Cession droit

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Seb Lef, 7 Octobre 2014.

  1. Seb Lef
    Seb Lef Nouveau WRInaute
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    7 Octobre 2014
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    Bonjour,

    Et voilà, à force de grossir, on se réveille avec des questions qui piquent.
    Jusqu'à présent, je développait uniquement des "petits" sites (boutiques, vitrine, etc...)
    Les questions de droit ne se sont jamais posés vu les budget étaient restreint.

    Je développe actuellement pour un client un site assez particulier, qui, après inscription payante, permettra à des clients de mâcher le travail de leur futur prestataire afin que lui gagne du temps et qu'eux y gagne au niveau du devis.

    Et voici qu'il m’envoie le doc ci-dessous.
    tinyurl.com/mvlu6dv
    Alors, il n'est question ici de mettre en doute qui que se soit, mais je m'interroge sur le fond.
    Il est en gros stipulé qu'une fois le travail terminé et payé, il devient l'unique proprio des droits sur le site (code, design, fichiers, et...)
    Jusque là, ça ne me choque pas, même si tout le monde n'a pas le même avis sur la question. :)

    Ce qui me laisse perplexe, c'est le fait qu'il peut également faire ce qu'il veut du dit site, c'est à dire, le dupliquer, le revendre (avec plus valus), donner l'ensemble des fichiers à un tiers qui pourrait en tirer bénéfice.

    En gros, je compare un peu ce passage à la boite qui demande une machine outils sur mesure pour réaliser un produit, mais qui récupère l'intégralité des droit lui permettant ensuite de produire cette machine, elle-même ou par un autre presta.

    Ca vous parait normal ?

    Merci pour vos avis. ;-)
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    un contrat c'est un accord des 2 parties.
    Donc pour une cession des droits de reproduction, modification, etc... à titre exclusif, tu peux prendre ton tarif habituel et le multiplier par plus de 20 si c'est dans ta partie habituelle, car de par la signature de ce contrat, tu t'interdis de développer le même type de site dans le futur
    d'après ce que je comprends, tu as déjà commencé le développement, le client a donc déjà signé un contrat mais maintenant il tente de te faire signer cet avenant très restrictif ?
     
  3. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Que le client utilise sont site, normal, qu'il puisse le revendre aussi de mon point de vue. Par contre, l'interdiction de reproduire tout ou partie du travail que tu developpe te bouche completement ton potentiel de client. Je trouve ce dernier point un peu sinon beaucoup limite.

    Ce serait moi, je refuserais la clause sur ce sujet, après, comme le dis @Leonick, c'est a vous deux de vous mettre d'accord.

    Si le travail a été déjà accompli, c'est un peu tard pour ajouter un avenant ...
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Je suis pas du tout certains que l'on puisse céder "les droits d'auteurs" y compris en payant (ladite cession est effectuée le temps de ... propriété littéraire et artistique, ...) auquel cas cette clause serait réputée non écrite donc nulle.

    Seul un avocat peut te répondre.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont plus larges que les droits d'auteur. La seule partie totalement incessible des droits d'auteurs est le droit moral (reconnaissance de paternité et droit à l'intégrité de l'oeuvre). Le droit à l'intégrité ne peut pas s'appliquer sur un site web (en gros il voudrait dire que l'auteur peut forcer le propriétaire du site à rester sur un version ancienne). La totalité des droits patrimoniaux peut être cédée, soit contre redevance, soit forfaitairement
     
  6. Seb Lef
    Seb Lef Nouveau WRInaute
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    7 Octobre 2014
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    Ok, merci pour vos info.
     
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