Propriété d'un nom de domaine et création d'entreprise.

Bonjour à tous,

Ma question concerne la vente éventuelle d'une "entreprise WEB", en relation avec l'identité du propriétaire du nom de domaine (du site WEB).

Note: Par "entreprise WEB", je désigne une activité de service dont le modèle économique repose entièrement sur l'exploitation d'un site WEB. Exemple : "Covoiturage.fr".

Hypothèses :

• L'entreprise est créée par deux "associés".
• Le nom de domaine du site WEB a été acheté par un des associés, à son nom. Autrement dit : Le nom de domaine n'est pas la propriété de l'entreprise, mais seulement d'un des deux associés.
• Le propriétaire du nom de domaine est l'associé majoritaire.
• L'associé majoritaire (qui possède le nom de domaine) décide de vendre l'entreprise.

Pour une entreprise WEB, le nom de domaine est extrêmement important. Le plus difficile, pour ce genre d'activité, est de se faire connaître. Or la renommée est associée au nom de domaine.

Mes questions sont les suivantes :

• L'associer, propriétaire du nom de domaine, peut-il vendre ce dernier de son propre chef?
• Le suppose que : Lors de la vente de l'entreprise, le montant qui correspond au prix de vente du nom de domaine va directement dans la poche du propriétaire de ce dernier (il n'est pas partagé entre les associés, et il représente une très grosse partie du prix).

Qu'en pensez-vous?

Merci à tous,

Denis

 

Bonjour Marie-Aude et JanoLapin,

Je vous remercie pour vos réponses.

Le plus sain, de toute évidence, est de prendre le nom de domaine au nom de l'entreprise. Dans ce cas, le nom de domaine appartient à "tous les associés", et il n'y a pas de problème.

C'est la solution la plus simple, et la plus équitable pour tout le monde.

Qu'en pensez-vous?

 

Bonjour Jacques,

Je te remercie pour ton intervention. Tu me confortes dans mon sentiment.

Mon associé potentiel désire lancer une enquête (via un questionnaire) portant sur cinq noms de domaines. L'objectif de cette enquête est de déterminer le meilleur nom de domaine.

Cela dit, cette démarche implique de réserver au préalable les cinq noms de domaines. Or, si l'on divulgue à un grand nombre de personnes les noms de domaines que l'on désire prendre, il faut les réserver au préalable... Sinon on risque de se les faire piquer.

Mon associé potentiel tient l'argument suivant :

Donc, il propose de réserver les cinq noms de domaines avant la création de l'entreprise. Donc, il propose de réserver les cinq noms de domaines avant la création de l'entreprise.


Je pense que son raisonnement est faux : Une entreprise peut parfaitement posséder des noms de domaines qu'elle a acquis après sa création.

Note: De la part d'un jeune en dernière année d'HEC, je pense que son discours n'est pas honnête. Une personne qui fait HEC ne peut pas ignorer certaines informations de base.

Qu'en pensez-vous?

Merci,

Denis

 

Bonjour à tous,

Je rédige une réponse collective à toutes vos interventions.

padadam22

Marie-Aude

À l'heure qu'il est, la situation est la suivante :

Nous n'en somme qu'aux discussions préliminaires au lancement du projet. L'entreprise n'est pas créée. Le nom de domaine n'a pas été choisi. Nous avons juste discuté de l'idée, qui est intéressante, ainsi que des moyens à notre disposition pour les atteindre.

Mon rôle consiste à développer le "site WEB". Pour information, il ne s'agit pas d'un simple "site WEB". Ce dernier, en effet, s'appuie sur un système d'information spécifique.

Mon associé potentiel a fait réaliser des devis auprès d'agences WEB. On lui demande entre 70000 et 150000 euros pour la réalisation de son site. Il se trouve que j'ai déjà développé des sites comparables en terme d'architecture et de fonctionnalités unitaires. Je dispose donc d'une trousse à outil bien remplie, ainsi que de l'expérience (14 ans) nécessaire pour mener à bien, et rapidement, cette tâche. J'ai déjà monté un prototype.

De son côté, mon associé potentiel dispose de contacts bien placés pour assurer un lancement efficace du site.

Puisque rien n'est encore fait au niveau contractuel, et que les noms de domaines ne sont pas réservés, je pense qu'il faut aller au plus simple : Créer l'entreprise puis réserver le nom de domaine au nom de cette dernière.

Jcaron

Je suis de ton avis, Jcaron : Je ne vois pas pour quelle raison il faudrait passer par l'étape "l'entreprise rachète le nom de domaine à un des associés". C'est, de mon point de vue, une démarche inutilement compliquée. Voyez-vous une bonne raison de précéder ainsi?

Ensuite, j'ai une seconde question à vous poser :

J'ai annoncé que le site serait certainement achevé vers le 15 septembre. Or, mon associé potentiel planifie des démarches de création d'entreprise pour début octobre. Avant, cette date, je travaille seul, sans aucun engagement de sa part.

Cela ne me semble pas correct.

Je précise que l'idée vient de lui. Et que, visiblement, il cherche un associé capable de développer son système car le prix qu'une agence WEB lui demande est beaucoup trop important. La façon dont il présente les démarches de création d'entreprise me fait penser au scénario suivant :

• Il attend que je développe le gros du site, sans aucun engagement de sa part.
• Une fois cette étape atteinte, il achète à son nom le nom de domaine.
• Puis il dépose les documents administratifs pour la création de l'entreprise.

C'est son plan initial. Je ne trouve pas cette démarche saine.

Qu'en pensez-vous?

Merci,

Denis

 

Salut Marie-Aude,

C'est vrai, c'est difficile à dire.

• D'un côté, mon intuition me dit que les choses ne sont pas saines. Et ma raison me confirme que les choses ne se déroulent pas comme elles devraient.
• D'un autre côté, mon associé potentiel est très jeune : Il a 25 ans, j'en ai 37. J'ai un peu de mal à croire, qu'à cet âge, on puisse être malhonnête.

Mon expérience professionnelle m'a rendu procédurier... voire même paranoïaque. Toutefois, le fait de "cadrer les choses" ne peut être que bénéfique.

De ce côté-là, il n'y a pas de problème. Je possède un serveur public, dont j'assure l'administration, et qui héberge déjà plusieurs sites que j'ai créés moi-même. Mon associé n'a aucun moyen d'accéder aux codes sources.

Dans un premier temps, je vais formaliser par écrit toutes les discussions que nous avons eues concernant ce projet. "Qui fait quoi?...". Puis je vais rédiger un document qui nous engage sur certains points importants :

• La propriété du nom de domaine.
• Le montant des participations.
• Le rôle précis de chacun.

Je te remercie pour ton intervention. Et je remercie aussi tous les intervenants de ce forum. Le fait de pouvoir échanger sur ce type des problématiques est réellement appréciable.

A+

 

Salut Jacques,

Ton point de vue est pertinent. Le terme de "méfiance mutuelle" est bien trouvé.

Cela dit, si j'étais lui, je prendrais quelques précautions. En effet, une fois le site développé, et en l'absence de tout document contractuel, qu'est ce qui m'empêcherait de lui "voler son idée"? Ce n'est pas mon genre. Mais, à sa place, si j'étais méfiant, j'aurais cette pensée.

A+