Une plainte officielle contre un de mes blogs

[JeunZ]

Je n'en dirai pas plus sur le blog etc...

J'ai donc été reveillé ce matin par la gendarmerie (au téléphone) qui m'ont un peu demandé se qu'était mon service, gratuit ou payant? mon role dans ce service etc...

Pour écourter l'histoire je vous donner juste se qu'il m'a demandé, en tant qu'hébergeur de lui fournir l'adresse ip, et les heures permettant d'identifier le ou les bloggeurs, ainsi que les adresses ip et heures de chaque commentaire sur le blog.


En tant qu'hébergeur, suis je contraint de fournir ces renseignements ou tenu au secret professionnel.

Ma mère a appelé un juge qu'elle connait qui n'avait pas vraiment la réponse, il savait que les journalistes n'étaient pas tenus de le faire, mais il ne savait pas vraiment au niveau des hébergeurs, il allait se renseigner.

Auriez vous de votre coté des élements de réponses. Est se que je risque d'être inquiété? Dois je fournir se qui m'est demandé? (une réquisition est en train d'arriver)

etc...

 

[anthomicro]

Salut,

si ce sont les gendarmes qui te le demandent, je pense qu'il vaudrait mieux montrer que tu souhaites coopérer, à défaut de pouvoir fournir les renseignements nécessaires...

 

[JeunZ]

Oui mais il faut faire attention à ne pas trop en faire, sinon le bloggeur pourra porter plainte contre moi.

Il faut que je fasse se que je dois ;-) C'est pas vraiment une question de choix.

 

[raspoutine59]

Ok mais pour faire court il a fait quoi cette abruti de bloggeur ?

 

[serval2a]

Un secret professionnel, où?
Mais où ça ?
Non, je vois pas.

PS : secret professionnel = médecin, journalistes, avocats...

A mon avis, tout ce qui t'incombes est contenu dans la loi LEN.

 

[JeunZ]

Ba quand un maire attaque, on suppose que c'est de la diffamation... Et au vu du blog je pense que c'est ça...

Se qui pourrait être nouveau, enfin qu'on avait pas vu pour l'instant à la télé je crois, c'est que ceux qui ont écrit des commentaires pensant être anonyme risque d'être également inquiétés. Vu qu'ils me demandent les ips de tout le monde et les heures.

 

[Cendrillon]

s'il y a une plainte et que tu ne veux pas être co-responsable (en tant qu'hébergeur) tu as intérêt à coopérer ...je t'encourage à lire cette jurisprudence et notament le paragraphe suivant :

Dès lors, la société xxx ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, en application e l’article 43-8 de la même loi.

La société xxx souligne qu’outre les diligences dont elle a justifié dans le cadre de la présente instance, elle a communiqué l’intégralité des éléments d’identification en sa possession concernant les auteurs des messages incriminés, suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001.

faut pas jouer avec ça dès lors qu'une plainte motivée est déposée ... :wink:

 

[ecocentric]

Je pense que tu dois leur dire que tu peux leur donner les infos _pour peu que le juge te le demande_. Je crois que c'est comme ça que ça marche avec les FAI, lorsque les lobbys des maisons de disque par exemple, leur demande les coordonnées d'utilisateurs P2P.

 

[ecocentric]

> ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement

Et ferme le blog...

 

[ecocentric]

Ok mais pour faire court il a fait quoi cette abruti de bloggeur ?

<private joke>Un aspirateur...</private joke>
:lol:
:arrow:

 

[JeunZ]

s'il y a une plainte et que tu ne veux pas être co-responsable (en tant qu'hébergeur) tu as intérêt à coopérer ...je t'encourage à lire cette jurisprudence et notament le paragraphe suivant :

Dès lors, la société xxx ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, en application e l’article 43-8 de la même loi.

La société xxx souligne qu’outre les diligences dont elle a justifié dans le cadre de la présente instance, elle a communiqué l’intégralité des éléments d’identification en sa possession concernant les auteurs des messages incriminés, suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001.

faut pas jouer avec ça dès lors qu'une plainte motivée est déposée ... :wink:

On a discuté ce matin avec le gendarme donc, et il était super aimable, j'ai montré que je souhaitait "aider" enfin faire se que je devais, et il était "content", il m'a dit "c'est se que je voulais entendre, merci" des trucs du genre...

Donc à ce niveau pas de souci, par contre il m'a pas parler de devoir fermer le blog, et je pense que je ne dois pas le faire tant qu'il n'y aura pas une décision de justice non?

Je dois juste donner se qu'on me demande, A CONDITION que je ne sois pas tenu par le secret profesionnel. Et ça le gendarme justement ne savait pas, le juge que j'ai contacté non plus, et depuis j'ai appelé plusieurs avocats sans succès car pas spécialisé dans le droit sur internet.

 

[tom_sawyer]

:lol: aspirateur

Mon-Puteaux.com a ouvert un blog sur ta plateforme ?
C'est encore une mairie qui attaque un blogger ?

 

[ecocentric]

le juge que j'ai contacté non plus, et depuis j'ai appelé plusieurs avocats sans succès car pas spécialisé dans le droit sur internet.

Quelques pistes :

Cfr. CRID de Namur en Belgique (plusieurs avocats en service).

Demander sur ces sites ?
http://www.droit-technologie.org/
http://maitre.eolas.free.fr/

 

[Cendrillon]

je ne pense pas que tu ais à fermer ta plateforme ... tout au plus le blog concerné mais si c'est le cas, ne t'inquiète pas on te le fera savoir ...

par contre je te conseille vivement de supprimer "toi même" s'il le faut ce qui pose problème le plus rapidement possible (c'est ton rôle de modérateur des blog que tu héberges) ... :wink:

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

 

[ecocentric]

par contre je te conseille vivement de supprimer "toi même" s'il le faut ce qui pose problème le plus rapidement possible (c'est ton rôle de modérateur des blog que tu héberges) ... :wink:

+1
C'est ce que je disais plus haut.
Ce sera un signe de bonne volonté de ta part que de suspendre le blog en question.

