guix77 a dit:Si par exemple la marque "cinema" était déposée, est-ce que prendre le nom de domaine "cine" serait s'exposer à des ennuis ?
Merci pour vos commentaires, j'ai du mal à trouver une réponse claire.
tvcircus a dit:Bizarrement, allo-cinema.com n'appartient pas pas à allociné, mais je crois que s'ils voulaient ils pourraient récupérer le nom de domaine assez facilement.
mariea a dit:En principe on ne peut pas déposer un nom générique pour marque. Ni une expression du langage courant. Par exemple on ne peut pas déposer "jeu vidéo" mais des compositions originales comme
62. JEUX VIDEO JUNIOR (semi-figurative) Marque française
63. LA CONSOLE MAGIQUE JEUX VIDEO (semi-figurative) Marque française
64. DOCK GAMES JEUX VIDEO NEUFS ET OCCASIONS (semi-figurative) Marque française
65. OKAZ JEUX VIDEO Marque française
66. JEUX VIDEO AND CO
voir sur http://www.icimarques.com/
oui, mais les noms ne sont déposés que pour certaines classes, pas pour les fruits et légumes par exemplehardmicro a dit:Il existe pourtant de grandes entreprises telles que Apple, Free, Orange qui ont des noms tellement génériques.