Quel droit a-t-on sur un domaine .fr ?

[Lomax7]

Salut,

Je souhaite déposer un domaine .fr, mais je viens de me rendre compte que le délivrement d'un nom de domaine .fr, est soumis à des règles très stricts. Par exemple, la charte de nommage de l'afnic, qui interdit l'utilisation de noms portant atteinte à la propriété industrielle, les noms de communes, les termes racistes, les termes techniques d'internet, et que sais-je encore. Bref, l'afnic peut si elle le juge necessaire déposséder quelqu'un de son nom de domaine, si celui-ci enfreint leur charte de nommage .fr. Et ceci sans prétendre au remboursement de l'achat du domaine en question.

Je viens de vérifier le nom que je souhaite déposer, et celui-ci semble n'enfreindre aucune règle. Mais supposons, que dans quelques mois, une société dépose une marque avec mon nom, est-ce que l'afnic peut me retirer le droit d'utilisation de mon nom de domaine ? Pour résumé, quels sont nos droits en tant que personnes physiques détenteurs de noms de domaines .fr ?

Exemple, si mon nom de domaine n'enfreint pas la charte de nommage de l'AFNIC, est-ce que je bénéficie d'un droit sur mon nom que je puisse opposer aux autres par la suite ? Notamment à une marque postérieure au dépôt de mon domaine.

Désolé d'avoir été un peu long.

 

[Marie-Aude]

Mais supposons, que dans quelques mois, une société dépose une marque avec mon nom, est-ce que l'afnic peut me retirer le droit d'utilisation de mon nom de domaine ? [...] Notamment à une marque postérieure au dépôt de mon domaine.

Désolé d'avoir été un peu long.

Tu ne peux pas être dépossédé de ton nom de domaine, puisque tu l'as acheté légalement avant le dépôt de la marque.
En revanche, si tu ne l'as pas exploité, et que tu n'as pas déposé la marque, le déposant peut éventuellement te demander de ne plus l'exploiter.

 

[Lomax7]

Je te remercie Marie-Aude. Tu n'as fais que confirmer tout ce que je supposais déjà. Il me suffira donc de mettre en place une page d'accueil avec quelques liens pour exploiter le domaine. Mais il y a peu de chances qu'un jour une marque à mon nom soit dépôsée. Enfin juste par précaution, je voulais en savoir plus.

 

[Marie-Aude]

Mais il y a peu de chances qu'un jour une marque à mon nom soit dépôsée. Enfin juste par précaution, je voulais en savoir plus.

Ah et puis si c'est ton nom (au sens nom de famille) là tu as des droits dessus

 

[Leonick]

Il me suffira donc de mettre en place une page d'accueil avec quelques liens pour exploiter le domaine.

Ca ferait plus parking que exploitation de site, ça !

 

[u8086]

Note : c'est la même chose avec n'importe qu'elle extension de domaine à partir du moment où les 2 parties sont des justiciables français.
La charte de l'Afnic est aussi la transposition à un niveau règlementaire de la loi française.