=> On ne pourra pas te reprocher de n'avoir pas agi une fois informé du problème.

 

[achtungbaby]

C'est pas jeunz qui est mis en cause, c'est un blog. Il n'a pas à prouver une bonne volonté sur quelquechose qu'on ne lui demande pas.

La gendarmerie demande juste l'ip du blogger, l'objetif est de le retrouver pour porter plainte crontre ce blogger.

Après la justice peu demander ou non la fermeture du blog. Mais ça c'est l'episode suivant. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

 

[Erazor]

se reporter a la LEN pour tout ça ..
l'hébergeur n'est plus responsable des contenus mais doit pouvoir fournir a la justice des éléments pour identifier ( mail valide, IP etc..) l'internaute en question

 

[ecocentric]

C'est pas jeunz qui est mis en cause, c'est un blog. Il n'a pas à prouver une bonne volonté sur quelquechose qu'on ne lui demande pas.

La gendarmerie demande juste l'ip du blogger, l'objetif est de le retrouver pour porter plainte crontre ce blogger.

Après la justice peu demander ou non la fermeture du blog. Mais ça c'est l'episode suivant. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

Oui et non. Prends tout bêtemnt l'affaire Estelle Halliday qui impliquait Altern.
C'est pas tout neuf et l'hébergeur s'est bien fait taper sur les doigts.

Logiquement, la LEN renforce encore la responsabilité des hébergeurs.

 

[achtungbaby]

Il a juste une responsabilité de diffusion. Jeunz doit seulement faire ce que demande la gendarmerie. ça sert à rien de faire du zele, c'est meme dangereux à la limite car ça pourrait etre considéré comme une suppression de preuves.

 

[ecocentric]

Il a juste une responsabilité de diffusion. Jeunz doit seulement faire ce que demande la gendarmerie. ça sert à rien de faire du zele, c'est meme dangereux à la limite car ça pourrait etre considéré comme une suppression de preuves.

Non, non. J'ai parlé de suspendre le compte, pas de supprimer toutes les données relatives au blog. Donc tu gardes les infos. Le blog n'est simplement plus en ligne. A faire, bien sûr, si le blog s'est clairement rendu coupable d'un acte délictueux. Quant aux données sur le bloggeurs, tu les gardes précieusement et tu les communiques à la demande du juge uniquement.

 

[Cendrillon]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

JeunZ, les conseilleurs ne seront pas les payeurs ... je réitère ma question :

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

 

[achtungbaby]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

Nan Eleveur de bovin. :wink:

 

[[--Eric--]]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi :?

 

[JeunZ]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

JeunZ, les conseilleurs ne seront pas les payeurs ... je réitère ma question :

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

Je sais en effet quel est le blog, le gendarme m'a donné l'adresse pour que je mette bien toutes les infos que je possède de coté le temps que sa réquisition arrive.

Il ne m'a pas demandé de le fermer et je crois c'est normal, monputeau est toujours ouvert il me semble en attendant le jugement.

J'ai donc récuperer les ip, les dates et j'ai fait un petit fichier tout mignon avec ces infos.

Je dois avoir au téléphone cette aprem un avocat spécialisé qui lui me dira maintenant si je dois impérativement leur fournir ces données. A priori oui. Mais sait on jamais, il faudrait pas que je fasse une erreur et que le bloggeur se retourne contre moi.

 

[JeunZ]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi :?

C'est exactement ça...


En fait il va falloir que je vois si la réquisition est passée par le juge ou pas je pense ;-)

 

[Cendrillon]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi :?

lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une plainte, les gendarmes (ou les policiers) ne sont que le bras de la justice (ils sont "officiers de police judiciaire") ... :wink:

 

[Erazor]

en fait le problème n'est pas réellement tranché a ce jour...un bon résumé ici :
http://www.twobirds.com/french/publicat ... .cfm?back=

 

[Théophraste]

Oui, mais un officier de police judiciaire ne peut que demander, seul un juge, par ordonnance peut exiger...
C'est ce qui est d'ailleur souligné dans un exemple donné par Cendrillon : "suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001."

Donc bien sur aider les enqueteurs, mais attention, le ou les personnes mises en cause, si elles n'ont rien à se reprocher, peuvent ensuite se retourner contre le ou les personnes qui ont communiqué à tord des éléments à des tiers, en l'occurence gendarme ou police.

Prendre l'avis d'un pro, un avocat...
Seul Pb, une poignée de main et un boujour, ça fait vite 1.000 euros...

 

[cariboo]

Jeunz, tu n'as aucune hésitation à avoir...

Si tu as été prudent, tu as fait valider lors de l'inscription des conditions générales, qui te donnent le droit de fermer un blog s'il contrevient à la charte de ton espace de blogs, et a fortiori qui prévoit la fermeture du blog en cas de violation d'un texte de loi.

Donc fermes le blog. Tu en as le droit... Et tu ne seras pas inquiété par la suite. Fais comme tous les hébergeurs lorsqu'ils reçoivent un mail à abuse@nomdelhebergeur.com : ils ferment d'abord, et discutent avec le propriétaire du site ensuite.

S'agissant d'un blog, le propriétaire de l'espace de blogs est à la fois hébergeur et éditeur... (évident pour skyblog, un peu moins dans ton cas quand même). Ce qui veut dire que ta responsabilité par rapport au contenu de tes blogs peut-être engagée => il est urgent que tu vires le contenu litigieux, plus vite tu le fais, moins tu seras inquiété.

 

[JeunZ]

Oui mais qui je suis pour juger si un blog est contraire à un texte de loi ou pas?

Dans certains cas c'est facile, dans celui la j'en ai vraiment aucune idée...

Donc je peux pas le fermer comme ça... Je préfére si je peux aider l'enquete, et attendre la décision de justice ;-) Le bloggeur pourra d'ailleur lui même détruire son blog.

