Propriété d'un site web : changement facile ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par zounounous, 31 Janvier 2011.

  1. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Avril 2010
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Voilà, je suis entrain de créer un site web marchand que je destine à une future structure que je mettrais en place cet été (je ne peux pas le faire avant pour raison perso).
    Seulement voilà, j'aurais voulu mettre ce site en ligne assez rapidement pour que l'indexation et le référecement puissent commencer le plus tôt possible, je trouve ça dommage de ne pas mettre ces quelques mois à profit alors que le site est presque terminé.

    Ce que je voulais savoir, c'est si je pouvais confier la gestion de ce site à une autre structure (mon frère est auto-entrepreneur :wink: ) pour le récupérer ensuite, quand j'aurais monté ma propre structure ?

    En gros, est-ce que la gestion d'un site internet peut passer "facilement" d'une structure à une autre :?: (simple changement des mentions légales, CGV et contact)....
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Euh le site marchand fonctionnera en tant que site marchand ou alors y'aura juste des produits, sans rien vendre ?
     
  3. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Avril 2010
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    Il serait fonctionnel, mais avec très peu de vente voir pas du tout en théorie.
    Si trop de vente (ou si mon site ce retrouve devant dans google :wink: ), j'anticiperais la création de ma propre structure.
    Les paiements se feraient sur le compte de la société temporaire.

    ... enfin bref, il serait fonctionnel.
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    et tu justifies comment un changement de propriété d'un actif ? la donation à titre gratuit ? l'offrande ?
     
  5. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Avril 2010
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    ça, je ne sais pas... d'où ma question.
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Y'a pas savoir et avoir des idées ... particulières. Je ne sais pas comment faire une bouillabaisse mais il ne viendra pas à l'idée de savoir comment en faire une avec un sapin de Noel.

    Il y aura forcément un contrat de cessions. La seconde société achetant le site de la deuxième. Et en cas de contrôle fiscal, ca risque d'être drole de justifier un prix de zéro euro ou presque.
     
  7. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Avril 2010
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    En gros c'est pas possible ?
    Soit je démarre l'activité quand le site est fonctionnel, soit je commence à référencer un site pas encore fonctionnel mais avec un contenu déjà en place en précipitant mon début d'activité si le référencement donne des résultats rapidement ? c'est bien ça ?
     
  8. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Si tu as lu ce que j'ai écris, rien ne t'empeche de racheter le site. Rien ne t'empêche non plus de faire murir le ndd sans vendre de produits. Ca te sert à rien pour dix euros gagnés. On monte la structure et ENSUITE on vend.
     
  9. Zecat
    Zecat WRInaute accro
    Inscrit:
    1 Mars 2005
    Messages:
    9 119
    J'aime reçus:
    1
    Temps 1 : le site appartient a Monsieur X (toi) qui en confie la gestion pour un an reconductible a l'entrepreneur Y (ton frère).

    Temps 2 : Monsieur x change de cremerie et confie la gestion a une société Z (créée par lui). Le cas échéant M. X peut transférer le site dans la société sous forme d'un apport en industrie par exemple.

    Ou ets le probleme ?
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Ah oui le coup du particulier qui confie la gestion d'un site... ca doit etre marrant la gestion du service après vente
     
  11. Zecat
    Zecat WRInaute accro
    Inscrit:
    1 Mars 2005
    Messages:
    9 119
    J'aime reçus:
    1
    Il faut bien préciser que gestion veut dire transfert de responsabilité ... Ensuite a l'entrepreneur (son frère) de voir si le jeu en vaut la chandelle (rapport entre revenus qu'il va tirer lui du truc Vs emmerdement associés).
     
  12. fredfan
    fredfan WRInaute accro
    Inscrit:
    2 Juillet 2008
    Messages:
    2 850
    J'aime reçus:
    2
    Mais si X travaille sur son propre site alors que c'est Y qui en a la gestion c'est du travail déguisé de X pour Y
     
  13. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    C'est quand même un montage borderline pour pas grand chose. Si tu veux lancer une activité en 2 clics, tu prends un statut autoentrepreneur provisoire que tu résilies également en 2 clics si ça marche pas.
     
  14. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Avril 2010
    Messages:
    37
    J'aime reçus:
    0
    Mettre en ligne le site et commencer le référencement doucement, sans que le site soit fonctionnel niveau vente et en prévenant que le site sera fonctionnel à partir de tel date, c'est OK ?
     
  15. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    oui mais en précisant des mentions légales, et là celles d'un particulier suffiront
     
  16. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Octobre 2010
    Messages:
    3 104
    J'aime reçus:
    0
    Tu peux commencer ton activité à une date X et faire la déclaration plus tard. Attention, c'est clairement une grande ligne! Il y a des conditions et des délais à respecter (impérativement sinon bonjour les ennuis...). C'est juste une piste, renseigne toi auprès des divers organismes pour la création d'entreprise car je n'ai vraiment plus les conditions en tête, ça commence à dater... :D

    ;)
     
Chargement...
Similar Threads - Propriété web changement Forum Date
Propriétés ajoutées à webmaster tool pour un site unique Crawl et indexation Google, sitemaps 14 Juillet 2019
Situation délicate propriété de site web - HELP Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Octobre 2013
Droit et propriété d’un développement de site web Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Septembre 2006
Search Console URL non présente dans cette propriété - différence entre www et sans www Crawl et indexation Google, sitemaps 30 Août 2022
Transmission de propriété sur des comptes Google Analytics Google Analytics 6 Juillet 2022
Deux propriétés dans Google Analytics Google Analytics 13 Avril 2022
Google Search Console : propriété domaine Débuter en référencement 28 Janvier 2021
Search Console Nombre de propriétés sur un compte Google Analytics 29 Avril 2020
Propriété Google Search Console pour boutique en répertoire ? Débuter en référencement 20 Avril 2020
Valider la propriété de mon site google Débuter en référencement 27 Janvier 2020
Propriété intellectuelle : recours en cas copie complète Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Octobre 2019
valider sa propriété avec Google Console Administration d'un site Web 8 Décembre 2017
redirection URL automatique par Google (www vers "sans www") - changement propriété? Débuter en référencement 24 Novembre 2017
Migration http vers https et propriété search console Crawl et indexation Google, sitemaps 16 Octobre 2017
Search console et proprieté Référencement Google 2 Février 2017
Trafic google sur toutes les propriétés Google Analytics 19 Février 2016
Problème validation propriété site Google Débuter en référencement 11 Février 2016
Propriété d'un site et subventions Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Septembre 2015
Transfert de propriété google my business Google+ 12 Mars 2015
Vol de propriété intellectuelle ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Février 2014