Bonjour à tous,
Je suis le titulaire d'une marquée déposée à l'INPI, et accessoirement actionnaire de la société qui porte ce nom (la marque déposée en question). J'appellerais ma marque "bidule" dans ce message.
Je voulais créer un compte bidule@gmail.com, mais il se trouve qu'il est déjà détenu par quelqu'un d'autre. Cela ne doit pas faire longtemps car ma marque n'a jamais été utilisée sur le web avant que je réserve les noms de domaines associés et que je la dépose à l'INPI (c'était il y a 6 mois).
Dans la mesure où Gmail est un service d'envergure et qu'il peut laisser croire à un caractère officiel, pensez-vous que je suis en droit de demander la restitution de cette adresse email ?
Y'a-t-il une jurisprudence pour cela ? Je sais c'est un peu débile... mais bon, on n'est pas à l'abri d'un gus qui se fait passer pour nous !
Merci pour vos réponses,
Simonoch
Je suis le titulaire d'une marquée déposée à l'INPI, et accessoirement actionnaire de la société qui porte ce nom (la marque déposée en question). J'appellerais ma marque "bidule" dans ce message.
Je voulais créer un compte bidule@gmail.com, mais il se trouve qu'il est déjà détenu par quelqu'un d'autre. Cela ne doit pas faire longtemps car ma marque n'a jamais été utilisée sur le web avant que je réserve les noms de domaines associés et que je la dépose à l'INPI (c'était il y a 6 mois).
Dans la mesure où Gmail est un service d'envergure et qu'il peut laisser croire à un caractère officiel, pensez-vous que je suis en droit de demander la restitution de cette adresse email ?
Y'a-t-il une jurisprudence pour cela ? Je sais c'est un peu débile... mais bon, on n'est pas à l'abri d'un gus qui se fait passer pour nous !
Merci pour vos réponses,
Simonoch