 

[Erazor]

Si tu as été prudent, tu as fait valider lors de l'inscription des conditions générales, .

hé hé c'est le b a ba . Sur mon service de redirection j'ai des conditions totalitaires :wink: et j'ai tout pouvoir 8)
www.supersite.fr/myred/terms.html
comme ça tranquille : moindre problème/soupçon > delete

 

[JeunZ]

Je viens donc de recevoir ça:

Je ne cite que se qui est "interessant"

vu les articles, 16, 17 à 19 , et 75 à 78 du Code de Procédure Pénale,
Vu l’article 77-1 du code de procédure pénale et suivant les instructions reçues de Monsieur ****** substitut de Monsieur le procuruer de la République à *********-Vu l’article 642-1du code pénal
RAPPORTONS LES OPERATIONS SUIVANTES : Nous trouvant à ******

REQUERONS : Monsieur ********************

DE PROCEDER AUX ACTES INDIQUES CI-APRES :

En votre qualité d’hébergeur du blog : « *********.mon-blog.org »
Bien vouloir nous faire parvenir tous les éléments en votre possession nous permettant d’identifier :
• le créateur de ce blog
nous fournir les renseignements déclarés lors de l’inscription ainsi que les IP (avec time zone) de connexion et de mises à jour
• les personnes ayant posté sur ce blog
nous fournir les IP (avec time zone) de connexion sur ce blog ainsi que tout autre élément en votre possession

 

[yeca]

Vu la LEN, tu es tenu de leur donner tout ça, en effet.

Après, pour montrer ta bonne volonté, à ta place je fermerais le blog, en prévenant son proprétaire, et en mettant à la place une explication (blog fermé en prévention à cause de plaintes bla bla...)

Le tout étant de montrer que tu ne souhaites pas limiter la liberté d'expression mais que tu es sous la menace de la justice.

 

[JeunZ]

Dans la réquisition il est déjà dit:

Le 20 juillet 2005 à 14 h 20
Nous transmettons la présente réquisition par mail à l’adresse admin@mon-blog.org à Monsieur NIETO Frédéric Qui nous déclare accepter la mission qui lui est confiée après avoir été contacté en premier lieu par téléphone.

Donc ma bonne volontée est prouvée...

 

[achtungbaby]

ça dit que tu es "missionné", donc pas sur le banc des accusés.

Il n'est pas non plus requis une fermeture du blog. Donc pourquoi vouloir faire fermer ce blog ? La justice ne le demande pas !

 

[yeca]

ça c'est sûr, mais il serait vraiment bête que pour une raison ou une autre, tu te retrouves à avoir des problèmes pour ça.

la fermeture de ce blog ne sera pas un drame, en plus ça évitera à la personne d'aggraver son cas, ainsi que les gens qui commentent.

et comme ça, tu éviterais aussi d'avoir des doutes sur ce qu'on pourra te reprocher par la suite.

 

[JeunZ]

Je viens de me souvenir qu'il y a un mois ou deux sur mon site d'actu on avait fait une breve sur Tiscali qui avait été condamné à je sais plus quoi car en tant qu'hébergeur ils n'avaient pu identifier un de leurs hébergés.

Se qui prouve que les hébergeurs sont tenus de "rendre ce service".

 

[Thierry Bugs]

En tant qu'hébergeur tu as tous les pouvoirs comme un modérateur par rapport à ce qui est dit sur les blogs hébergés, c'est donc à toi d'estimer si il faut aujourd'hui fermer le blog à probléme ou non selon si c'est un probleme de liberté d'expression, de censure ou un probleme de diffamation.
La justice interviendra après...
Dans ce coup dur qui peut nous arriver à tous, tu nous rappelle que la prudence est de mise partout...

 

[Erazor]

Q? J'ai des liens sur quelques mon-blog est que je risque de tomber pour proxénétisme aggravé ?
ok :arrow:

 

[JeunZ]

Ba le blog en question est parrainé par quelqu'un d'ici en effet ;-)

Et si je fournit les logs comme ça risque d'être le cas, l'adresse y figurera mais bon, rien de grave ;-)

 

[yeca]

et voilà, c'est malin, maintenant tu vas foutre les pétoches à tout le monde...

 

[Startide]

J'ai pas tout lu après la première page, mais vu que pour un forum l'administrateur est tenu de supprimer / modérer un contenu inconvenant dès qu'on le lui demande (et même avant) alors pour un blog ca me semble pareil.

cf l'affaire père noel.fr où certains forums n'avaient pas réagit rapidement pour effacer du contenu qui était qualifiable de diffamatoire (bien que vrai à mon avis ).

Ils ont pensé que dans la mesure où pere noel serait certainement condamné pour ses pratiques commerciales, ils pouvaient passer outre. Ce ne fut pas le cas et les sites ont eu des ennuis...

Renseigne toi auprès d'un vrai hébergeur, celui de WRI par exemple ^^ je sais qu'on en avait discuté sur leur forum (sivit pour ne pas le citer, et oui suis également hébergé là bas) et il avait été mention de visites régulières des gendarmes pour divers sites qui étaient sous enquête.

D'après moi la LEN t'obliges à lacher les infos, mais demande à un avocat spécialisé, c'est trop grave pour se limiter à des réponses sur un forum ^^

 

[JeunZ]

Personne ne m'a fait une demande de fermeture de ce blog ;-)

Pas même la personne qui porte plainte...


J'ai eu plusieurs fois le gendarmes la... et la réquisition est signé par le substitut du procureur, donc je suis obligé de fournir les informations.

Il m'envoit demain la requisition par courir pour que ça devienne "légal" et que j'ai une preuve que cette demande m'a été faite.

