Propriété d'un site et subventions

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Dav512, 11 Septembre 2015.

  1. Dav512
    Dav512 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    nous sommes un asso promouvant un patois local. Nous avons un site géré par une agence Web depuis 3 ans. Jusque là tout allait bien. Mais nous comptons embaucher un salarié Webmaster parlant ce patois local. Nous l'avons trouvé et voulant anticiper son poste, il se heurte au contrat du site : le code source est propriété de l'agence et le site est installé sur un hébergement appartenant à l'agence. Nous n'avons accès à rien. L'agence ne veut pas que notre futur employé touche à ce qui a été fait et pourtant, il en a la capacité. Il faudra passer par le bon vouloir de l'agence (et certainement se retrouver avec un devis bien qu'ils aient été conciliants jusqu'à présent, mais là, il s'agit de refondre entièrement le site).

    Mais le plus gros problème, c'est que nous avons des dossiers de subventions en cours pour justement participer au financement du poste intitulé Webmaster/Traducteur. Nous craignons que n'étant pas propriétaire de notre site, ces demandes de subventions soient refusées.

    Qu'en pensez-vous ?
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    qui est le propriétaire du nom de domaine ?
     
  3. Dav512
    Dav512 Nouveau WRInaute
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    Heureusement, nous sommes au moins propriétaire de ça ! Evidemment, on s'est posé la question de refaire un site, mais notre site actuel est d'une richesse trop importante pour qu'on puisse perdre son contenu, trop de pages, de photos, de commentaires... ce serait une lourde perte que de repartir à 0.
     
  4. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    qui a ajouté le contenu, en est l'auteur, pris les photos ?
    car si cela vous appartient, alors il y a moyen de recupérer cela pour le remettre dans un site hebergé ailleurs qui reprend les mêmes urls, aucune perte.
     
  5. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
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    Bonjour,

    Vous pouvez afficher l'URL du site.
    Ce serait pour vérifier si c'est avec un CMS pour commencer.

    Cordialement.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Fait avec un CMS ou pas, ça ne change pas grand chose, ce qui compte c'est le contrat (le GPL c'est pour du code distribué ce qui n'est pas le cas ici)
     
  7. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
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    C'est bien normal que l'agence ne vous donne pas le "code source", ils en ont le droit à moins que ce soit expressément écris dans votre contrat.
    Après; si vous engagez un développeur, il saura très surement réaliser un "nouveau" site.
     
  8. Dav512
    Dav512 Nouveau WRInaute
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    Merci pou les réponses et notre futur employé à déjà étudié toutes les solutions possibles. C'est un CMS mais nous n'avons pas de compte admin. Nous ne pouvons pas refaire un nouveau site : plus de 250 pages, presque mille articles, des miliers de commentaires... en 3 ans. C'est un site "journal".

    Nos dossiers de subventions ont été montés avec le site actuel comme cheval de bataille. Et c'est là que je voudrais des avis, à savoir comment ça va être perçu si on n'est pas propriétaire.
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Il faut voir le contrat. Vous restez propriétaire des textes, etc...
    Par ailleurs il existe des solutions pour récupérer des pages en ligne. Même si vous ne récupérez pas le CMS, vous pouvez, dans le pire des cas, récupérer vos contenus de cette façon.

    Vous pouvez me contacter en mp si vous voulez.
     
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