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    18 Octobre 2011
    Messages:
    429
    J'aime reçus:
    0
    Je pense que si dans le contrat de vente, la maintenance n'a pas été précisée alors tu n'as pas à faire de maintenance.
    C'est comme si tu vends ta voiture puis ensuite tu la répares à chaque fois qu'elle a une panne...

    Enfin c'est comme ça que je vois les choses :D
     
  3. vincentdezone
    vincentdezone WRInaute impliqué
    Inscrit:
    2 Janvier 2009
    Messages:
    774
    J'aime reçus:
    0
    Sachant que tu as fermé volontairement ton entreprise (enfin ton AE...) tu dois continuer à assurer ce qui était prévu dans le contrat. Rien de plus et rien de moins. Tu lis le contrat ou la facture et tu exécutes ce qui est indiqué dessus. Pour le reste il se débrouille.
     
  4. ozf
    ozf Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Mai 2009
    Messages:
    27
    J'aime reçus:
    0
    Ok ça marche merci de ces précisions ! Et pour l'hébergement offert comment ça se passe ? Est-ce que le fait que se soit marqué "offert" me permet de m'en débarrasser ? Je n'assure plus l'hébergement, mais c'est toujours utile à savoir.

    Merci encore.
     
  5. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Octobre 2011
    Messages:
    610
    J'aime reçus:
    0
    Tout dépend du contrat.
    Tu t'es engagé sur une durée ?
    Parce que offert, cela veut dire "fournit gratuitement". Et donc durant la durée indiqué.
    Donc s'il à 12 mois d'offert, tu lui doit 12 mois gratuit sur ton serveur ou un serveur avec les même capacités.
     
  6. ozf
    ozf Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Mai 2009
    Messages:
    27
    J'aime reçus:
    0
    Oui j'ai bien marqué hébergement offert pour une durée d'un an. Merci des renseignements :)
     
Chargement...
Similar Threads - Obligations client suite Forum Date
Bandeau Cookies - Obligations dans la forme ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Novembre 2018
Facturation avec ou sans TVA ? Diverses obligations? Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Avril 2013
Vendre depuis son site, quelles obligations? Droit du web (juridique, fiscalité...) 29 Juillet 2010
Assigner en justice un herbergeur web pour manquement à ses obligations Administration d'un site Web 18 Mars 2010
les contrat, les obligations, moyens ou résultats Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Août 2008
Revenus adsense, déclarations et obligations AdSense 20 Mai 2007
obligations Europe Caixa Débuter en référencement 30 Mars 2007
Quels obligations pour un site ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 28 Septembre 2005
Obligations d'hébergeur / recours juridiques Administration d'un site Web 2 Septembre 2005
Avis client et SEO Débuter en référencement 6 Septembre 2022
Quel client EMail Linux ? Le café de WebRankInfo 2 Juillet 2022
Connexion au compte Google Search Console d'un client Google : l'entreprise, les sites web, les services 28 Avril 2022
WordPress Une URL de site X associée à un site client !! Référencement Google 4 Novembre 2021
mise en demeure reçu par un client Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Mai 2021
J'ai crée un site mais je n'arrive pas a voir du trafic et des clients . Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 9 Mai 2021
Comment trouver des clients en rédaction web ? Rédaction web et référencement 16 Février 2021
Comment rédiger un article à forte valeur ajoutée pour un client ? Rédaction web et référencement 19 Décembre 2020
avis clients produits supprimés e-commerce 17 Novembre 2020
Quel type de client_id perso dans GTM ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 15 Juillet 2020
intégrer avis clients pages jaunes via code source Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 5 Juin 2020