 

[weetabix]

deja, ds cette affaire ta bonne foi est prouvée !
et meme si tu es attaquée, je pense qu'au vu de la liberté dexpression tu risques pas grand chose...

maintenant je pense pas ke celà se reglera rapidement car comme toutes les affaires qui concernent le net, ni les forces de police ou de gendarmerie, ni la justice(juge ou avocats) ne savent exactement ce qu'ils peuvent demander. Et la LEN n'a pas arrangé les choses !

je sais plus si ds tes conditions de blog, tu as noté que les commentaires osnt sous la responsabilités de leur auteurs..si c'est pas le cas, rajoute le ! et met en plus que tu peux communiquer sil te l'est demandé toutes informations relatives à un ou ds blogs à la justice.

Sur un de mes sites, au niveau des CGU, jai mis ceci :

"Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MON SITEAllo-cv ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque MON SITE se verra légalement contraint de le faire."

:wink: :wink:

 

[Jerome-FR]

alors ce type c bien monputeaux alors ?

 

[weetabix]

je pense pas , vu que monputeaux est un "vieux" blog alors que la plate forme de jeunz a pas un an, dapres ce ke j'en sais !

:lol: :lol: :lol: :lol:

 

[Photoshop user]

Fais comme tous les hébergeurs lorsqu'ils reçoivent un mail à abuse@nomdelhebergeur.com

J'en ai envoyé 10 avant de comprendre que ca servait à rien sur la plus part des FAI...

 

[weetabix]

les abuse çà surcharge tout le monde et du coup cest plus utile !
une bonne plainte çà fait peur à tout le monde

pr en revenoir à ce ke disait jeunz : http://www.e-actualite.com/index.php/20 ... 0-d-amende

 

[serval2a]

D'où le fait qu'ils réclament les adresses IP à jeunz.

La loi LEN en gros prévoit que l'hébergeur gratuit ou non doit avoir les coordonées des personnes qui utilisent ses services, à luide se démerder en ce sens.

 

[Startide]

Pour les abuse j'avais un site insultant à mon égard que j'avais laissé de côté, avant de remarquer qu'il était premier sur google à mon nom ^^

Donc j'ai signalé à angelfire le problème et le site a été fermé immédiatement (le lendemain c'était bon ).

Existe-t-il des CGU toutes faites pour des services de forum ou de blogs ? C'est compliqué ces affaires de légalité, genre pour un forum amateur comme le lien ca prend des proportions hallucinantes pour simplement gérer une communauté de fans je trouve.

Comment se protéger alors ? Vu que la seule bonne foi / volonté ne semble plus totalement suffisante pour se couvrir sur tous les fronts.

 

[Cendrillon]

Comment se protéger alors ? Vu que la seule bonne foi / volonté ne semble plus totalement suffisante pour se couvrir sur tous les fronts.

seule une modération "musclée" te permettra réellement de te proteger ... quoi que tu diras, certains resteront persuadés qu'on peut faire et dire ce que l'on veut sur un forum ou un blog ...

ne pas hésiter à bannir définitivement (et dans l'intérêt de tous) les irrécupérables, provocateurs et rebels, et éventuellement passer les "inconscients de bonne foi" en modération à priori ...

et surtout garder des traces du travail de modération pour montrer ta bonne volonté (mais il est vrai qu'à l'impossible nul n'est tenu et les modérateurs ne peuvent pas faire que ça) ... :wink:

 

[Papillon]

Hello Fred !

Je viens de prendre connaissances de tes petits soucis. Sincèrement, Fred, je ne vois pas en quoi tu as du mourron à te faire, je pense comme Cendrillon notamment et d'autres.

La gendarmerie te demande juste des infos pour permettre l'identification d'un bloggeur, c'est tout. Je ne pense pas qu'il faille supprimer ou suspendre le blog mis en cause tant qu'on ne te l'a pas explicitement demandé, au mieux fais le toi confirmer comme ça tu es tranquille.

Si on te demande des infos c'est sûrement pour pouvoir mener une enquête à bien en vue de confirmer ou non la plainte déposée contre ce blog et si nécessaire le faire fermer et dans ce cas là la justice te le fera savoir au terme de l'enquête. A mon avis, si tu fermes ou suspend de toi-même le blog , tu risquerais peut-être de causer du tort aux investigations en cours et donc te causer du tort par la même occasion.

Maintenant si le blog en question affiche clairement des propos injurieux, agressifs en citant éventuellement des noms, là effectivement tu peux décider de le fermer de toi-même en invoquant le caractère irrespectueux du blog à son propriétaire, mais encore une fois demande l'avis de la gendarmerie en question puisque tu sais qu'une investigation est en cours.

Sinon, encore une fois, tiens en toi à ce que l'on te demande pour l'instant. La plainte ne te concerne pas directement, tu es juste un moyen de ressources pour la justice d'obtenir des infos concernant le blog mis en cause.

Donc, le mieux je pense est de t'en tenir à ce que l'on te demande.

Bye :wink:

 

[JeunZ]

Oui c'est se que j'ai fait, j'ai eu plusieurs fois le gendarmes pour qu'il m'explique un peu se qu'il fond, se qu'ils vont faire etc...

Et j'ai eu des juges et avocats au téléphone.

Je suis dans l'obligation de fournir se qui m'a été demandé en tant qu'hébergeur.

Je n'ai pas à fermer ce blog pour l'instant ;-)


Donc voila, et j'ai demandé au gendarme de m'envoyer la réquisition par courier pour conserver une preuve que la demande m'a été faite.

 

[jerome347]

La gendarmerie te demande juste des infos pour permettre l'identification d'un bloggeur, c'est tout. Je ne pense pas qu'il faille supprimer ou suspendre le blog mis en cause tant qu'on ne te l'a pas explicitement demandé, au mieux fais le toi confirmer comme ça tu es tranquille.

Entièrement d'accord mais juste un bémol : si le site est *manifestement* illicite (genre racisme/pédophilie/...) tu aurais des soucis si tu ne le bloque pas avant qu'on te le demande.

Si le site n'est pas manifestement illicite, tu ne peux pas te substituer à un juge et décider toi même si le site peut être fermé (au contraire, tu aurais des soucis si tu le faisais).

