Quelles raisons pour être poursuivi à cause du nom de domaine ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Nico128, 6 Décembre 2008.

  1. Nico128
    Nico128 WRInaute discret
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    Quelles raisons pour être poursuivi à cause du nom de domain

    Salut !

    J'aimerais commencer un nouveau site et acheter un nom de domaine. Les termes qui m'intéréssent sont "web" "concept", "design" "designer" "net" etc.

    Mais la plupart des nom de domaines sont déjà pris. Mais si par exemple je fait juste un petit changement, comme ajouter un trait d'union, ou mettre .ch au lieu d'un .com, ou encore de raccourcir le nom (par exemple : wdesign au lieu de webdesign) alors je pourrais obtenir le nom de domaine.

    J'aimerais éviter qu'un jour quelqu'un porte plainte car mon nom de domaine ressemble trop au sien. Et comme j'ai pu le voir, nos sites ont en principe la même activité.

    En quels droits pourraient-ils porter plainte ? Est-ce qu'il faut obligatoirement être une société ou est-ce qu'un simple site "amateur" pourrait aussi ?

    Est-ce que si le ndd est en .com j'ai le droit de le prendre en .net ou .ch par exemple ?

    Etc. pour les questions ^^

    Merci d'avance!
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La question n'est pas celle du nom de domaine en soi, mais de la marque.
    Derrière la marque, celle du territoire (qui n'a rien à voir avec le tld) sur lequel elle est exploitée.

    Si tu as une marque, tu as a priori le droit d'utiliser le nom de domaine qui y correspond, et si il est déjà pris, tu peux sans problème utiliser un ch ou un net ou un quoi que ce soit.

    Si tu es un particulier (non déclaré ? ) tu as bien sûr le droit d'avoir un nom de domaine, et un site. Mais tu dois respecter le droit des marques et ne pas faire de concurrence déloyale, ou de parasitisme.

    Donc en gros si ton ndd est très ressemblant à un autre, mais que le site est très différent, n'entretient pas la confusion, a un contenu réel, etc... tu n'as aucun risque. Si tu joues sur les ressemblances pour capter un trafic, là oui il y a un risque.
     
  3. Nico128
    Nico128 WRInaute discret
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    Okey je vois.

    Donc si une société dont ses clients sont uniquement Français, et les miens uniquement Suisses, en principe, je ne devrAIS pas avoir de problème ?
     
  4. Junior-création
    Junior-création WRInaute occasionnel
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    Par contre tu utilise dans le site de ton WWW une marque sans je pense avoir une autorisation , dans ce cas la tu peux oui avoir des soucis dans le cas ou nintendo trouve que cela peut ou non les déranger, ou par le simple faite qu'ils ne désirent pas que tu puisse exploiter leur marque pour ton site.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Sauf si par hasard elle a déposé sa marque aussi en Suisse :)

    Mais "a priori" non
     
  6. Nico128
    Nico128 WRInaute discret
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    Je ne parlais pas de mon site Nintendo :wink: J'aimerais me lancer dans la conception web car c'est une de mes passions, mais justement avant de me lancé la tête baissée je regarde un peu autour de moi comment ça se passe etc.

    Pour mon site Nintendo effectivement on a pas le droit d'utiliser une marque dans l'nom de domaine, mais ils sont bien content qu'on leur fasse une telle pub ^^
     
  7. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    Entre passion et réalité économique il y a souvent un fossé.
    As tu fait une étude de marché, un business plan, etc.. ?
     
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