Marque déposée et Gmail

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Simonoch, 7 Mars 2009.

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  1. Simonoch
    Simonoch Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis le titulaire d'une marquée déposée à l'INPI, et accessoirement actionnaire de la société qui porte ce nom (la marque déposée en question). J'appellerais ma marque "bidule" dans ce message.

    Je voulais créer un compte bidule@gmail.com, mais il se trouve qu'il est déjà détenu par quelqu'un d'autre. Cela ne doit pas faire longtemps car ma marque n'a jamais été utilisée sur le web avant que je réserve les noms de domaines associés et que je la dépose à l'INPI (c'était il y a 6 mois).

    Dans la mesure où Gmail est un service d'envergure et qu'il peut laisser croire à un caractère officiel, pensez-vous que je suis en droit de demander la restitution de cette adresse email ?

    Y'a-t-il une jurisprudence pour cela ? Je sais c'est un peu débile... mais bon, on n'est pas à l'abri d'un gus qui se fait passer pour nous !

    Merci pour vos réponses,

    Simonoch
     
  2. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Difficile à dire car il n'y a pas dans le domaine des e-mails les mêmes jurisprudences que celles concernant les noms de domaines web...selon moi, non pas possible de récupérer le mail mais ce n'est que mon avis...
    Par contre il serait peut être mieux d'axer la communication de la société sur un mail du style contact_AT_bidule.com, ça fait quand même plus sérieux que bidule_AT_gmail.com ;)
     
  3. Simonoch
    Simonoch Nouveau WRInaute
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    Merci pour ton avis :)

    Oui mais nous ne communiquons pas avec Gmail, rassures-toi!
     
  4. twin
    twin WRInaute passionné
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    La pauvre personne qui a bidule@gmail.com va maintenant se faire spammer à cause de toi :mrgreen:

    Pour les e-mail, je pense pas qu'il soit possible de faire quelque chose. Essaye peut-être de contacter le support de Gmail; mais je doute que ce soit possible.

    Imagine si la personne est inscrite sur des forums, facebook...Tu pourrait faire "mot de passe perdu" et recevoir son MDP. Et pire encore, il pourrait avoir la même chose avec la carte bancaire.

    Bref, je pense que c'est impossible.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je pense aussi que c'est impossible.
    Par ailleurs, gmail n'a aucun caractère officiel, bien au contraire
     
  6. twin
    twin WRInaute passionné
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    Aucun caractère officiel, oui ! Mais certaines personnes peuvent se faire passer pour quelqu'un d'autre.

    Ex. : Une personne prend le mail toilef1@gmail.com (mon site s'appelle toilef1); la personne peut facilement se faire passer pour moi en essayant de poser des problèmes à mon site (annuler des partenariats...).
    L'adresse que je te met dans mon exemple est celle que j'utilise la plupart du temps, et je me rends compte que peu de webmaster me demandent d'envoyer un mail à partir d'une adresse @toilef1.com pour vérifier si je suis vraiment le webmaster de ce site.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est vrai pour n'importe quelle adresse.
    Je gère mes partenariats à partir d'une adresse centralisée qui n'a rien à voir avec aucun de mes sites.
     
  8. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
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    oui je ne voit pas non plus comment tu pourrais récupéré cette e-mail, surtout que google est américain, alors si il devait rendre tout les e-mail comportent des marque dans chaque pays du monde, on s'en sortirai jamais...

    Encore ce serais une entreprise française, je pense pas que ca marcherai, mais tu pourrais toujours essayer, mais là tu peux laisser tomber :wink:

    Et heureusement d'ailleurs que ce n'est pas faisable...

    Mais pourquoi veux tu une adresse @gmail.com ???

    Pour une société, c'est tout sauf sérieux je trouve... Il faut prendre une adresse @ton-site.com... :wink:
     
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