 

[JeunZ]

C'est une histoire de diffamation, et il est assez dure de juger si oui ou non c'est de la diffamation.


Il y aurai eu des enfants nues etc... j'aurai pas hésité mais la je vais laisser la justice faire son travail ;-)

 

[Papillon]

Entièrement d'accord mais juste un bémol : si le site est *manifestement* illicite (genre racisme/pédophilie/...) tu aurais des soucis si tu ne le bloque pas avant qu'on te le demande.

Si le site n'est pas manifestement illicite, tu ne peux pas te substituer à un juge et décider toi même si le site peut être fermé (au contraire, tu aurais des soucis si tu le faisais).

Oui bien sûr, absolument, c'est bien ce que je dis. Il est évident qu'un site ou figurent des propos racistes ou à visée pédophile et d'autres du même ordre doit automatiquement être supprimé.

 

[Papillon]

Oui c'est se que j'ai fait, j'ai eu plusieurs fois le gendarmes pour qu'il m'explique un peu se qu'il fond, se qu'ils vont faire etc...

Et j'ai eu des juges et avocats au téléphone.

Je suis dans l'obligation de fournir se qui m'a été demandé en tant qu'hébergeur.

Je n'ai pas à fermer ce blog pour l'instant ;-)


Donc voila, et j'ai demandé au gendarme de m'envoyer la réquisition par courier pour conserver une preuve que la demande m'a été faite.

Oui tu as raison, demande bien autant que possible toute demande écrite mais de toute façon ça doit être la procédure.

 

[jerome347]

Oui bien sûr, absolument, c'est bien ce que je dis. Il est évident qu'un site ou figurent des propos racistes ou à visée pédophile et d'autres du même ordre doit automatiquement être supprimé.

Si possible pas supprimé mais juste bloqué car si il y a enquête c'est mieux d'avoir encore toutes les infos et tout le contenu.

 

[Papillon]

C'est une histoire de diffamation, et il est assez dure de juger si oui ou non c'est de la diffamation.


Il y aurai eu des enfants nues etc... j'aurai pas hésité mais la je vais laisser la justice faire son travail ;-)

Effectivement, c'est une histoire de diffamation donc raison de plus pour ne pas fermer le blog de toi-même puisque tu n'es pas à même de juger ou non comme tu dis. A moins que le nom d'un particulier ait été cité ce qui a amené la plainte...et dans ce cas, tu aurais le droit de fermer le blog de toi-même.

 

[Papillon]

Oui bien sûr, absolument, c'est bien ce que je dis. Il est évident qu'un site ou figurent des propos racistes ou à visée pédophile et d'autres du même ordre doit automatiquement être supprimé.

Si possible pas supprimé mais juste bloqué car si il y a enquête c'est mieux d'avoir encore toutes les infos et tout le contenu.

Oui exact. Quand je dis supprimé, je veux dire supprimé d'un point de vue affichage public, mais pas supprimé de la base.

 

[JeunZ]

Même si le nom a été cité il me semble que ce n'est pas une raison pour fermer...

Si se qu'il dit est vrai, on ne peut pas parler de diffamation... Et c'est pas moi qui vais aller enqueter ^^.

En gros sur ce blog on parle des agissements du maire d'une ville. Et c'est le maire qui a porté plainte.

Les gendarmes ont déjà enregistré tout le blog sur leurs ordinateurs, et sont en train de tenter d'identifier le bloggeur.

Le gendarme m'avait envoyé la requisition par mail, et quand je lui ai demandé de me l'envoyer par courier il m'a dit "vous ne pouvez pas l'imprimer?" je lui ai alors répondu que ça ne me servirai à rien vu que si c'est moi qui l'imprime ce n'est pas une preuve qu'il fallait qu'il me l'envois par courier... Et sur ce il m'a dit que ok pas de problème il me l'envoyait par courier!

 

[Papillon]

Même si le nom a été cité il me semble que ce n'est pas une raison pour fermer...

Si se qu'il dit est vrai, on ne peut pas parler de diffamation... Et c'est pas moi qui vais aller enqueter ^^.

En gros sur ce blog on parle des agissements du maire d'une ville. Et c'est le maire qui a porté plainte.

Les gendarmes ont déjà enregistré tout le blog sur leurs ordinateurs, et sont en train de tenter d'identifier le bloggeur.

Le gendarme m'avait envoyé la requisition par mail, et quand je lui ai demandé de me l'envoyer par courier il m'a dit "vous ne pouvez pas l'imprimer?" je lui ai alors répondu que ça ne me servirai à rien vu que si c'est moi qui l'imprime ce n'est pas une preuve qu'il fallait qu'il me l'envois par courier... Et sur ce il m'a dit que ok pas de problème il me l'envoyait par courier!

Non peut-être pas fermer, mais suspendre en demandant à l'auteur d'ôter le nom de la personne, je parle de cela dans un cas de particulier à particulier en fait. Là tu précises qu'il s'agit du maire d'une ville, donc personnage public et comme tous les personnages publics tout le monde peut être amené à dire, rapporter des choses entendues dans la presse ou des rumeurs, tout dépend comment cela est reporté et aussi comment c'est interprété par ceux qui sont visés, et là tout peut arriver.

Quand je parlais de suppression en cas de diffamation je faisais référence à ce que j'ai vu ou plutôt lu dans un forum auquel je participe régulièrement. Cela concernait des histoires de couples et une personne particulièrement remontée à commencer à écrire des propos injurieux en citant le nom et le prénom de la personne. Nous avons été plusieurs à le signaler au modérateur du forum lui demandant de supprimer le message, estimant que cette personne n'avait pas le droit citer de nom ou de prénom comme ça et que la responsabilité du site était aussi engagée s'il n'intervenait pas.

Mais dans le cas de "ton" bloggeur, c'est différent.

 

[JeromeRookie]

la loi LEN est très claire la dessus. tu dis fournir les informations mais tu ne peux pas etre inquiété car lors du vote, les hébergeurs se sont ligués pour dire assez justement d'ailleurs qu'il leur était impossible de controler tout le contenu

 

[weetabix]

depuis le temps que monputeaux est ouvert , et que le procès est en cours, il est tjs ouvert ce blog !!

pr jeunz, je pense ke la coopération avec la justice peut etre intéressante..pr dautres dossiers ..et sil nous fait part de son expérience en plus, cest super sympa !
je me fais pas de doute sur sa responsabilité sil répond à ce ke la gendarmerie lui demande !

 

[cloacking]

Se qui pourrait être nouveau, enfin qu'on avait pas vu pour l'instant à la télé je crois, c'est que ceux qui ont écrit des commentaires pensant être anonyme risque d'être également inquiétés. Vu qu'ils me demandent les ips de tout le monde et les heures.

C'est pas nouveau, lors d'un de mes sites, des posteurs "sois-disan"t anonymes ont été inquiété et bien surpris d'être retrouvés.
Ils ont dit qu'ils faisaient pour jouer et qu'ils ne savaient pas les risques ....
Comme les actes ont été faits sur leur lieu de travail, une grande société dans xxx du luxembourg, leur patron a pas été tout à fait du même avis que eux

Enfin, je te souhaite bonne chance Djeunz, et si' il n'y a pas de diffamation, coopére (c'est toujours mieux), mais tant qu'il n'y a pas de décision de justice, je pense que le Blog doit resté ouvert !

 

[ChM021]

Bonjour,

Moi aussi, j'ai une plainte en diffamation en cours pour un des sujets sur mon forum. Je ne donne pas le lien car sinon je vais avoir trop de visites et les statistiques données au juge seront alors faussées...

En bref, il s'agit d'une histoire qui m'est personnellement arrivée, une opération sans autorisation. J'ai raconté l'histoire sans nommer, ni les médecins, ni l'hopital en question.

Pourtant, j'ai reçu en juin dernier une plainte pour diffamation et ils me demandent 500.000 euros de dédommagements (oui oui, vous avez bien lu le montant).
Bien sur, je ne vais pas me laisser faire, et les deux jugements sont en cours, d'une part, celui où le médecin en question n'a pas respecté le droit des patients, et l'autre pour la diffamation. Je suis bien sur aidé par des avocats. Ce montant est bien sur ridiculement elevé car même une princesse monégasque n'a jamais eu pareille somme!

Etant belge, je ne peux que dire la législation belge. Une chose que j'ai pu remarquer toutefois, qu'en matière d'Internet, d'autres jugements et jurisprudences venant de l'étranger (USA, canada) sont pris en compte lors du jugement proprement dit.

Tout d'abord, en Belgique, le possesseur d'un forum est considéré comme éditeur responsable. Il est donc responsable de toute l'information qu'il laisse circuler. C'est pourquoi, la modération est très importante.

Maintenant, il faut faire la différence entre la calomnie et la diffamation.
Une calomnie est une accusation mensongère (par quelqu’un qui ne se trompe pas, il sait qu’il ment) pour atteinte la réputation ou l'honneur.

Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé"
Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".
Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions :
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
- la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),
- la proportionnalité du but poursuivi et
- du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.
Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu'ils ne sont pas amnistiés ou faisant l'objet d'une prescription.
Cependant si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe dit "d'exception de vérité".

On préfère donc porter plainte en diffamation (plus difficile à se défendre) que pour calomnie.


En Belgique aussi, les personnes qui écrivent sur des forums ne sont pas considérés comme journalistes. De ce fait, ils ne peuvent pas bénéficier du secret des sources. En plus, en France il me semble que le journalisme est une profession protégée.

Donc, nous, webmaster d'un forum, avons la responsabilté d'un éditeur, mais pas la protection du journalisme. Il faut bien se rendre compte que la liberté d'expression n'existe pas vraiment.

Pour ce qui est de mon cas, nous avons analysé le nombre de fois que ce sujet a été lu, divisé par le pourcentage de belges sur mon forum, et le resultat évidemment est que l'hopital n'a pas subi de dommages tels qu'ils l'estiment. On peut en effet pas considérer qu'un lecteur du guatémala puisse, suite à mon message, refuser de se faire opérer dans cet hopital belge.

Aussi, pour une fois, le bilinguisme acerbé de la belgique me vient en aide. En effet, le forum étant en français, moi habitaint de flandre, le procès se déroulera en Flandres. Pour qu'il soit bien jugé, mon avocat a demandé (au frais de l'hopital) une traduction jurée, afin que la chose puisse être jugée en toute compréhension.

Mon avocat compte prendre la législation universelle (dont la belgique peut légalement faire effet) et la législation européenne pour le "droit à la parole" . Ceci ajouté aux résultats des statistiques, me feront vraisemblablement gagner l'affaire.

Aussi, comme mon mari est journaliste professionnel, les copains sont déjà au courant et au cas où les procès ne prennent pas le chemin favorable, tout parîatra dans les journaux et dans la presse.
Au fur et à mesure que les dossiers avancent, ils ont copies de tout.
Eux, contairement à moi, ont l'avantage du secret des sources!

Donc voilà comment cela se passe en Belgique.

 

[¥€$]

la loi LEN est très claire la dessus. tu dis fournir les informations mais tu ne peux pas etre inquiété

Une demande de la police suffit ?

 

[Bouledogue]

questions

certes novice sur ce forum pour les posts je les lis régulierement
j'ai souvent animé des forums en d'autre temps et au vu de ce que je viens de lire Jeunz j'ai deux questions à te poser :

- as tu le droit de signaler au posteur du blog que tu es sur sous le coup d'une injonction judiciaire à son sujet ?

- l'as tu fait ?

puisque avant toute chose il a du s'incrire et laisser son mail je serai curieux de connaitre ta réponse

Pour info j'ai :
www.annoncesprofessionnelles.com

 

[castprod]

Bizarre la gendarmerie qui t'appelle en te posant plein de questions

Normalement c'est soit convocation par courrier soit ils viennent te chercher à 6h du matin menottes au dos

Renseigne toi à savoir si c'est vraiment un gendarme ou un canular ?

Pas leur habitude de faire ça par téléphone ... !!!

 

[achtungbaby]

ça c'est dans les séries TV...

 

[Cendrillon]

merci pour votre témoignage ChM021,

je ne suis pas une spécialiste du droit, mais ce que j'ai lu dans votre post ressemble beaucoup à ce que j'ai lu dans les articles et jurisprudences françaises sur la diffamation ... il me semble que ce que vous appelez calomnie s'appelle injure en France (voir cet article) ... :wink:

 

[ChM021]

Comme quoi ... les textes de lois sont pratiquement identique en France qu'en Belgique. De toute manière, nous avons le code napoléonien en commun, il me semble

A voir les exemples, il vaut mieux être condamné en Belgique qu'en France, les peines sont moins lourdes

 

[oldiblog]

Je confirme la gendarmerie peut t'appeler

Ils m'ont appelé il y a de ça 3 semaines, pour un membre qui critiquais les nains sur son blog.

Il a donc été supprimé et son IP, mail... communiqués, Jeunz as tu un règlement lors de l'inscription à mon-blog ? Les adresses email de tes membres sont elles valide ?

Je te conseille de faire une vérification à chaque inscription, ça évitera de te retrouver avec des blogs pouvant poser problème

 

[JeunZ]

Je vous répond:

Donc oui lors de l'inscription on me fournit un mail, et je peux contacter les personnes, par contre je vais maintenant rajouter, la vérification du mail, ça sera utile.

Non je n'ai pas informé le bloggeur en question, c'est une enquête préliminaire, et ça ne donnera peut être pas suite ;-)

Oui j'avais des CGU avant, et je suis en train de les re faire actuellement justement, elles seront dispo avant que je parte en vacances donc dans 2 3 jours ;-)


J'ai appelé un juge que mes parents connaissent bien qui est très réputé, et connu de tous en France, qui m'a affirmé que j'étais dans l'obligation de faire se qu'il m'était demandé, d'autant plus que c'est demandé par le substitut du procureur. Et j'ai reçu la demande par courier maintenant ;-)


Donc en se qui concerne ma plateforme je fais le nécessaire pour que dans les 3 jours qui suivent j'ai des CGU adaptés, des mails correcte lors de l'ouverture d'un blog etc...

 

[thierry8]

Mais pour les adresses mail..si l'utilisateur change de mail...?et qu'il ne le modfie pas sur son compte ?

 

[jerome347]

Mais pour les adresses mail..si l'utilisateur change de mail...?et qu'il ne le modfie pas sur son compte ?

Ce n'est pas spécialement pour contacter la personne, mais pour savoir qu'à telle date, l'utilisateur de tel email à bien répondu. Comme ça la justice peut ensuite aller voir le fournisseur de mail pour savoir qui était la personne à avoir ce mail à cette date.

 

[JeunZ]

Mais pour les adresses mail..si l'utilisateur change de mail...?et qu'il ne le modfie pas sur son compte ?

Ce n'est pas spécialement pour contacter la personne, mais pour savoir qu'à telle date, l'utilisateur de tel email à bien répondu. Comme ça la justice peut ensuite aller voir le fournisseur de mail pour savoir qui était la personne à avoir ce mail à cette date.

Maintenant ils ne cherchent pas à avoir le mail, mais uniquement l'ip + timezone lors de l'inscription à un service ou publication de billet sur un blog ;-)

 

[jerome347]

Oui mais si tu n'avais pu leur fournir ça ils auraient essayés par un autre moyen, dont l'adresse mail. Et de toutes façons, quand on propose un service qui peut dériver, il vaut mieux se "blinder"

 

[JeunZ]

Oui c'est se que je fais la ;-)

Mais de toute facon j'avais déjà intégré lors de l'inscription le relevé de l'adresse ip et de l'heure, que je met dans la base de donnée.

Et j'ai en plus les logs apaches, que je garde depuis le début de la location du serveur.

 

[thierry8]

Pour chaque commentaire et pour les odif sur le blog tu prends aussi l'ip ?

 

[JeunZ]

oui c'est intégré dans dotclear de base ;-)

D'ailleurs ils m'ont demandé les adresse ip et timezone de tous les commentaires du blog ;-)

 

[oldiblog]

L'adresse Email qu'il aura mis à l'inscription sera forcemment valide, donc même si il change c'est pas difficile de le retrouver...
De plus ça évite les blogs innactifs ou vide

Pour les comms... C'est obligatoire de garder l'IP, sinon en cas de plainte il serait responsable...

 

[thierry8]

l'adresse email on ne l'a que si l'on foncitonne par confirmation lors de l'insciption...
mais la encore une adresse mail hotmail un compte bidon créer dans une universitée ou autre....pas de pb !

 

[oldiblog]

Mais c'est juste une sécuritée supplémentaire le mec qui veut se créer une adresse Email à chaque fois qu'il veut se faire un blog va vite en avoir marre

 

[JeunZ]

avec un catch all sur un domaine c'est facile (j'utilise ça moi).

 

[Genzo]

avec un catch all sur un domaine c'est facile (j'utilise ça moi).

Un domaine c'est encore plus grillé. Un WHOIS sur le domaine et basta.

 

[correiaj]

Franchement, JeunZ, il faudrait que tu sois très clair et précis sur ton problème juridique Le droit est ainsi. Aussi, je n´ai lu au cours de ces six pages que des interrogations, et beaucoup d´erreurs juridiques.
A quel stade en est l´affaire?
Tu n´as rien a fermé, n´y même rien à faire si ce n´est optempérer aux réquisitions du juge. Et cela tout simplement par ce que s´il avait était urgent de faire cesser le trouble, ou l´atteinte, le maire étant une personne avisée aurait saisi le juge des requêtes ou des référés. Or ce n´est pas le cas apparament.
D´autre part, le procureur est le chef du parquet, or l´instruction ou la commission rogatoire est dirigée par les juges du sièges. En d´autres termes, un procureur ou ses substitus donnent des ordres aux agents de la police judiciaire, et non aux citoyens.
Par contre, la rétention de preuve, et l´entrave à la justice sont des infractions pénales.
Donc, dans la description actuelle que tu fais, il est très difficile de t´aider car celle-ci est trop imprécise et floue.
Pour ce qui est de la responsabilité sache que la resposabilité civile et la responsabilité pénale sont deux choses bien distinctes. En l´occurrence, ta responsabilité pénale ne peut pas être engagée car la responsabilité pénale du fait d´autrui est très rare, et principelement opposée aux personnes morales (resp. des pers. mor. ncp 1994) et aux décideurs (comettants).
Enfin, la diffamation est très subjective et les juges du fond tranche souverainement. Mais cette action est souvent destinée à impressioner plus qu´à réparer un préjudice.
Pour finir. Le maire de cette ville agit t´il en tant que personne privée, personne publique représentant du conseil municipal ou bien en tant que représentant local de l´exécutif (dans ce cas, il faut une atteinte à l´ordre public).

 

[JeunZ]

C'est pas facile pour nous d'être clair quand on est pas calé en droit ;-)


La situation est simple, les gendarmes font une enquête préliminaire pour une plainte sur un blog ayant peut etre des propos diffamatoire envers un maire, enfin la façon dont il gère sa ville.

J'ai reçu pour ma part une réquisition provenant de la gendarmerie, signée par le substitut du procureur me demandant de fournir l'adresse ip du créateur du blog ainsi que l'heure, et la meme chose pour tous les commentaires du blog.

Après avoir vérifié si je devais le faire, je leur ai renvoyé ces informations, et ils doivent maintenant être en train de continuer l'enquête je pense.

 

[correiaj]

Donc ton problème est résolu...
Ne ferme rien tant qu´un juge du siège ne le demande pas. Si la demande est administrative, il y aura sans doute voie de fait: atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale qu´est la libertée d´expression. Et ce sera à toi de porter plainte (après avoir fermer le site en question) devant le juge judiciaire (défenseur des libertés) afin d´obtenir l´annulation de la décision administrative, et l´attribution de DI.
Enfin c´est pas aussi simple mais bon. Tu n´as rien à craindre, et tu peux continuer tes activités sans soucis.

 

[mrik]

certains resteront persuadés qu'on peut faire et dire ce que l'on veut sur un forum ou un blog ...

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Article 11 :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

L'abus c'est la diffamation ou l'injure. Pour éviter la diffamation, la loi dit qu'il ne faut pas porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps. Pour éviter l'injure, il faut ne pas utiliser toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Vu ce que je pense des lois et de la justice en France... (diffamation ?) je persiste et signe mes propos.

 

[xOOm]

Ou en est-on au fait dans cette sombre affaire ?

 

[JeunZ]

Les gendarmes m'ont rappelés plusieurs fois pour avoir plus d'infos sur les fonctionnement des blogs.

Et depuis rien... Je ne sais pas si l'enquete est toujours en cours, ou si ils ont considéré que ça ne valait pas la peine de le porter en justice...

Mais j'ai d'autres plaintes qui arrivent pour des clients hébergement avec du contenu illégal... ;-)

 

[xOOm]

Je vois..

j'imagine qu'avec la législation actuelle, plus qu'incertaine au niveau d'internet, ces pauvres gendarmes ont été un peu dépassé par la situation...

Quelque part, c'est plutôt rassurant pour les hébergeurs de blogs ou de site ! Surtout à une époque ou n'importe qui peut créer sa propre plate forme d'hébergement sans vraiment se conformer à une législation précise sur ce sujet, et de la même manière n'importe qui peut créer un site ou blog diffamatoire ou bourré de contenu illégal...

Sans prendre parti pour l'un ou l'autre camp, je peux comprendre qu'il est assez désagréable de découvrir des propos diffamatoires à son égard dans un blog ou sur un site, et que ça peut être préjudiciable pour certains que des contenus illégaux soient diffusés par ce biais, cela dit c'est sans doute a se prix que la liberté d'expression a encore de la valeur de nos jours, et par extension que la responsabilité des hébergeurs est encore protégée par l'absence d'une législation draconienne et répressive à ce sujet...

Comme dirait Lafesse pourvu que ça dure !

 

[JeunZ]

Moi en tant qu'hébergeur je ne suis que "l'intermédiaire", "l'informateur" entre les deux parties.

Les plaintes ne sont jamais contre moi, mais contre les personnes qui souscrivent à mes services.

 

[comparef]

Salut,

étant donné que l'hebergement de blogs est anonyme, si l'auteur d'un blog au contenu illégal ne peut pas etre identifié (pour une raison ou pour une autre), la justice peut-elle se retourner contre toi ?

 

[JeunZ]

Sur internet rien n'est anonyme.

Quand tu ouvres un blog sur une plateforme, on prend ton adresse ip ainsi que l'heure de l'inscription.

Je releve pour ma part, en plus, ces deux données à chaque fois que tu te connectes à l'espace membre.

De quoi t'identifier sans problème avec l'aide des FAI.

 

[amazigh25]

Salut!
Si cette personne se connecte d'un cyber difficile de la trouver.

@+

 

[trustno1]

Avec "Hide IP Platinium" impossible de localiser la personne qui se connecte à l'espace membre sur ton plateforme ...

 

[JeunZ]

Je sais bien, je connais tout cela...

Mais 99% des gens n'utilisent pas cela.

Et c'est comme les crimes des fois on ne trouve pas le criminel ;-)

 

[amazigh25]

Salut !
Quand on se connecte de chez sois on est toujours tracé.
Si tu fais un gros coup ( piratage virus) ils te denicherons meme si tu es au mexique :lol: .

@++